L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille forme des architectes et paysagistes diplômés d’Etat.
L’ENSAPL entretient pour cela des relations variées avec les entreprises et les acteurs professionnels de l’architecture et du paysage, de la conception et de la construction.
Développons ensemble des projets partenariaux !
Taxe d’apprentissage
Campagne de la taxe d'apprentissage 2020 : versement possible jusqu'au 15 juillet 2020
Pourquoi verser la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour les entreprises. C’est le seul impôt dont on peut déterminer l’affectation.
Son reversement, via un organisme collecteur agréé, participe à financer des dépenses d’ordre pédagogique ou matériels dans le but d’améliorer les conditions d’apprentissage des étudiants.
A l’ENSAPL, les contributions des donateurs permettent :
– d’investir et de renouveler les équipements pédagogiques (ordinateurs, matériaux de chantiers et machines-outils),
– de développer des actions en faveur de la recherche,
– de développer la diffusion de la culture architecturale et paysagère au plus grand nombre : expositions, conférences, publications, etc,
– d’enrichir la bibliothèque, pôle de référence dans les domaines de l’architecture et du paysage.
Qui peut verser la taxe d’apprentissage ?
– les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêt économique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale,
– les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés,
– les coopératives agricoles.
Délai :
Dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire, la date limite de versement du solde de la taxe d’apprentissage (13%) va être repoussée d’un mois, le décret le permettant paraîtra début juin 2020. Ainsi, le solde de la taxe d’apprentissage pourra être versé par les entreprises jusqu’au 30 juin 2020.
Comment effectuer votre versement :
Taxe d’apprentissage 2020 : qu’est ce qui change ? Publication des listes des organismes éligibles au Solde
Le décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 fixe les conditions de versement du solde de 13% en précisant la date limite de versement par les entreprises au 1er juin 2020 et la publication de liste des formations :
Il est précisé que le fait de figurer sur la liste ne crée par un droit d’inscription automatique pour l’année suivante ; les services référents vérifient chaque année si les établissements remplissent les conditions.
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