Le règlement des études est établi au niveau de l’établissement pour le contrat quinquennal. Il est proposé par la Commission des Formations et
de la vie étudiante (CFVE) et validé par le Conseil d’administration (CA) de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille.
Le règlement des études définit les règles qui régissent le déroulement des études et les modalités de validation des formations conférant les
grades de Licence et Master. Il précise et complète les textes réglementaires en conformité avec le programme pédagogique de l’ENSAPL.
Il décrit en particulier les Modalités de Contrôle des Connaissances (MCC) pour l’année universitaire.
Le règlement des études informe les étudiants et les enseignants de leurs droits et devoirs. Tout enseignant nommé dans l’école, titulaire,
stagiaire, associé, contractuel, invité ou vacataire doit appliquer et faire appliquer le présent règlement, sous l’autorité du directeur et de l’admi
nistration de l’école, en conformité avec la réglementation en vigueur et avec le programme des études. Chacun doit s’y soumettre tant qu’il n’est
pas modifié par une nouvelle délibération du Conseil d’Administration de l’École.
Ce règlement, peut être modifié, après avis de la Commission des Formations et de la Vie Étudiante (CFVE), par décision du Conseil d’Adminis
tration (CA). Toutefois, hors situation exceptionnelle, les modalités d’appréciation des aptitudes et des acquisitions des connaissances ne peuvent
pas être modifiées en cours d’année sauf disposition législative ou réglementaire nationale ou circonstances exceptionnelles.
Le règlement des études est communiqué, au plus tard un mois après le début de la formation. Il est accessible et disponible sur le site de l’école
tout au long de l’année universitaire.

Les études d’architecture mènent aux diplômes nationaux d’enseignement supérieur dénommés Diplôme d’Etudes En Architecture (DEEA)
réalisé en 3 ans et Diplôme d’Etat d’Architecte (DEA), réalisé en 2 ans, conférant respectivement les grades de Licence et de Master.

A l’issue du second cycle et après l’obtention du Diplôme d’Etat d’Architecte (DEA) conférant le grade Master, l’Architecte Diplômé d’Etat peut suivre une année de formation professionnelle d’Habilitation à l’exercice de la Maîtrise d’œuvre en son Nom Propre (HMONP).
Les études d’architecture peuvent également mener à des diplômes de troisième cycle : Diplômes de Spécialisation et d’Approfondissement en architecture (DSA), diplômes propres aux écoles d’architecture (DPEA) et au Doctorat.
Les enseignements sont structurés en semestres et en Unités d’Enseignements (UE) permettant l’acquisition de crédits européens (ECTS).
L’année universitaire comprend deux semestres et s’organise sur un minimum de 34 semaines, soit 17 semaines par semestre minimum, incluant
les deux sessions semestrielles d’examen.

1.1 Les Unités d’enseignement (UE)

Une unité d’enseignement (UE) est constituée d’au moins deux enseignements comportant entre eux une cohérence scientifique et pédagogique, et d’au moins deux modes pédagogiques différents (cours, TD, séminaire, atelier…) (Art.4 arrêté du 20/07/2005). Chaque enseignement donne lieu à une évaluation des acquis de l’étudiant.e accompagnée d’un commentaire. L’UE comporte des règles de pondération entre les enseignements, qui peuvent ou non se compenser.
La responsabilité scientifique et pédagogique de chaque UE est assurée par un ou deux enseignant(e)s coordonnateurs désigné(e)s par le CA sur proposition de la CPS. Ils veillent à la cohérence scientifique et pédagogique des enseignements au sein de l’UE dont il est responsable. Il coordonne les modalités du contrôle des connaissances avec les enseignants(e)s de l’UE et participe à ce titre aux jurys fin de semestre (jury de délibération, Commission de fin de semestre et Commission de fin d’année et/ou de cycle). Les rôles des commissions sont présentés au point 5.3.

1.2 Le système Européen de transfert des crédits ECTS (European Crédit Transfert System)

Les crédits ECTS représentent, sous la forme d’une valeur numérique affectée à chaque UE, le volume d’heures encadrées et de travail personnel de l'étudiant(e).
60 ECTS représentent un volume de travail équivalent à une année d’études et 30 ECTS à celui d’un semestre.
Le système de crédit ECTS permet de mesurer et de comparer les programmes d’études pour tous les étudiant(e)s en France et à l’étranger.
Il facilite la mobilité à l’étranger et garantit la reconnaissance des cursus. Ainsi, les résultats des étudiant(e)s peuvent être transférés d’un établissement à l’autre.

Il convient de distinguer les crédits ECTS, qui représentent la quantité de travail que chaque UE représente par rapport au volume global, des notes qui traduisent la qualité des acquis et compétences mobilisées. Pour l’étude de notes obtenues à l’étranger, conformément au processus de Bologne, l’ENSAPL applique le tableau de conversion des notes, joint en annexe.1 (tableau de conversion des notes).

1.3 Références réglementaires

En début de chaque année universitaire, dans un calendrier établi annuellement, l’étudiant(e) réalise ses inscriptions administrative et pédagogique. L’étudiant(e) qui n’a pas procédé aux formalités d’inscriptions (administrative et pédagogique) conformément aux modalités en vigueur à L’ENSAPL ne pourra pas se présenter aux examens.

2.1 Inscription administrative

L’inscription administrative est annuelle et obligatoire pour participer aux activités d’enseignement et de recherche de l’ENSAPL. Nul ne peut s’inscrire dans deux écoles d’architecture en vue de préparer un même diplôme.
Une inscription est effective après l’encaissement des droits d’inscription, le paiement de la Contribution à la Vie Etudiante et du Campus (CVEC) auprès du CROUS et la validation informatique sur TAIGA de la souscription d’une attestation d’assurance couvrant le risque « responsabilité civile pour les activités scolaires et extra-scolaires pendant l’année universitaire ».
Les inscriptions administratives ont lieu en juillet, selon les modalités précisées par l’ENSAPL, chaque année.
L’inscription administrative en première année de DEEA, valant grade de Licence, se déroule dans l’école, en juillet et août.
Les étudiant(e)s boursier(e)s sur critères sociaux doivent impérativement adresser leur notification conditionnelle de bourse au Service des formations initiales pour bénéficier de l’exonération des droits d’inscription.

Un(e) étudiant(e) peut bénéficier au maximum et cumulativement de :

• Deux inscriptions pour une même année de cursus
• Quatre inscriptions en cycle DEEA, valant grade de Licence,
• Trois inscriptions en cycle DEA, valant grade de Master,

(Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 20/07/2005) :

A titre exceptionnel, une 5ème année dérogatoire en cycle Licence (DEEA) ou une 4ème année dérogatoire en cycle Master (DEA) peut être
accordée par le directeur, sur proposition de la Commission de Validation des Etudes, des Expériences Professionnelles et des Acquis Personnels
(VEEPAP) ayant examiné la demande écrite et argumentée de l’étudiant(e). Les étudiant(e)s ayant épuisé leurs droits à inscription bénéficient à
nouveau de ce droit après une interruption de leurs études de 3 ans.

(Conformément article 11 de l’arrêté du 20/07/2005)

Les inscriptions administratives étant annuelles, une inscription, en cours d’année, par exemple au semestre de printemps est impossible.
A titre exceptionnel, un(e) étudiant(e) ayant validé l’ensemble des ECTS du cycle de Licence, à l’issue du semestre d’automne et qui souhaiterait débuter un cycle de Master au semestre de printemps, devra en faire une demande circonstanciée auprès du directeur, qui rendra son avis sur
proposition de la Commission VEEPAP.
Les étudiants en situation particulière doivent en informer l’administration de l’établissement, préalablement à toute inscription pour permettre à celle-ci de proposer les modalités adaptées à chaque situation.
Toutes les situations d’aménagements des études sont présentées à la Section « Situations particulières ». Elles sont soumises à conditions.

2.2 Carte d’étudiant(e)

Une carte d’étudiant(e) est délivrée à tout étudiant(e) régulièrement inscrit(e). Sa délivrance est notamment subordonnée à la signature d’un engagement par l’étudiant à respecter les lieux et les équipements. La carte donne accès aux enceintes et locaux de l’école et doit être présentée aux autorités de l’école et aux agents désignés par elle chaque fois que ceux-ci la demandent.
Lors de sa remise, l’étudiant(e) est tenu(e) de contrôler toutes les informations y figurant.
La carte d'étudiant, délivrée à l'issue de la première inscription administrative à l’ENSAPL, est renouvelable chaque année sur le même support pendant la durée des études de l’usager.
En cas de dégradation ou de perte, la remise d’une nouvelle carte sera facturée à l’étudiant(e), au tarif annuel, fixé par le Conseil d’Administration (CA).

2.3 Inscription pédagogique

L’inscription administrative ne vaut pas inscription pédagogique.
L’inscription pédagogique doit être réalisée par l’étudiant(e) en complément de son inscription administrative. Elle ne peut avoir lieu qu’après que l’inscription administrative soit effective.
L’inscription pédagogique permet l’inscription dans les enseignements. Elle est semestrielle.

Au début de chaque semestre, l’étudiant(e) est inscrit(e) par le Service des études dans les UE qu’il/elle doit valider au cours de ce semestre.
Le cycle Master propose des enseignements obligatoires aux choix, pour lesquels le Service des études précises les modalités d’inscription.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription à une EU d’enseignement de projet (Atelier), par semestre.
En cas de force majeure dûment justifié (maladie grave…), l’étudiant(e) peut obtenir l’annulation pédagogique du semestre ou de l’année engagé à condition d’en faire la demande au plus tard, avant la 1ère session d’examen et avant la « semaine dédiée » aux restitutions préparant à la semaine de jurys des enseignements de projet.
Toutes les UE de chaque semestre, stage pratique, mémoire d’initiation à la recherche doivent être validés avant l’inscription à UE PFE.

Le calendrier général de l’année universitaire (rentrée et vacances universitaires) est visible sur le site internet de l’école avant la rentrée scolaire. En début de semestre, les emplois du temps hebdomadaires sont diffusés sur les plateformes numériques dédiées de l’ENSAPL.
Les étudiant(e)s sont tenus de les consulter régulièrement et de respecter l'emploi du temps et l’emploi des lieux qui y sont reportés

4.1 Organisation de la formation

Les grilles d’enseignement et le programme, éventuellement actualisés en début de chaque année, sont disponibles en ligne sur le site web de l’école et sur la plateforme TAIGA. Pour chaque enseignement et pour chaque domaine d’études, y figure, l’intitulé de l’enseignement, le nom des enseignant(e)s coordonnateurs, les contenus pédagogiques et les attendus.

4.2 Le Cycle Licence

Le premier cycle de formation initiale des études d’architecture est sanctionné par le Diplôme d’Etudes En Architecture (DEEA) conférant le grade de Licence. Les enseignements sont organisés sur 6 semestres, valant 180 ECTS représentant 4200 heures (2200 heures enca drées par des enseignant(e)s et 2000 heures de travail personnel de l’étudiant(e)), réparties en 26 UE maximum.
Le cycle de Licence est un cycle d’initiation pour une formation généraliste en architecture. Il est consacré à l’acquisition des bases d’une culture architecturale passant par la découverte de nombreuses disciplines (structure, géométrie, philosophie, sociologie, histoire de l’art, urbanisme, ambiances thermiques…), des processus de conception, de la compréhension et de la pratique du projet.

A l’ENSAP de Lille, la première année est commune aux deux formations ; Architecture et Paysage, conduisant les étudiant(e)s inscrits en paysage ou en architecture à suivre les mêmes enseignements. Cette première année Licence1/CPEP1 a donc été entièrement pensée pour établir les bases d’une acculturation réciproque des deux domaines et familiariser les étudiant(e)s aux approches propres à chacun d’eux.
La deuxième année de Licence propose des moments d’autonomie plus spécialisée et la troisième année de Licence propose à nouveau des
moments de mutualisations, mais de manière plus ponctuelle.

Le cycle Licence intègre, entre autres :

- Des enseignements de projet, inscrits dans 6 UE dédiées
- Le rapport d’études et sa soutenance
- Des périodes de stage obligatoires :

• Le stage « Ouvrier ou de Chantier », d’une durée de 2 semaines et valant 2 ECTS.
• Le stage de « Première pratique », d’une durée de 4 semaines et valant 4 ECTS.

L’organisation du cycle de Licence est présentée et précisée dans le programme pédagogique disponible sur TAIGA.
Toutes les UE sont obligatoires, ainsi que les enseignements qui les composent.

4.2.1 Le rapport d’études de fin de cycle de Licence

Il s'agit d'un travail personnel écrit de synthèse et de réflexion sur des questionnements menés à partir des travaux effectués, des enseignements
reçus et/ou des stages suivis. Il est composé d'un texte d’environ 30.000 signes, illustré d'images soigneusement choisies par l'étudiant et correctement légendées.
D'un point de vue formel, il s'agit pour l'étudiant de montrer qu'il est capable de réaliser un texte convenablement rédigé, argumenté, articulé, et pourvu d'une bibliographie présentée selon les normes académiques.

Concernant le contenu, l'étudiant doit être capable d’élaborer à propos de son parcours une réflexion personnelle, distanciée et cohérente, permettant de mettre en exergue des thématiques qui ont tout particulièrement retenu son intérêt et sollicité sa curiosité.

4.2.2 Condition d’obtention du Diplôme d’Etudes En Architecture (DEEA) conférant le grade de Licence

L’obtention du diplôme est subordonnée à la validation de l’ensemble des UE du cycle, y compris des deux périodes de stage obligatoire (stage « Ouvrier ou de Chantier » et stage de « Première pratique ») et le rapport d’études.

Un(e) étudiant(e) n’ayant pas validée l’intégralité des UE d’un semestre, peut être autorisé, lors de son redoublement, à s’inscrire à des UE de l’année supérieure et à les valider par anticipation, y compris les UE de projet de semestres 5 et 6.
L’inscription pédagogique de ces étudiant(e)s au UE de l’année supérieure est soumise à leur disponibilité horaire, selon une priorisation aux UE
redoublées et aux capacités d’accueil (taux d'encadrement) des enseignements choisis en anticipation. Cette inscription doit être validée par le service des études avec l’avis des enseignants coordinateurs de semestre et après vérification des compatibilités énoncées.
Les étudiant(e)s réinscrit(e)s 1ere année de Licence ne peuvent, en aucun cas, s'inscrire par anticipation en UE de projet des semestres supérieurs (S3 et/ou S4).

4.3 Le Cycle Master

Le deuxième cycle de formation initiale des études d’architecture est sanctionné par le Diplôme d’Etat d’Architecte (DEA) conférant le grade de Master. Les enseignements sont organisés sur 4 semestres valant 120 ECTS représentant 2600 heures (1200 heures encadrées par des enseignant(e)s et 1400 heures de travail personnel de l’étudiant(e)), réparties en 15 UE maximum.

Le cycle de Master permet à l’étudiant d’acquérir une pensée critique, la maîtrise des problématiques propres à l’architecture et de se préparer aux différents modes d’exercices et domaines professionnels de l’architecture. Il permet d’approcher l’univers de la recherche, par des modules
d’initiation à la recherche.
Ce cycle est validé au terme de la soutenance publique du Projet de Fin d’Etudes (PFE) développant un projet architectural ou urbain ; la soutenance publique du Mémoire qui est un travail personnel de recherche traitant d’une problématique propre à un séminaire et d’une période de stage de « Formation pratique ».

A l’ENSAPL, le cycle de Master est organisé selon quatre Domaines d’Etudes faisant échos aux domaines de recherche du laboratoire. La formation initiale et la recherche sont clairement articulées.

Le cycle Master intègre, entre autres :

- Une initiation à la recherche par la recherche, la préparation du mémoire et sa soutenance
- Des enseignements de projet, inscrits dans 4 UE dédiées, dont la préparation au Projet de Fin d’Etudes (PFE) et sa soutenance
- Une période de stage obligatoire : Le stage de « Formation pratique », d’une durée de 8 semaines et valant 8 ECTS

Des enseignements obligatoires au choix sont proposés au sein des UE intitulées « Théories & Explorations". Elles comprennent un Enseignement exploratoire au choix et deux Cours Magistraux au choix. Si les enseignements sont au choix, l'étudiant(e) doit toutefois suivre les enseignements en relation avec l’enseignement du projet et/ou le séminaire suivi lors du semestre, c’est-à-dire en relation avec un même Domaine d'Etudes.
A l’exception du Stage obligatoire et des enseignements de « Contexte Professionnel », les enseignements proposés s’organisent en Domaine d’Etudes.

4.3.1 Les quatre Domaines d’Etudes

A l’ENSAPL, le cycle de Master est organisé selon quatre Domaines d’Etudes faisant échos aux domaines de recherche du laboratoire. La formation initiale et la recherche sont clairement articulées

Conception architecturale et approche de la complexité
La complexité est intimement liée au travail de conception architecturale. Le travail de l’architecte est emblématique de la pensée de la complexité : travail pluriel par excellence, protéiforme, pris dans une dialectique permanente entre le concret et l’abstrait, il alterne, articule, et organise des dialogues entre des postures et des savoirs divers qui empruntent simultanément aux sciences, à la philosophie, aux arts, aux techniques.

Histoire, théories, projets
Ce domaine rassemble les enseignants qui investissent les champs de connaissances et de pratiques que sont l’histoire, les théories de l’architecture et le projet architectural et urbain. L’histoire et les théories sont considérées comme des moyens d’atteindre trois objectifs :
- La connaissance et la compréhension des édifices, des situations et des contextes ;
- La construction d’un apport culturel savant nourrissant le projet ;
- La construction raisonnée des références, des modèles, des doctrines et des postures.

Matérialité, culture et pensée constructive
Il s’agit ici de travailler la problématique des relations entre architecture et matière, des liens qui articulent l’architectural, qui serait de l’ordre du penser, à l’architectonique, qui serait de l’ordre de la réalité matérielle. L’hypothèse sous-jacente est que le réel est une condition de la poésie,mais aussi que le fait architectural fait coïncider le manuel et l’intellectuel.

Territoires en mutation et situations métropolitaines
Les transformations actuelles de nos sociétés, les enjeux économiques, politiques et sociaux, la pression environnementale ou encore la mondialisation, déplacent profondément, et parfois contradictoirement, nos manières de comprendre, de représenter et de concevoir la ville contemporaine et la condition urbaine.

4.3.2 Les séminaires de recherche

2 UE sont dédiées à l’initiation à la recherche par la recherche au sein des « séminaires de recherche ». Cette initiation permet à l’étudiant(e) d’acquérir des méthodologies propres aux travaux de recherche. La recherche peut porter sur un sujet en rapport avec le PFE ; il convient dans ce cas de le signaler aux enseignants pour susciter les meilleures coopérations possibles. Sur la base de vœux émis par l'étudiant(e) et de la procédure de répartition organisée par l'école, l'étudiant(e) s'inscrit pédagogiquement dans un des séminaires de recherche.
Sauf dérogation exceptionnelle, l'étudiant(e) doit poursuivre son initiation à la recherche au sein du même séminaire sur deux semestres consécutifs (Semestre d'automne puis Semestre de printemps). Un changement de séminaire peut être autorisé sur accord des responsables des séminaires de départ et d'arrivée.
Sous réserve d’une attribution d’ECTS identifiés pour une initiation à la recherche et avec l’accord de l’enseignant de séminaire, directeur de mémoire, l’initiation à la recherche peut être réalisée pendant un séjour en Erasmus.
Les membres du jury délibèrent sur la qualité du travail de recherche après soutenance orale du mémoire préparé en séminaire recherche. Enfonction de la note attribuée après soutenance, il est ou non recommandé à l’étudiant(e) de soutenir une « mention recherche ».

Ainsi, au-delà de cette initiation, l’étudiant(e) peut choisir d’approfondir sa préparation à la recherche avec une « mention recherche ». Dans ce cas, il est demandé aux étudiant(e)s un prolongement du mémoire, selon les modalités propres au séminaire où le travail de recherche a été mené. Ce parcours permet la délivrance du DEA comportant une mention « recherche ».

4.3.3 L’enseignement du projet et préparation du PFE

4UE sont consacrées principalement à l’enseignement de projet et s’inscrivent dans l'un des quatre Domaines d'Etudes
La quatrième UE de projet est dédiée à la préparation du Projet de Fin d’Etudes (PFE) et à sa soutenance. Chaque étudiant(e) est encadré(e) de façon individuelle par un/une directeur/directrice d’études, et de façon collective dans le cadre des ateliers de PFE. Une codirection de PFE est possible.
Dans son parcours de Master, l’étudiant (e) doit valider 4 UE de projet dans au moins deux domaines d’études différents. Les UE de projet validées en mobilité (Erasmus) sont prises en compte pour la diversification des domaines d’études.

Modalités de validation du PFE
La soutenance du Projet de Fin d’Etudes (PFE), équivalant à 10 ECTS est comprise dans l’UE dédiée à l’enseignement du projet.
Ces crédits sont attribués “en bloc” selon deux conditions cumulées :
1- Obtenir lors la soutenance du Projet de Fin d’Etudes (PFE), une note ≥ 10/20 (la soutenance du PFE n’est pas compensable).
2- Que la moyenne pondérée des évaluations intermédiaires de l’Enseignement du projet, lors du semestre et du PFE soit également ≥ 10/20.
La moyenne des évaluations intermédiaires de l’Enseignement du projet est communiquée aux étudiants avant leur soutenance de PFE et portée à la connaissance des membres du jury de PFE.

Soutenance et Jury de PFE
La soutenance se tient devant un jury comprenant de 6 à 8 membres, dont une majorité d’architectes et qui ne peuvent valablement siéger qu’en
présence de cinq de leurs membres dont le directeur d’études de l’étudiant(e).
- Le directeur d’études de l’étudiant (i.e. l’enseignant d’atelier)
- Un représentant de l’UE où a été préparé le projet de l’étudiant
- Un à deux enseignants de l’ENSAPL représentant d’autres Unité d’Enseignement
- Un à deux enseignants extérieurs à l’ENSAPL dont au moins un d’une autre école d’architecture
- Une à deux personnalités extérieures
L’étudiant(e) peut proposer qu’une personnalité de son choix (validée par le jury) participe aux débats sans voix délibérative.

La majorité des membres du jury, enseignants ou non, doit être composée d'architectes. Parmi les membres du jury doivent figurer au moins un enseignant-chercheur titulaire d'une habilitation à diriger les recherches.

La durée d’une soutenance est de 60 minutes : 20 minutes de présentation par l’étudiant, 25 minutes d’échanges puis 15 minutes de délibération
à huis clos des membres du jury.
Dans le cas d’une soutenance d’un binôme étudiant, un aménagement du temps de présentation peut être adapté

Le rapport de présentation du PFE
Ce document doit être rédigé selon les standards universitaires (notes de bas de page, bibliographie, iconographie, résumé en une page).
Il comprend entre 30 à 50 pages, tout compris (texte et illustrations), soit une partie texte d’environ 25 000 signes (espaces compris). Il peut être accompagnée d’annexes (analyse détaillée systémique, cartographique, …).
Ce rapport rend compte des données problématiques comme de la démarche spécifique du processus de conception, dont il met en évidence les différentes opérations logiques, formelles et cognitives. Le rapport est remis au format numérique, selon les modalités transmises par le service des études pour transmission aux membres du jury, au plus tard 3 semaines avant la soutenance.

Dépôt en bibliothèque.
Le rapport de présentation et la reproduction de l’ensemble des pièces écrites et graphiques qui le constituent devront être déposés au secrétariat du service des études sous format numérique avant la soutenance, pour conservation en bibliothèque. Ce dépôt est une condition suspensive à la délivrance du diplôme (DEA).

4.4 L’enseignement des langues vivantes

À l’ENSAPL, seul l’anglais fait l’objet d’un enseignement en raison de l’utilisation internationale de cette langue pour l’architecture.
Aussi un étudiant qui souhaite attester son niveau dans une autre langue doit le faire par ces propres moyens (dans ce cas les enseignements de langue de l’ENSAPL sont crédités).
« Le diplôme d’État d’Architecte (DEA), conférant le grade de Master, ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser, outre la langue française, au moins une langue vivante étrangère. Les étudiant(e)s doivent valider un niveau B2 en langue étrangères. Il importe que les étudiants aient l’habitude de s’exprimer oralement en anglais dans une langue étrangère en utilisant une partie du vocabulaire de l’architecture.
Cependant les étudiant.e.s qui le souhaitent peuvent attester d’une aptitude dans une autre langue étrangère que l’anglais
En fin de cycle, pour évaluer la maîtrise de la langue et afin de certifier les acquis, des sessions d’examens CLES sont organisées en partenariat avec l’Université de Lille.

4.5 Le parcours libre

En Licence et en Master, des crédits dits « libres » permettre de reconnaitre des spécificités de parcours dans le cursus de l’étudiant(e).
L’Annexe relative au « parcours libre » avec les précisions et les modalités de validation donnera les précisions ( à voter en CVFE du 9 juillet )
« Le service de la scolarité procède à la validation des ECTS libres sur le fondement des justificatifs que produit l’étudiant(e) en application des
modalités du parcours libre (Voir en Annexe).
Dans le cadre du parcours libre, la mention « validé » ou « non-validé » se substitue à la notation. »

4.6 Les stages obligatoires

Les stages font pleinement partie de la formation de l’étudiant(e) et constituent un moment privilégié de contact avec le monde professionnel relevant du domaine de l’architecture dans toutes ses composantes. Ils font l’objet d’un accompagnement pédagogique et administratif. Les étudiant(e)s bénéficient d’un suivi au sein de l’établissement et donnent lieu à la réalisation un rapport par l’étudiant(e) servant de support à l’évaluation du stage.
Les stages se déroulent au sein de structures publiques ou privées liées au domaine de l’architecture et mobilisant les métiers définis dans le référentiel « métiers ». Leur objectif est d’immerger l’étudiant(e) dans la diversité des pratiques, tout en lui permettant de développer une compréhension approfondie des environnements professionnels. Chaque stage est encadré par une convention ou un contrat qui précise les droits et les obligations de chacune des parties.

L’étudiant(e) doit effectuer un minimum de 14 semaines de stage sur l’ensemble de son cursus :

Le cycle Licence comprend deux périodes de stage obligatoire.
- Le stage « Ouvrier ou de Chantier » est positionné en première année (L1). Il est réalisé sur une période de deux semaines consécutives au sein d’une même structure d’accueil. Il équivaut à 2 ECTS. Il doit impérativement être validé avant l’inscription en L2
- Le stage de « Première pratique » est positionné en deuxième année (L2). Il est réalisé sur une période de quatre semaines consécutives au sein d’une même structure d’accueil. Il équivaut à 4 ECTS. Il doit impérativement être validé avant l’inscription en L3

Le cycle Master comprend une période de stage obligatoire.
- Le stage de « Formation pratique » est réalisé sur une période de huit semaines au sein d’une même structure d’accueil. Il équivaut à 8 ECTS. Il doit impérativement être validé avant l’inscription en S10 et la préparation du PFE
Le stage de « Formation pratique » peut être réalisé, dès l’obtention du diplôme de Licence (DEEA).
Il peut être réalisé selon plusieurs modalités :
- Huit semaines en continu
- Deux périodes de 4 semaines dans une même structure
- A mi-temps, à raison de 2,5 jours hebdomadaires sur une période de 16 semaines, pendant un semestre de Master (hors S10 et de manière privilégié S7 ou S9)

Le stage donne lieu à une évaluation (validé/non validé ou lettre ou chiffre) sur la base du rapport de stage. La validation du stage conditionne la validation de l'U.E à laquelle il est rattaché.

4.6.1 Stages facultatifs

Chaque étudiant(e) peut réaliser, dans le cadre de ses études (cycles DEEA et DEA) un stage de complément de formation dans chacun des cycles. Dans ce cas, une convention liant l’administration de l’Ecole, la structure d’accueil et l’étudiant(e) devra être établie préalablement à la réalisation du stage. À l’issue du stage, le représentant de l’organisme d’accueil fait parvenir au Service des Etudes une attestation de fin de stage. L’étudiant(e) n’est pas tenu(e) de réaliser un rapport de stage.
Ce stage a pour objectif de donner à l’étudiant(e) une pratique complémentaire à l’enseignement dispensé à l’ENSAPL. Il doit notamment permettre à l’étudiant(e), de prendre conscience des problèmes concrets posés par la pratique de l’exercice professionnel par l’observation, la réflexion, le jugement et la critique. Il doit garder une finalité pédagogique et ne peut être considéré comme un emploi.
Le stage ne peut excéder une durée d’un semestre universitaire.

Il est également possible de réaliser un stage lors d’une période de césure (Voir Période de césure)

4.7 Le cycle Doctorat

Le cycle de doctorat est une formation à, et par, la recherche qui prépare à une activité scientifique au service de la production de connaissances.
L’accès y est réservé aux candidat(e)s titulaires d’un diplôme national de Master ou d’un diplôme conférant le grade de Master, dont le Diplôme d’Etat d’Architecte (DEA), à l’issue d’un parcours établissant son aptitude à la recherche. La « mention recherche » sur le Diplôme d’Etat d’Architecte en est un gage sans être un prérequis. Des équivalences de diplômes peuvent être étudiées au cas par cas.
L'accès au doctorat est sélectif. Les architectes et paysagistes diplômés de l'ENSAPL ont tous suivi une formation à la recherche qui leur permet, sous réserve de résultats attestant de leur aptitude à la recherche, avec de manière privilégiée, la « mention recherche » (cf. infra), d'être candidat(e).

Le doctorat à l’ENSAPL s’effectue au sein du Laboratoire LACTH (Conception / Territoire / Histoire / Matérialité)
L'ENSAPL et le LACTH sont associés à deux écoles doctorales (ED) : L'ED SHS, École Doctorale Sciences de l'Homme et de la Société L'ED
SESAM, École Doctorale Sciences Économiques, Sociales, de l'Aménagement et du Management.
Les doctorant(e)s du LACTH sont principalement, mais non exclusivement, rattachés à l'une de ces ED : elles/ils peuvent également être rattachés à d'autres formations universitaires, où leurs directeurs de recherche, professeurs HDR membres du LACTH, seraient habilités à encadrer des thèses ou invités à un co-encadrement.
Le doctorat, en Architecture /ou/ en Architecture (mention paysage), peut être développé dans les quatre domaines de recherches du LACTH, dont les thématiques sont présentées sur le site internet du LACTH. Les doctorant(e)s ont obligation de suivre les séances du séminaire doctoral et d’en valider les ECTS. Ils doivent se réinscrire chaque année auprès de l’ED de rattachement.
La formation doctorale est centrée autour de la production d’une thèse sur la base d’une recherche originale réalisée par le/la doctorant(e). Cette recherche s’effectue sous la direction d’un directeur de thèse, enseignant(e) à l’ENSAPL inscrit(e) à l’Ecole doctorale LACTH.
La formation se termine par la soutenance de la thèse et est sanctionnée par la délivrance du diplôme national de doctorat. Le diplôme, délivré par un établissement public d'enseignement supérieur accrédité, confère à son titulaire le grade et le titre de docteur(e).

4.8 La formation à l’Habilitation à la Maitrise d’œuvre en Nom Propre (HMONP)

Les modalités et spécifiés liées à la Formation HMONP sont présentées et détaillées dans un fascicule dédié.
A l’ENSAP de Lille, le cycle Master propose certains enseignements partagés et/ou mutualisés pour les deux formations ; Architecture et Paysage, conduisant les étudiant(e)s inscrits en paysage ou en architecture à suivre les mêmes enseignements. »

5.1 Généralités

Tout(e) étudiant(e) ayant pris son inscription administrative et pédagogique en début d’année universitaire s’engage à respecter l’ensemble des obligations concourant à la validation de son année d’étude. Outre le respect des règles relatives au régime des absences de chaque UE, il/elle doit participer aux réunions de pré-rentrée et d’informations pédagogiques, ainsi qu’aux assemblées générales organisées pour son année d’étude, ainsi qu’à toutes les évaluations, quelle que soit leur forme.

La validation des UE est semestrielle, obligatoire, capitalisable et définitivement acquise dès lors que l’étudiant(e) l’a obtenue. La validation d’une UE est globale. Les aptitudes et l'acquisition des connaissances des enseignements théoriques et pratiques constitutifs des UE sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par une évaluation ou un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés, selon des modalités arrêtées par le Conseil d'Administration (CA) et mises en œuvre par le directeur de l'établissement

Chaque enseignant fixe les modalités de validation de son enseignement, en accord avec le responsable scientifique et pédagogique de l'UE.
Lors de la première séance de chaque enseignement, et au plus tard un mois après le début des cours, les étudiant(e)s sont informés des modalités d’évaluation. Cette information est également disponible sur la plateforme pédagogique TAIGA.
Lorsque des étudiant(e)s mènent un travail de groupe et sont évalués collectivement, l’enseignant doit avoir la capacité d’identifier les contributions individuelles de chacun.

Une session de contrôle des connaissances est organisée à chaque fin de semestre et au moins une session de rattrapage en fin d'année.

Les spécificités des modalités de validation du PFE et du séminaire de recherche, en cycle Master, sont précisées dans des chapitres dédiés.
Celles pour les stages sont précisées dans le « guide des stages ».

5.1.1 Le Contrôle Continu

Le contrôle continu est la règle pour tout enseignement sous forme de TD. Le contrôle continu prend en compte l’assiduité, la participation active de l’étudiant(e) et les modalités adaptées à chaque enseignement.
L’enseignant porte à la connaissance de l’étudiant(e) les modalités de l’évaluation de son travail et de son appréciation au fur et à mesure de
sa production.
L’absence de remise des travaux dans les délais fixés par l'enseignant est sanctionnée par une évaluation (note, lettre, chiffre, validé/non validé).
En cas d'absence justifiée à une étape d’évaluation de contrôle continu, l’enseignant proposera à l’étudiant(e) la réalisation d’un travail adapté à l’enseignement et à la temporalité de l’enseignement.
Dans le cadre du contrôle continu, des évaluations communes peuvent être organisées pour plusieurs groupes d'un même enseignement. Dans ce cas, le sujet de l'évaluation peut être identique pour tous les groupes ou différent d'un groupe à l'autre, pour tenir compte des contraintes d'organisation matérielle (épreuves organisées à des dates différentes, pour des publics suivant des dispositifs particuliers). L’évaluation se déroule sous le contrôle et en présence des enseignants responsables de l’épreuve.

5.1.2 Le Contrôle Final

Le contrôle final concerne tous les enseignements faisant l’objet d’un examen final. L’examen peut prendre la forme d’un devoir sur table, d’un écrit, d’un oral ou d’un travail en groupe. Quelle que soit sa forme, son évaluation a lieu pendant la période des examens du calendrier universitaire de l’année.
L’enseignant porte à la connaissance de l’étudiant(e) les modalités, le format de l’examen et les critères selon lesquels l’étudiant(e) sera évalué.
La convocation des étudiants aux épreuves écrites et/ou orales des sessions d’examens et les modalités de déroulement des examens sont faites en ligne et par voie d’affichage au moins huit jours avant le début des épreuves.
Les examens se déroulent sous le contrôle et en présence des enseignants responsables de l’épreuve qui en déterminent les règles (durée, document ou matériels autorisés, etc.,). Toutefois, la surveillance des épreuves peut être effectuée par d’autres personnes habilitées à faire respecter les règles définies pour l’épreuve.

5.2 Validation des UE

Les enseignements sont sanctionnés par une évaluation (note chiffrée, Lettre, ou une appréciation (« validé » / « non validé »).
La note finale correspond à la note de l’examen terminal. En cas de Contrôle Continu au cours du semestre assortie(s) d’un examen terminal, la note finale correspond à la somme pondérée des notes.
Une moyenne semestrielle inférieure à 10/20 dans un enseignement oblige l'étudiant(e) à passer l'épreuve de rattrapage, si cet enseignement
le permet.
Les UE présentent une note moyenne correspondant à la pondération de chaque enseignement qui la compose.
Une UE est validée si l’étudiant obtient une note finale supérieure ou égale à 10/20.
Une UE comportant plusieurs enseignements peut être validée par compensation, si l’étudiant(e) obtient une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10/20 et à condition qu’aucun enseignement de l’UE n’ait été sanctionné par une note inférieure à 08/20.
Une UE d’enseignement de projet ne peut être validée selon ce principe de compensation. L’enseignement du projet étant, ni compensable, ni rattrapable.

5.2.1 Validation de la première session, comprenant la « session d’examens » (art.10 du 20/07/2005)

Sous réserve des conditions ci-dessus, une UE est validée si sa note est supérieure ou égale à 10/20.
L’étudiant(e) est alors déclaré(e) ADMIS(E). Si la moyenne est inférieure à 10/20, il/elle est déclaré(e) AJOURNÉ(E).
Lorsqu’une UE dédiée à un stage est non-validée, le résultat du semestre fera apparaître la mention ASTA (Attente de validation de Stage).
Pour valider un semestre, l’étudiant(e) devra valider toutes les UE qui le composent, soit l’obtention de 30 ECTS.

5.2.2 Validation de la seconde session appelée « session de rattrapage » (art. 10 du 20/07/2005)

Pour tous les enseignements, sont organisées une session de contrôle des connaissances à chaque fin de semestre et au moins une session de rattrapage en fin d'année, à l'exception de ceux du projet pour lesquels cette session n'existe pas.

Les enseignements suivants ne peuvent pas faire l’objet de compensation :

- Les unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet
- Le projet de fin d'études et sa soutenance
- Le mémoire

Les enseignements favorisant l’évaluation par « Contrôle continu » (contrôles, devoirs, exposés, travaux pratiques ou dossiers) feront l’objet d’une demande de complément de la part de l’enseignant, à un(e) étudiant(e) dont les évaluations du semestre auraient montré une insuffisance pour valider l’enseignement et si les conditions du « Contrôle continu » (voir ci-dessus) sont remplies.
Si à la suite de la soutenance du mémoire, le jury met en évidence une insuffisance pour valider l’enseignement, celui peut demander à l’étudiant(e) un complément.
Un(e) étudiant(e) est autorisé(e) à passer en « session de rattrapage » les enseignements où il/elle a obtenu une note inférieure à 10/20 et les enseignements pour lesquelles il/elle a été absent(e) (ABI / ABJ), sous réserve que l’enseignement soit éligible aux conditions du rattrapage.
Un(e) étudiant(e) déclaré(e) AJOURNE(E) après la « Session d’examens » est automatiquement inscrit(e) à la « Session de rattrapage » si l’UE est déclarée « non acquise » après calcul des compensations semestrielles, à l’issue du Jury de délibération.
L’étudiant(e) sera invité(e) à réaliser les examens de la « Session de rattrapage » pour les enseignements concernés.
Les notes et résultats obtenus à la « Session de rattrapage » annulent et remplacent les résultats obtenus en « Session d’examen ».
En conséquence, une absence aux rattrapages annule la note obtenue à la « Session d’examen » et l’UE n’est pas validée.
Lors de la « Session de rattrapage », l’enseignant peut proposer aux étudiant(e)s un type d’épreuve différent de celui de la « Session d’examen » (ex. Question rédactionnelle, entretien oral, QCM, …).

5.3 Organisation des commissions (art.11 du 20/07/2005)

Au sein de l’ENSAPL, il existe plusieurs commissions :

Commission de fin de semestre : Elle est composée des coordinateurs de semestre et d’UE, enseignants du semestre concerné, des représentants étudiants ainsi que du service des études. Elle a pour mission de délibérer sur l’ensemble des UE d’un semestre après la session de rattrapages et de la saisie de toutes les évaluations des UE, d’analyser les résultats obtenus par les étudiant(e)s, de statuer sur l’application des compensations entre enseignements au sein des UE, et d’identifier les situations d’étudiant(e)s en difficulté. Des mesures d’accompagnement peuvent alors être proposées : au S, des entretiens individuels sont organisés à cette fin et pour les autres semestres, la commission peut recommander des adaptations pédagogiques ou un suivi renforcé selon les besoins identifiés.
En cycle Master, au semestre S9, la commission également que les conditions d’accès au semestre 10 sont remplies et se prononce sur d’éventuelles demandes de dérogation.

Commission de fin d’année : Composée des mêmes membres que la commission de fin de semestre, la commission de fin d’année intervient à la fin de l’année universitaire. En complément des missions de la commission de semestre, elle délibère sur les éventuelles situations de redoublement. En S2, elle constate et transmet les cas d’exclusion à la direction, notamment dans les situations où les redoublements n’ont pas permis de valider les UE.

Commission de fin de cycle : Elle réunit également les membres des commissions précédentes. Elle a pour responsabilité d’entériner l’obtention des diplômes de fin de cycle : DEEA et DEA. Elle constate les situations d’exclusions et statue, le cas échéant, sur les demandes de dérogation pour une inscription supplémentaire.

Jury de délibération : Il est composé des coordinateurs de semestre et d’UE, des enseignants du semestre concernés et du service des études. Il se réunit à l’issue des sessions d’examen et de la transmission des évaluation (saisie sur la plateforme Taiga) pour entériner la validation des enseignements, statuer sur les résultats des étudiant(e)s et prononcer l’admission aux éventuelles sessions de rattrapages.

5.3.1 Commission d’orientation (Art 11. Arrêté du 20/07/2005)

Une commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels est créée fixant la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux études.

Elle est composée de 5 enseignants au moins pour deux ans et désigné par le collège enseignant du CA (plus nombre équivalent architectes pour la FC). Elle organise une session d’orientation ou créée une commission orientation dont le mode de fonctionnement et organisation sont fixés par le CA pour les candidats à une inscription en première année (équivalent commission Parcoursup), elle formule un avis qui doit être communiqué aux candidats. Elle comprend entre autres, deux enseignants désignés par le recteur d’académie et deux étudiants élus au CA (Article 11 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000631631)

La commission de Validation des Etudes, Expériences Professionnelles ou Acquis Personnels (VEEPAP), est la commission d'orientation. »

5.3.2 En première année du cycle DEEA (Licence)

A la fin du premier semestre (S1), la Commission de fin de semestre délibère sur l'ensemble des UE et au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre décide des éventuelles compensations entre enseignements au sein des UE.
Elle veille à une information appropriée des étudiant(e)s en difficulté qui, le cas échéant, sont conviés à un entretien.

A la fin du deuxième semestre (S2), la Commission de fin de semestre/ Commission de première année de licence, d’une part délibère sur l'ensemble des UE et au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre décide des éventuelles compensations entre enseignements au sein des UE ; d’autre part, délibère de l’opportunité de situations de redoublement ; et enfin, elle constate, et transmet au directeur pour décision, les situations d'exclusion si l'étudiant n'a pas validé l'ensemble de ses UE après redoublement.

5.3.3 En deuxième et troisième années du cycle DEEA (Licence)

A la fin des semestres (S3, S4, S5 et S6), la Commission de fin de semestre délibère sur l'ensemble des UE et au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre décide des éventuelles compensations entre enseignements au sein des UE.

A la fin du quatrième et du sixième semestre (S4 et S6), la Commission de fin de semestre/ Commission fin d’année, d’une part délibère sur l'ensemble des UE et au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre décide des éventuelles compensations entre enseignements au sein des UE ; d’autre part, délibère de l’opportunité de situations de redoublement.

A la fin du sixième semestre (S6), la commission est la Commission du cycle de licence. Elle entérine l’obtention du diplôme DEEA. Elle constate et transmet au directeur pour décision, les situations d’exclusions et, le cas échéant, se prononce sur les demandes d’inscription supplémentaire dérogatoire.

5.3.4 En cycle DEA (Master)

A la fin des semestres (S7, S8), la Commission de fin de semestre délibère sur l'ensemble des UE et au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre décide des éventuelles compensations entre enseignements au sein des UE.

A la fin du neuvième semestre (S9), la Commission de fin de semestre, d’une part délibère sur l'ensemble des UE et au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre décide des éventuelles compensations entre enseignements au sein des UE et d’autre part, vérifie que l’ensemble des conditions d’accès au dernier semestre des études (S10) sont remplies et délibère de l’opportunité ou non de dérogation.

A la fin du dixième semestre (S10), la commission du cycle de Master. Elle entérine l’obtention du diplôme DEA. Elle constate et transmet au directeur pour décision, les situations d’exclusions et, le cas échéant, se prononce sur les demandes d’inscription supplémentaire dérogatoire.

5.4 Proclamation des résultats et Communication des Notes

Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture, après proclamation des résultats, les notes et commentaires sont communiquées par les enseignants(e)s et/ou le Service des études aux étudiant(e)s, par l’intermédiaire de la plateforme TAIGA.
L’étudiant(e) peut avoir accès au détail de ses notes par l’intermédiaire de son espace personnel sur la plateforme TAIGA et solliciter l’édition d’un relevé de notes officiel auprès du Service des études. Le Procès-verbal du jury de PFE est également disponible sur TAIGA.
L’étudiant(e) a droit, sur sa demande, à la consultation de ses travaux corrigés et/ou copies et, si besoin, à un entretien individuel avec l’enseignant responsable de la correction. Il/Elle se rapproche, si besoin, de l’enseignant pour connaître ses disponibilités.

L’obtention du Diplôme d’Etudes En Architecture (DEEA) est subordonnée à la validation de l’ensemble des UE du cycle de Licence, y compris les deux périodes de stage obligatoire et le rapport d’études. L’étudiant(e) a alors acquis 180 ECTS.

Le passage en deuxième cycle n’est autorisé que pour les étudiants(e)s ayant obtenu le Diplôme d’Etudes En Architecture (DEEA) conférant le grade de Licence.

L’obtention du Diplôme d’Etat d’Architecte (DEA) est subordonnée à la validation de l’ensemble des UE du cycle de Master, y compris la période
de stage obligatoire, la soutenance du mémoire d’initiation à la recherche et la soutenance du PFE et la maîtrise d’une langue étrangère. L’étu diant(e) a alors acquis 120 ECTS.

Lors de la publication des résultats sur la plateforme TAIGA, les étudiant(e)s peuvent prendre connaissance des observations et de la décision du jury.

Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture, l’étudiant(e) n'ayant pas obtenu le diplôme de fin de cycle se voit attribuer par le directeur de l'établissement une attestation précisant les semestres ou UE acquis avec les crédits européens qui s'y rattachent et les notes obtenues, en vue de l’aider à sa réorientation.

5.5 Evaluation des enseignements

Pour chaque cycle, à chaque semestre, une procédure d'évaluation des enseignements et de la formation par les étudiants(e)s est organisée par le directeur de l'école selon des modalités définies par le Conseil d'Administration (CA). Cette évaluation se réfère aux objectifs de la formation et des enseignements. Elle permet, l'évaluation par les étudiants(e)s de l'organisation des études dans chaque cycle.
Cette procédure permet à chaque enseignant(e) de prendre connaissance de l'appréciation des étudiant(e)s sur les éléments pédagogiques de son enseignement. Cette partie de l'évaluation est destinée à l'intéressé.
L’évaluation des enseignements par les étudiants(e)s est anonyme. Elle se déroule à la fin de chaque semestre. Les étudiant(e)s sont tenu(e)s d’y participer.
Une commission composée du directeur de l'école et des représentants élus des enseignant(e)s et des étudiant(e)s au Conseil d'Administration (CA) est chargée du suivi de cette procédure et formule les recommandations nécessaires.

5.5.1 Référentiel des Compétences

Référentiel des compétences et des aptitudes construites dans le cadre de la formation et Certifiées par l'attribution du diplôme.

Cf. fiche RNCP 38342

6.1 Les règles d’assiduité aux enseignements et d’accès aux évaluations

6.1.1 Assiduité à la formation

La présence aux enseignements est obligatoire. Tout étudiant inscrit dans les différents cycles d’études est soumis à l’assiduité à l’ensemble des cours, travaux dirigés, travaux pratiques, studios, workshops et intensifs. Les modalités de vérification des présences sont laissées au choix de l’enseignant(e). Les règles d'assiduité aux enseignements valent règles d'assiduité aux évaluations de type « Contrôle continu ». De même, la présence aux examens et aux rattrapages, le cas échéant, est obligatoire.
Durant le semestre, si un(e) étudiant(e) n’apparaît pas sur les listes de présence et/ou sur la plateforme TAIGA aux enseignements où il/elle est inscrit(e) pédagogiquement, il/elle doit le signaler à l’administration afin que sa situation soit régularisée avant la période d’examen.

Toute absence doit être excusée et circonstanciée, au plus tard, dans les 72 heures qui suivent l’enseignement auprès de l’enseignant responsable de l’enseignement concerné, coordonnateur de semestre, coordonnateur de l’UE et l’administration (direction des études).

Les motifs permettant de justifier une absence peuvent être :

• La maladie ou le rendez-vous médical attesté(e) par un certificat médical, un arrêt de travail ou une convocation signée(e) par un professionnel compétent et indépendant et justifiant explicitement l’absence ; 
• Une intervention médicale ou chirurgicale d’urgence attestée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation ;
• La naissance de son enfant ;
• Le décès d’un proche (le terme « proche » vise uniquement les personnes du cercle familial de l’étudiant au 1er et 2ème degré, à savoir, son conjoint ou sa conjointe, son enfant, son père ou sa mère, son frère ou sa sœur, ses grands-parents. Une preuve du décès et/ou de l’organisation des funérailles sera demandée)
• Une convocation officielle et non modifiable (par exemple : convocation judiciaire, administrative, convocation à l’examen de permis deconduire…).
• Liés à un/des aménagement(s) spécifique(s) et reconnu(s) effectué(s) dans le cadre d’une demande d’aménagement d’études (étudiant salarié, étudiant chargé de famille…).

Tout autre motif peut faire l’objet d’une étude au cas par cas mais, n’entraîne pas la justification automatique de l’absence de l’étudiant.

Lors de la première séance de chaque enseignement, les étudiant(e)s sont informé(e)s du régime des absences qui sera appliqué et notamment le nombre d’absence maximale garantissant la possibilité d’accéder à l’examen. Cette information est également disponible sur la plateforme pédagogique TAIGA.

Au-delà de 2 absences pour un enseignement se déroulant sur un semestre ou pour des enseignements au format plus court à une absence équivalent à 20% de l’enseignement, la présentation à la session d’examen n’est plus admise. Il en est de même pour les enseignements soumisau contrôle continu et pour les enseignements de projet.

6.1.2 Assiduité aux examens

Les étudiant(e)s sont tous/toutes tenu(e)s d’être présent(e)s aux examens de la « Session d’examen » et le cas échéant de la « Session rattrapage »
L'absence non-justifiée à une évaluation de la « Session d’examen » interdit la validation de l’enseignement et de fait de l’obtention de l'UE à laquelle il est rattaché. La mention ABI (absence injustifiée) ou ABJ (absence justifiée) est saisie et le résultat AJOURNE est reporté sur TAIGA.
L’étudiant(e) est autorisé(e) à passer en « Session de rattrapage » sous réserve que l’enseignement soit éligible aux conditions du rattrapage.
Le justificatif de l'absence est fourni au Service des études et à l’enseignant responsable, au plus tard 72 heures après l'absence.

Par ailleurs, dans le cadre du contrôle de l’assiduité des étudiant(e)s boursiers, leurs absences aux Contrôles continus et/ou aux évaluations et/ou aux Contrôles finaux sont rapportées au CROUS. Elles peuvent entraîner une suspension du versement de la bourse par le CROUS, et le cas échéant la production d’un ordre de reversement.

6.2 Les modalités d’organisation des évaluations

Le contrôle de connaissances peut être organisé tout jour ouvrable dont le samedi, dans les périodes d'enseignement ou de « Session d’examen ».

6.3 Déroulement des évaluations

L’administration communique aux étudiants le calendrier des « Sessions d’examen » au plus tard 15 jours avant les épreuves, précisant la date, l’heure, le lieu de chaque épreuve et le cas échéant, les groupes concernés.

Pour tout examen de Contrôle final, l’étudiant(e) doit prendre connaissance du calendrier des « Sessions d’examen » et des « Sessions de rattrapage » et de ses éventuelles modifications en consultant les informations mises en ligne et diffusés sur les plateformes numériques dédiées
de l’ENSAPL.
L'étudiant(e) se doit de s'informer des dates de ses examens. Il/elle ne peut prétendre les ignorer lorsque ces modalités d’information sont respectées. En cas de répartition par groupe, l’étudiant(e) est tenu(e) de connaître son rattachement.

6.4 Les aménagements au bénéfice des étudiants à statut particulier

Compte tenu de la spécificité de leur situation et si les Modalités de Contrôles de Connaissances (MCC)le prévoient expressément, certains publics d’étudiants sont admis au bénéfice de dispositions dérogatoires en matière d’assiduité et d’organisation des examens. Ces dispositifs
pédagogiques sont ainsi ouverts aux étudiants en situation de handicap, aux étudiants sportifs de haut niveau, aux étudiants artistes de haut niveau, aux étudiants salariés et aux chargés de famille. La présente réglementation évoque l’ensemble de ces publics comme « étudiants à statut particulier », chacun des publics étant régi par une charte propre.

L'étudiant qui souhaite bénéficier d’aménagements d’examens en raison de son statut, en fait la demande dans le premier mois de chaque semestre et avant les dates butoirs fixées par l’administration. Dès reconnaissance officielle de son statut, l’étudiant(e) doit prendre contact avec le Service des études pour la mise en place des aménagements.
Au début de chaque épreuve, il/elle doit être en mesure de présenter tout document officiel justifiant de l'aménagement d'épreuve. A défaut, le Service des études peut être sollicité pour justifier de sa situation. En méconnaissance de ces modalités, l’administration se réserve le droit de refuser les aménagements demandés.
Le mode d’adaptation des épreuves relève de la liberté pédagogique de l’enseignant ; seul à même d’évaluer l’acquisition des compétences requises à la validation de l’enseignement. Toutefois, cette liberté s’exerce dans le respect des situations particulières des étudiants et des aménagements à prévoir, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Ainsi, le recours à un temps majoré ou à d’autres aména gements n’est pas automatique, en particulier dans le cadre du contrôle continu, mais doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas.

6.5 Examen terminal : accès aux salles d’examen, documents autorisés et surveillance

L’étudiant(e) doit : 
- Justifier son identité et signer la liste d’émargement.
- Poser son sac et ses effets personnels à l’endroit indiqué par les surveillants. Les téléphones et autres objets connectés doivent être éteints et demeurer dans les sacs. L’usage de n’importe quelle fonction, y compris l’horloge, du téléphone ou tout objet connecté est strictement interdit et constitutif d’une présomption de fraude.
- S’installer à la place prévue par le service organisateur de l’épreuve ou celle indiquée par le surveillant ; à défaut, il sera signalé comme incident sur le procès-verbal de déroulement de l’épreuve.

L’étudiant(e) doit être présent(e)s au moins un quart d’heure avant le début de l’épreuve.
Les éléments d’habillement ne doivent pas masquer un dispositif de communication et/ou de stockage d’informations. En cas de doute, il pourra être procédé à une vérification.
Tout(e) étudiant(e) admis(e) à composer doit rendre une copie. S’il/elle rend une copie blanche, la mention « copie blanche » doit y être inscrite.
Aucun(e) étudiant(e) n’est autorisé(e) à quitter la salle d’examen avant 30 minutes une fois les sujets distribués. Selon les contraintes du site cette règle pourra être préciser en début d’examen, même s’il/elle rend une copie blanche.
L’étudiant(e) qui demande à quitter provisoirement la salle n’y est autorisé qu’accompagné(e), le cas échéant d’un surveillant et qu’un(e) par un(e).
Tout(e) étudiant(e) ayant signé la feuille de présence et ayant quitté la salle sans remise de copie sera considéré(e) comme « défaillant ». Le PV devra porter l’observation de cette anomalie.
L'épreuve débute quand tous les sujets et copies d’examen ont été distribués. La composition anticipée est constitutive d’une suspicion de fraude, passible de la section disciplinaire.
L’accès de la salle d’examen est interdit à tout(e) étudiant(e) qui se présente après l’ouverture de(s) enveloppe(s) contenant le(s) sujet(s). Tou tefois, le responsable de la salle peut, à titre exceptionnel, autoriser un(e) candidat(e) retardataire à composer, à condition qu’aucun autre étudiant(e) n’ait quitté, même provisoirement, la salle ni, en cas de lieux multiples, aucune autre salle. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera accordé à l’étudiant(e) concerné(e). La mention du retard et des circonstances est portée sur le procès-verbal de l’examen.

Pendant l'examen terminal, l'accès aux documents (dont les dictionnaires, y compris pour les non francophones) et l'usage de la calculatrice ne sont pas autorisés lors des épreuves, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le sujet.
Le matériel autorisé peut être contrôlé à tout moment par les surveillants de l’épreuve, y compris de façon aléatoire.

Les modalités des examens garantissent l'anonymat des épreuves écrites terminales. Afin de garantir l'anonymat des étudiants, des copies à coin cacheté ou à code barre doivent être utilisées pour toutes les épreuves écrites terminales. Les étudiants doivent remplir correctement et complètement l’entête de leur copie et notamment le coin supérieur droit qu'ils cachettent obligatoirement. Ils ne doivent en aucun cas porter de signe distinctif sur leur copie. Dans le cas contraire, elles ne sont pas corrigées. Lors de la levée d'anonymat, en cas d'impossibilité d'identifier l'étudiant(e) auquel appartient la copie, celui-ci est noté « présent sans note » et ajourné à l'épreuve. En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de sa copie d'examen, l'étudiant(e) passe une épreuve de substitution.

6.6 Annulation d’épreuve

Une épreuve peut être annulée avant, pendant ou après son déroulement par le Directeur de l’école ou le Service des études, en cas de manquements aux règles d’organisation : 
- Connaissance anticipée du sujet ;
- Défaillance dans la surveillance, notamment en cas d’absence des enseignants responsables ou de leurs représentants; 
- Perte de copie(s) par le correcteur ou l’administration lorsque la présence et la composition du (des) candidat(s) est avérée par le PV d’épreuve et son émargement ;
-Irrégularité ;
-Force majeure ou tout événement à l’appréciation du Directeur de l’école ou le Service des études

Dans ces hypothèses, l’épreuve fait l’objet d’une réorganisation en respectant un délai de 7 jours entre l’affichage des informations relatives à l’organisation de l’épreuve de remplacement, et le déroulement de l’épreuve elle-même.

L’étudiant(e) est tenu(e) de se présenter à la nouvelle date d'examen communiquée par l'administration et diffusés sur les plateformes numériques dédiées de l’ENSAPL.

6.7 En cas de trouble du bon déroulement d’épreuves

En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des étudiant(e)s.

Les cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves justifient l'expulsion de la salle de composition.

Dans les autres situations, et même si une tentative de fraude, voire un flagrant délit de fraude sont établis, il faut laisser composer les étudiant(e)s suspecté(e)s dès lors qu’il a été possible de prendre les mesures pour faire cesser la fraude (confiscation de brouillon, de téléphone, séparation des étudiants), sans apposer de signe distinctif sur la copie. La copie sera notée comme toutes les autres par l’enseignant selon sa valeur intrinsèque.
S’il estime que le comportement de l’étudiant(e) donne lieu à la saisine de la section disciplinaire, le surveillant saisit les pièces ou matériels ou prend des photographies permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits.
Il dresse et signe un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou tentative de fraude.

Le Service des études doit immédiatement saisir le directeur de l’établissement, afin que celui-ci engage une procédure disciplinaire. Dans l'attente de la décision de la section disciplinaire, la copie doit être corrigée dans les mêmes conditions que celles des autres étudiant(e)s. Le Jury ne peut en aucun cas modifier une note en raison d'un soupçon de fraude, et délibère normalement.

Les notes et résultats de l’étudiant(e) ne sont publiés qu’à l’issue des délibérations de la section disciplinaire.

6.8 Attestation de réussite et diplôme

L’étudiant(e) peut solliciter une attestation de réussite et d’obtention du diplôme, auprès de l’administration, trois semaines au plus tard après la publication des résultats.
Le diplôme définitif, signé par les autorités concernées, sera disponible au Service des études, dans un délai de six mois maximums après cette proclamation.
Le retrait du diplôme nécessite la production d’une pièce d’identité en cours de validité.

Tout étudiant doit se conformer aux règlements intérieurs en vigueur dans l’école.

7.1 Comportements inappropriés

Tout cas d’incivilité ou de comportement inapproprié ou abusif, quel que soit le type d’enseignement concerné (cours, TD, TP, ...) ou épreuve de contrôle, de non-respect du règlement des études ou du règlement intérieur, d’usage de faux certificats (notamment médicaux) peut faire l’objet d’une saisine de la section disciplinaire.

7.2 Ethique et propriété intellectuelle

Dans toute création ou production, l’utilisation des sources d’information doit respecter des règles de droit et d’éthique.
L’abondance des documents accessibles par voie électronique, dont le contenu est appropriable facilement par un simple « copier-coller », rend nécessaire et obligatoire le référencement des sources utilisées dans les différents travaux universitaires demandés aux étudiant(e)s (exposés, projets, rapports de stage, mémoires, ...).
Il est impératif que chaque étudiant(e) distingue clairement, dans ses productions, ce qui relève de son propre travail et ce qui est emprunté à d’autres sources, en citant systématiquement les auteurs et les références.
Le respect du Code de la propriété intellectuelle et l’honnêteté interdisent que l'on fasse passer pour sien, fût-ce par omission, un travail que l’on n'a pas réalisé soi-même.

7.3 Utilisation des outils d’intelligence artificielle (IA)

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA), tels que ChatGPT, DALL-E ou d’autres générateurs de textes, d’images ou de codes, est autorisée dans le cadre des études, à condition de respecter certains principes. L’étudiant(e) doit clairement indiquer, dans tout travail ou production soumis, les parties rédigées ou générées à l’aide d’un outil d’IA et préciser le nom de l’outil utilisé. Il est strictement interdit de présenter comme une production personnelle un contenu généré en grande partie par une IA. L’étudiant(e) reste responsable de l’exactitude, de la pertinence et de la qualité des informations présentées, y compris celles issues d’outils d’IA, qui peuvent comporter des erreurs ou des biais, et dont les sources ne sont pas vérifiables. Toute utilisation d’outils d’IA doit donc être rigoureuse, transparente et accompagnée d’une réflexion critique. L’étudiant(e) qui ne respecte pas ses engagements s'expose à des sanctions disciplinaires

7.4 La contrefaçon

Les cours donnés oralement, ou remis par écrit, par les enseignants, dans la mesure où ils portent l’empreinte de leur auteur, constituent des œuvres de l’esprit qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Dès lors, le fait d’enregistrer, de filmer, de diffuser, de céder les contenus d’un cours ou des « polycopiés » ou de les mettre en ligne notamment sur des plateformes d’échange (à titre gratuit ou contre rémunération), sans autorisation de l'auteur, est illégal et susceptible de constituer un délit de contrefaçon, à moins qu'ils n'aient été délibérément créés sous une licence Creative Commons dans un esprit affiché d'Open Education.
Or, la reproduction sans autorisation d’une œuvre protégée est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende selon l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

7.5 La fraude

Toute fraude ou tentative de fraude ou complicité de fraude à un examen est soumise aux dispositions des articles R. 811-11 à R. 811-42 et suivants du Code de l'éducation, relatives à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur.
Sont notamment caractéristiques de la suspicion de fraude les agissements suivants :
- Utilisation non autorisée explicitement de documents et matériels (ex : calculatrice programmée, utilisation de moyens de communication ou d'information, recours à des « antisèches » diverses.) ;
- Manœuvres informatiques non autorisées (ex : copies de fichiers ou recherches dans des répertoires interdites.) ;
- Communication d'informations entre candidats ;
- Substitution de personnes ;
- Substitution de copies ;
- Plagiat.

L’étudiant(e) qui a recours à la fraude pendant les examens ou lors de toute modalité d’évaluation s'expose à des sanctions disciplinaires.

7.6 Le plagiat

Conformément aux articles L.335-1 à L.335-9 du code de propriété intellectuelle.)

En cas d’emprunt d’une ou plusieurs parties d’un document dans l’un des travaux écrits ou graphiques réalisés dans le cadre des études, les sources du ou des emprunts doivent impérativement être citées.
Le plagiat est l'action de copier, d'emprunter, d'imiter, de piller un auteur en s'attribuant indûment des passages de son œuvre. « L’auteur » doit s'entendre au sens large : auteur reconnu, professeur, étudiant. « L'œuvre » s'entend de tout écrit publié, polycopié, rapport, quel que soit son mode de diffusion (par écrit, oral, 1 internet, télédiffusion...).

Le plagiat est une faute grave, passible de sanctions disciplinaires voire de poursuites pénales.
Le plagiat, lorsqu’il est accompli à l’occasion d’un examen ou d'un contrôle continu (quel que soit le mode d’évaluation : devoir sur table, projet, travail à rendre...) constitue une fraude relevant du régime disciplinaire prévu aux articles R.811-11 et suivants du Code de l'éducation et peut
donner lieu à sanction disciplinaire.

L’étudiant(e) qui a recours au plagiat pour rédiger ses travaux (aussi bien à partir des sources « papier » que des sources « Électroniques ») ou lors de toute modalité d’évaluation s'expose à des sanctions disciplinaires.

7.7 Sanctions et Procédures disciplinaires

Le pouvoir disciplinaire appartient au CA constitués en section disciplinaire. La procédure suivie devant cette instance est juridictionnelle.
La section disciplinaire examine les faits, reçoit et interroge le/la candidat(e) incriminé(e) qui peut se faire assister d'un défenseur. Elle délibère sur les éléments qui lui sont communiqués et décide de la sanction à prendre parmi les sanctions énumérées par le Code de l'éducation.

Par ordre croissant de gravité, les sanctions applicables sont :
1.    L'avertissement ;
2.   Le blâme ;
3.   L'exclusion de l'établissement pour une durée maximale de 5 ans (sursis possible si l'exclusion n'excède pas 2 ans) ;
4.   L'exclusion définitive de l’établissement ;
5.   L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximale de 5 ans ;

Toute sanction prononcée à l’encontre d’un étudiant entraîne automatiquement la nullité de l'épreuve correspondante à la fraude. La section disciplinaire peut également décider de la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examens pour l'étudiant(e) concerné(e). Les sanctions prévues au 3° (sans être assorties du sursis) ainsi qu'aux 4°, 5°entraînent en outre l'incapacité de prendre des inscriptions dans le ou les établissements publics dispensant des formations post-baccalauréat et de subir des examens sanctionnant ces formations. (Décret no 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture, article 23).

8.1 Mobilité Internationale

La mobilité est ouverte pour les étudiant(e)s dès la Licence 2 (L2, L3 et Master).
Le candidat(e) doit être inscrit(e) administrativement à l’ENSAPL. Il/Elle doit élaborer un contrat d’études qui définit les modules à acquérir enfonction des programmes de l’université d’accueil et de celui de l’ENSAPL. Les acquis pédagogiques sont validés au retour de l’étudiant(e) qui produit les attestations correspondantes.
La liste des destinations, les modalités de sélection et le calendrier de l’année en cours sont disponibles sur le site internet de l’ENSAPL, à la rubrique « International ».
Pour les départs en Europe, les accords sont adossés à la charte Erasmus dont l’ENSAPL est bénéficiaire.
Pour les départs hors Europe, les échanges se font dans le cadre de conventions bilatérales.
En fonction des accords conclus avec les écoles et universités partenaires, les étudiant(e)s peuvent effectuer un ou deux semestres de mobilité.

8.2 Transfert

Les transferts d’étudiant(e)s d’un établissement à l’autre ne sont possibles qu’en fin de cycle Licence, à l’obtention du diplôme du DEEA.
Ils sont subordonnés à la capacité d’accueil de l’établissement d’accueil et à l’accord des directions des deux établissements.
Toute demande de transfert d’un(e) étudiant(e) régulièrement inscrit(e) dans une école d’architecture doit être faite par ce/cette dernier(e), d’une part, au directeur de son école et, d’autre part au directeur de l’établissement où il/elle désire poursuivre ses études.
Les demandes de transfert sont à effectuer selon le calendrier et les modalités fixées par le Ministères de la Culture. Les formalités de demande de transfert sont indiquées sur le site internet de l’école.

Exceptionnellement, le transfert dans une autre école peut intervenir en cours de cycle après accord des directeurs des deux écoles concernées et sur proposition de la Commission VEEPAP qui aura étudié le dossier des étudiants. Seules seront examinées les demandes de transfert des étudiants ayant dûment validé des semestres complets et demandant un transfert pour raisons de force majeure dûment justifiées.
Le directeur, sur proposition de la Commission VEEPAP, établit ensuite la liste des enseignements manquants que l’étudiant(e) doit obtenir pour achever son cycle d’études.

8.3 Reprise des études

La reprise des études est soumise à une autorisation du directeur, sur proposition de la Commission VEEPAP au regard de la demande de reprise des études formulé par écrit par l’étudiant(e). La demande suit la procédure et le calendrier des inscriptions annoncée sur le site internet de l’ENSAPL.
En cas de reprise d’études après 3 ans d’interruption (en cas d’exclusion ou non), le nombre d’inscriptions administratives dans le cycle dans lequel il reprend ses études est neutralisé, mais l’étudiant garde le bénéfice des unités d’enseignement validées antérieurement. En cas de reprise d’études après moins de 3 ans d’interruption, le nombre d’inscriptions administratives dans le cycle est conservé.
Le service des études informe, en début d’année universitaire, les enseignant(e)s concernés par l’encadrement pédagogique de l’étudiant(e) et des éventuels aménagements qui le/la concernent.

8.4 Aménagements

Les étudiant(e)s engagé(e)s dans la vie active, chargés de famille, handicapés ou sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d’aménagements de leur cursus en matière d’assiduité ou de choix du mode de contrôle des aptitudes et des connaissances.
Cet aménagement fera l’objet d’une décision du directeur, sur proposition de la Commission VEEPAP au regard des justificatifs de la situation.
Les étudiant(e)s doivent apporter lors de leur inscription les justificatifs de leur situation (justificatif de sa fédération sportive, attestation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH, contrat de travail indiquant l’horaire hebdomadaire de travail).
Le Service des études informe, en début d’année universitaire, les enseignant(e)s concernés par le suivi de ces étudiant(e)s, des aménagements qui les concernent.

Conformément à l'article 10 de l'Arrêté du 30 juillet 2018 fixant le Cadre national des formations de Licence et Master, des aménagements pédagogiques spécifiques des formes d'enseignement, des emplois du temps et des Modalités de Contrôle des Connaissances et des Compétences sont proposés au bénéfice de certaines catégories d'étudiants. La mise en œuvre des aménagements des études dépend de la catégorie concernée et de la motivation de la demande.
Cet aménagement fera l’objet d’une décision du directeur, sur proposition de la Commission VEEPAP au regard des justificatifs de la situation.
Les étudiant(e)s éligibles qui le souhaitent doivent apporter lors de leur inscription les justificatifs de leur situation
Les étudiant(e)s doivent renouveler leur demande à chaque rentrée universitaire.

8.5 Auditeurs libres

(Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 20/07/2005)

L’inscription comme auditeur libre dans une formation n’est pas de droit. A titre exceptionnel, un(e) candidat(e) peut être autorisée par le directeur de l’école à suivre les enseignements théoriques en qualité d’auditeur libre, sur proposition de la Commission VEEPAP qui aura étudié la candidature motivée et transmise selon les modalités du service des études et annoncée sur le site internet de l’ENSAPL.
L’auditeur libre doit s’acquitter des frais d’inscription fixés par l’ENSAPL et doit justifier d'une assurance en responsabilité civile.
L’inscription comme auditeur libre ne donne pas accès au statut d’étudiant et n’ouvre pas droits aux avantages afférents.
L’auditeur libre ne peut prétendre à l’obtention d’aucune unité d’enseignement (UE).
L’autorisation est délivrée pour une année avec possibilité de la renouveler.
Le Service des études informe, en début d’année universitaire, les enseignant(e)s concernés par le suivi du candidat(e) libre et des aménagements qui le/la concerne.

8.6 Les étudiants en situation de handicap

Sont concernés les étudiants qui rentrent dans le cadre fixé par la définition du handicap apportée par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : « Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». Les étudiants doivent fournir les justificatifs de cette situation.
L’étudiant(e) peut bénéficier d’un accompagnement individualisé et d’un plan de compensation pour les études et/ou d’un aménagement d’évaluations proposés par la Commission Handicap Plurielle d’établissement (CHPE). La CHPE se prononce en tenant compte de l’avis du médecin du Service inter-universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIUMPPS) agréé MDPH, et de la composante représentée par son référent handicap, pour les aspects pédagogiques. Les dispositions mises en place lors des évaluations sont sous la responsabilité de la composante. L’étudiant(e) doit renouveler sa demande à chaque rentrée universitaire. Une procédure simplifiée de reconduite à l’identique des mesures d’aménagement est ouverte dès le mois de juillet pour les situations qui ne nécessitent pas de modification.

8.7 Les étudiants « empêchés »

Les étudiant(e)s concerné(e)s sont ceux qui ne rentrent pas dans la catégorie des étudiant(e)s en situation de handicap et qui présentent un problème de santé temporaire (foulures, entorses, hospitalisation, plâtre…).
Des aménagements doivent être mis en place selon les ressources dont elle dispose (personnel, matériel). La demande d’aménagement se fait auprès d’un médecin du SIUMPPS, par l’étudiant(e), qui rédige un avis médical à validité temporaire. L’étudiant(e) doit déposer le document, dans un délai de deux jours ouvrables avant la date de l’évaluation, auprès du Service des études.

L’aménagement d’examens est pris en compte, en fonction des règles d’organisation de l’examen ou du concours concerné. Il peut s’agit également d’étudiants qui du fait d’une pandémie sont placés en situation de « quarantaine », au sens d'isolement par contrainte sanitaire quelle qu'en soit la durée effective.

Les modalités de prise en compte des absences et les aménagements possibles en matière d’évaluation doivent être précisées aux étudiants concernés. La justification des absences, qui se fait sur la base de certificats médicaux (comme pour toute maladie), est étendue aux documents émis par l’ARS, l’assurance maladie, ou le SUMPPS. Dès lors que l'étudiant(e) ne peut pas participer par voie numérique aux épreuves de contrôle de connaissance, il/elle a accès, en fonction de la modalité d’évaluation retenue, à une seconde chance dans le cadre du contrôle continu intégral, à une évaluation de substitution ou à la session de rattrapage, dans la limite des capacités d’organisation de l’établissement.

8.8 Période de Césure

(Conformément à l’article L.123-1-1 du code de l’éducation et à la circulaire N° 2015-122 du 22 juillet 2015 du MENESR (ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) (cf. Annexe 4).

La césure est un dispositif permettant aux étudiant(e)s de faire une pause dans leur parcours académique.
L’ENSAPL donne la possibilité aux étudiants de prendre un semestre ou une année de césure dans le cycle de la Licence ou du Master, non comptabilisé dans son cursus. La période de césure ne peut pas excéder la durée d’une année universitaire. Elle peut être réalisée dès le début de la première année de cursus, mais ne peut pas l’être après la dernière année de cursus. Elle doit débuter obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire. L’étudiant(e) en césure est identifié en tant que tel dans TAIGA. L’établissement s’engage à réinscrire l’étudiant(e) dans le semestre ou l’année suivant ceux validés avant son départ en césure.

Cette période dite « de césure » consiste à suspendre temporairement sa formation pour acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle contribue à la maturation des choix d’orientation, au développement personnel, à l’acquisition de compétences nouvelles. Les formes que peuvent prendre la période de césure sont multiples : stage « césure », volontariat, service civique, expérience professionnelle, autres formations, entreprenariat…
Tout projet de césure est soumis à l’approbation du directeur au moyen d’une lettre de motivation explicitant les modalités de réalisation et transmise au plus tard trois mois avant le début du semestre pour lequel la césure est demandé. Le directeur prend avis auprès de la Commission (VEEPAP), qui rend un avis motivé sur la demande. Lors de sa réinscription, l’étudiant(e)s devra fournir un rapport synthétique de son expérience.

Lors de cette période de césure, l’étudiant(e) est inscrit administrativement au sein de l’école et doit s’acquitter des droits d’inscription. Il n’est cependant pas inscrit pédagogiquement. La période de césure ne prévoyant pas d’accompagnement pédagogique, une exonération partielle des droits d’inscription lui est appliquée. Le taux réduit des droits d’inscription, qui s’applique pour une période de césure, est fixé chaque année par arrêté ministériel. Il se verra délivrer une carte d’étudiant(e).

Stages de césure

La réalisation d’un stage est autorisée durant la période de césure. Ce stage doit toutefois être encadré par la loi N° 2014-788 sur les stages et son décret d’application N°2014-1420 du 27 novembre 2014.

Les stages effectués, durant la période de césure, peuvent permettre une dispense de stage obligatoire, à conditions de remplir les formalités et attendus pédagogiques des stages obligatoires, l’encadrement par un directeur de stage qui doit être un enseignant de l’école et la remise d’un rapport de stage permettant l’évaluation de l’expérience.

Le stage en France ou à l’étranger, dans une entreprise relevant du droit français, ne doit pas durer plus de six mois par année universitaire et au-delà, l’entreprise est tenue de proposer un contrat de travail. La césure, sous forme de stage, implique, conformément à la loi, la rédaction d’une convention de stage de complément de formation. Dans le cas d’une césure hors du territoire français, c’est la législation du pays d’accueil qui doit s’appliquer dans les relations entre l’étudiant(e) et l’organisme qui l’accueille.

Le règlement des études est établi au niveau de l’établissement pour le contrat quinquennal. Il est proposé par la Commission des Formations et de la vie étudiante (CFVE) et validé par le Conseil d’administration (CA) de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille.
Le règlement des études définit les règles qui régissent le déroulement des études et les modalités de validation des formations conférent aux grades de Licence et Master. Il précise et complète les textes réglementaires en conformité avec le programme pédagogique de l’ENSAPL.
Il décrit en particulier les Modalités de Contrôle des Connaissances (MCC) pour l’année universitaire.
Le règlement des études informe les étudiants et les enseignants de leurs droits et devoirs. Tout enseignant nommé dans l’école, titulaire, stagiaire, associé, contractuel, invité ou vacataire doit appliquer et faire appliquer le présent règlement, sous l’autorité du directeur et de l’admi
nistration de l’école, en conformité avec la réglementation en vigueur et avec le programme des études. Chacun doit s’y soumettre tant qu’il n’est pas modifié par une nouvelle délibération du Conseil d’Administration de l’École.
Ce règlement, peut être modifié, après avis de la Commission des Formations et de la Vie Étudiante (CFVE), par décision du Conseil d’Administration (CA). Toutefois, hors situation exceptionnelle, les modalités d’appréciation des aptitudes et des acquisitions des connaissances ne peuvent pas être modifiées en cours d’année sauf disposition législative ou réglementaire nationale ou circonstances exceptionnelles.
Le règlement des études est communiqué, au plus tard un mois après le début de la formation. Il est accessible et disponible sur le site de l’école tout au long de l’année universitaire.

Les études en paysage mènent au Diplôme d’État de Paysagiste (DEP) conférant le grade de master.

A l’ENSAP de Lille, l’offre de formation en paysage se décline de la façon suivante :
- Un cycle Préparatoire d’Etudes en Paysage (CPEP) équivalant à 120 ECTS.
- Un cycle conduisant au Diplôme d’État de Paysagiste (DEP) conférant le grade de master équivalant à 180 ECTS.

Les enseignements sont structurés en semestres et en Unités d’Enseignements (UE) permettant l’acquisition de crédits européens (ECTS).
L’année universitaire comprend deux semestres et s’organise sur 17 semaines par semestre minimum, incluant les deux sessions semestrielles d’examen.

Ce cursus est composé d’enseignements structurés en semestres et en unités d’enseignements permettant l’acquisition d’un certain nombre de
crédits européens.

1.1 Les Unités d’enseignement (UE)

Une unité d’enseignement (UE) est constituée d’au moins deux enseignements comportant entre eux une cohérence scientifique et pédagogique, et d’au moins deux modes pédagogiques différents (cours, TD, séminaire, atelier…) . Chaque enseignement donne lieu à une évaluation des acquis de l’étudiant.e accompagnée d’un commentaire. L’UE comporte des règles de pondération entre les enseignements, qui peuvent ou non se compenser.
La responsabilité scientifique et pédagogique de chaque UE est assurée par un ou deux enseignant(e)s coordonnateurs désigné(e)s par le CA sur proposition de la CPS. Ils veillent à la cohérence scientifique et pédagogique des enseignements au sein de l’UE dont il est responsable. Il coordonne les modalités du contrôle des connaissances avec les enseignants(e)s de l’UE et participe à ce titre aux jurys fin de semestre (jury de délibération, Commission de fin de semestre et Commission de fin d’année et/ou de cycle). Les rôles des commissions sont présentés au point 5.

1.2 Le système Européen de transfert des crédits ECTS (European Crédit Transfert System)

Les crédits ECTS représentent, sous la forme d’une valeur numérique affectée à chaque UE, le volume d’heures encadrées et de travail personnel de l'étudiant(e).
60 ECTS représentent un volume de travail équivalent à une année d’études et 30 ECTS à celui d’un semestre.
Le système de crédit ECTS permet de mesurer et de comparer les programmes d’études pour tous les étudiant(e)s en France et à l’étranger.
Il facilite la mobilité à l’étranger et garantit la reconnaissance des cursus. Ainsi, les résultats des étudiant(e)s peuvent être transférés d’un établis
sement à l’autre.

Il convient de distinguer les crédits ECTS, qui représentent la quantité de travail que chaque UE représente par rapport au volume global, des notes qui traduisent la qualité des acquis et compétences mobilisées. Pour l’étude de notes obtenues à l’étranger, conformément au processus de Bologne, l’ENSAPL applique le tableau de conversion des notes, joint en annexe.1 (tableau de conversion des notes).

1.3 Références réglementaires

En début de chaque année universitaire, dans un calendrier établi annuellement, l’étudiant(e) réalise ses inscriptions administrative et pédagogique. L’étudiant(e) qui n’a pas procédé aux formalités d’inscriptions (administrative et pédagogique) conformément aux modalités en vigueur à L’ENSAPL ne pourra pas se présenter aux examens.

2.1 Modalités d’admission

L'accès à la 1ère année de formation (DEP) s'effectue par un concours commun aux écoles délivrant le Diplôme d’État de paysagiste (DEP), sous la responsabilité du jury national commun. Le concours comporte une voie externe et une voie interne :

2.1.1 - Jury Commun National

- La voie externe du concours national commun est ouverte aux titulaires d’un diplôme national de l’enseignement supérieur sanctionnant une formation de deux années et ayant validé 120 crédits européens (ECTS) ainsi qu'aux candidats ayant obtenu une dispense des titres requis satisfaisant aux conditions requises à l'article D. 613-48 du code de l'éducation. L’admission est réalisée en fonction du rang de classement au concours national et des vœux émis par les candidats, dans la limite du nombre de places offertes dans chaque établissement.

- La voie interne du concours national commun est ouverte aux étudiants ayant validé 120 crédits européens (ECTS) dans le cadre du Cycle Préparatoire d'Etudes en Paysage (CPEP), prévu au dernier alinéa du D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime. Le Cycle Préparatoire d'Etudes en Paysage (CPEP) est mis en place par les établissements autorisés à délivrer le Diplôme d’État de Paysagiste (DEP), sous réserve de l’accord préalable de la tutelle principale. L’admission est réalisée sur la base d’un acte de candidature émis au préalable par les candidats, dans lequel ils émettent et classent leurs vœux d’inscription dans le ou les établissements de leur choix. Le jury national n’aura pas connaissance des vœux des candidats, lorsqu’il fixera la liste des étudiant(e)s autorisé(e)s chaque année à accéder aux études de DEP. L’inscription des candidat(e)s dans les écoles se fera ensuite, selon l’ordre des vœux émis par les candidat(e)s.

Pour ces deux voies d’accès en première année du DEP, le processus d'admission permet d’évaluer les acquis des candidats au regard des trois socles de compétences décrits en annexe :
1. les compétences intellectuelles et cognitives générales ;
2. les compétences liées aux métiers, connaissances et savoir-faire spécifiques ;
3. les aptitudes personnelles.

L’arrêté annuel interministériel, des ministres chargés de l’agriculture, de l'architecture et de l’enseignement supérieur précise un principe de report de places entre les voies interne et externe, en fixant une limite et détermine, sur proposition des établissements autorisés à délivrer le DEP :

- La composition du jury national commun. Il comprend au moins deux représentants par établissement dont le directeur ou son représentant. A chaque nouvelle session d'admission, le jury désigne un président et un vice-président au sein de l’établissement chargé de l’organisation du concours et il délibère valablement en présence d'au moins un représentant par école ; le président (ou le vice-président en son absence) dispose d'une voix prépondérante.
- Le nombre, par établissement, des places accessibles par la voie externe. Dans les établissements disposant d'un Cycle Préparatoire d'Etudes en Paysage (CPEP), la proportion de places ouvertes en voie externe ne pourra être inférieure à 20% de l'ensemble des effectifs de la première année du DEP.
- Le nombre, par établissement, des places accessibles par la voie interne. Pour les établissements ne disposant pas de Cycle Préparatoire d'Etudes en Paysage (CPEP), la proportion de places ouvertes à la voie interne ne pourra être supérieure à 20% de l'ensemble des effectifs de la première année du DEP.

Peuvent être admis en deuxième année du cycle conduisant au Diplôme d’État de Paysagiste (DEP), à l’issue d’une admission sur titre, les titulaires d’un titre ou d’un diplôme conférant 180 ECTS, dans la limite des capacités d’accueil. Ce dispositif est également sous la responsabilité
du jury national commun.

2.2 Inscription administrative

        2.2.1 Jury Commun National

L’inscription est semestrielle et/ou annuelle et obligatoire pour participer aux activités d’enseignement et de recherche de l’école. Nul ne peut s’inscrire dans deux écoles de paysage en vue de préparer un même diplôme.
Une inscription est effective après l’encaissement des droits d’inscription, le paiement de la Contribution à la vie étudiante et du campus (CVEC) auprès du CROUS et la validation informatique sur TAIGA de la souscription d’une attestation d’assurance couvrant le risque « responsabilité civile pour les activités scolaires et extra-scolaires pendant l’année universitaire ».
Les inscriptions administratives ont lieu en juillet, selon les modalités précisées par l’ENSAPL, chaque année.
L’inscription administrative en première année de CPEP se déroule dans l’école, en juillet et août.
Les étudiant(e)s boursier(e)s sur critères sociaux doivent impérativement adresser leur notification conditionnelle de bourse au Service des formations initiales pour bénéficier de l’exonération des droits d’inscription.

Hors césure, un(e) étudiant(e) peut bénéficier au maximum et cumulativement de : 

- Deux inscriptions pour une même année de cursus
- Trois inscriptions en cycle CPEP,
- Quatre inscriptions en cycle DEP, valant grade de Master,

A titre exceptionnel, une 5ème année dérogatoire pour le cycle DEP ou une 4ème année dérogatoire en cycle CPEP peut être accordée par le directeur, sur proposition de la Commission de Validation des Etudes, des Expériences Professionnelles et des Acquis Personnels (VEEPAP) ayant examiné la demande écrite et argumentée de l’étudiant(e). Les étudiant(e)s ayant épuisé leurs droits à inscription bénéficient à nouveau de ce droit après une interruption de leurs études de 3 ans.

Les inscriptions administratives étant annuelles, une inscription, en cours d’année, par exemple au semestre de printemps est impossible.
A titre exceptionnel, un(e) étudiant(e) ayant validé l’ensemble des ECTS du cycle CPEP, à l’issue du semestre d’automne et qui souhaiterait débuter un cycle de Master au semestre de printemps, devra en faire une demande circonstanciée auprès du directeur, qui rendra son avis sur proposition de la Commission VEEPAP.

Les étudiants en situation particulièrement doivent en informer l’administration de l’établissement, préalablement à toute inscription pour permettre à celle-ci de proposer les modalités adaptées à chaque situation.
Toutes les situations d’aménagements des études sont présentées à la Section « Situations particulières ». Elles sont soumises à conditions.

2.3 Carte d’étudiant(e)

Une carte d’étudiant(e) est délivrée à tout étudiant(e) régulièrement inscrit(e). Sa délivrance est notamment subordonnée à la signature d’un engagement par l’étudiant à respecter les lieux et les équipements. La carte donne accès aux enceintes et locaux de l’école et doit être présentée aux autorités de l’école et aux agents désignés par elle chaque fois que ceux-ci la demandent.
Lors de sa remise, l’étudiant(e) est tenu(e) de contrôler toutes les informations y figurant.
La carte d'étudiant, délivrée à l'issue de la première inscription administrative à l’ENSAPL, est renouvelable chaque année sur le même support pendant la durée des études de l’usager.
En cas de dégradation ou de perte, la remise d’une nouvelle carte sera facturée à l’étudiant(e), au tarif annuel, fixé par le Conseil d’Administration (CA).

2.4 Inscription pédagogique

L’inscription administrative ne vaut pas inscription pédagogique.
L’inscription pédagogique doit être réalisée par l’étudiant(e) en complément de son inscription administrative. Elle ne peut avoir lieu qu’après que l’inscription administrative soit effective.
L’inscription pédagogique permet l’inscription dans les enseignements. Elle est semestrielle.

Au début de chaque semestre, l’étudiant(e) est inscrit(e) par le Service des études dans les UE qu’il/elle doit valider au cours de ce semestre.
Le cycle Master propose des enseignements obligatoires aux choix, pour lesquels le Service des études précises les modalités d’inscription.
Il n’est autorisé qu’une seule inscription à une EU d’enseignement de projet (Atelier), par semestre.
En cas de force majeure dûment justifié (maladie grave…), l’étudiant(e) peut obtenir l’annulation pédagogique du semestre ou de l’année engagé à condition d’en faire la demande au plus tard, avant la 1ère session d’examen et avant la « semaine dédiée » aux restitutions préparant à la semaine de jurys des enseignements de projet.

A l’exception du dernier Stage obligatoire de DEP3, toutes les UE de chaque semestre compris mémoire d’initiation à la recherche doivent être validés avant l’inscription à UE PFE.

Le calendrier général de l’année universitaire (rentrée et vacances universitaires) est visible sur le site internet de l’école avant la rentrée scolaire. En début de semestre, les emplois du temps hebdomadaires sont diffusés sur les plateformes numériques dédiées de l’ENSAPL.
Les étudiant(e)s sont tenus de les consulter régulièrement et de respecter l'emploi du temps et l’emploi des lieux qui y sont reportés

4.1 Organisation de la formation

Les grilles d’enseignement et le programme, éventuellement actualisés en début de chaque année, sont disponibles en ligne sur le site web de l’école et sur la plateforme TAIGA. Pour chaque enseignement et pour chaque domaine d’études, y figure, l’intitulé de l’enseignement, le nom des enseignant(e)s coordonnateurs, les contenus pédagogiques et les attendus.

4.2 Le Cycle CPEP

Le Cycle Préparatoire d’Etudes en Paysage (CPEP) est mis en place l’ENSAP de Lille pour permettre aux étudiant(e)s recruté(e)s après le baccalauréat de commencer une formation au paysage avant d’intégrer le cycle conduisant au Diplôme d’Etat de Paysagiste (DEP)

Le Cycle Préparatoire d’Etudes en Paysage (CPEP) comporte deux années de formation CPEP1 et CPEP2.
Les enseignements sont organisés sur 4 semestres valant 120 ECTS représentant des heures Encadrées par des enseignant(e)s auxquelles s'ajoutent des heures de travail personnel de l’étudiant(e)), réparties en UE, dont 4 consacrées au projet.

A l’ENSAP de Lille, la première année est commune aux deux formations ; Architecture et Paysage, conduisant les étudiant(e)s inscrits en paysage ou en architecture à suivre les mêmes enseignements. Cette première année Licence1/CPEP1 a donc été entièrement pensée pour établir les bases d’une acculturation réciproque des deux domaines et familiariser les étudiant(e)s aux approches propres à chacun d’eux.
La deuxième année du cycle, CPEP2, est exclusivement consacrée à des enseignements propres au paysage ; ces enseignements permettant de répondre aux contenus des trois socles de compétences évalués à l’entrée dans le cycle conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste.

L’organisation du cycle CPEP est présentée et précisée dans le programme pédagogique disponible sur TAIGA.
Toutes les UE sont obligatoires, ainsi que les enseignements qui les composent.

4.2.1 Condition d’obtention du CPEP

L’obtention du CPEP est subordonnée à la validation de l’ensemble des UE du cycle, y compris la période de stage obligatoire « Ouvrier ou Botanique ».

4.3 Le cycle DEP

Le cycle DEP de formation initiale des études de Paysage est sanctionné par le Diplôme d’Etat de Paysagiste (DEP) conférant le grade de Master. Les enseignements sont organisés sur 6 semestres valant 180 ECTS qui correspondant à 2250 heures Encadrées par des enseignant(e)s (375 heures minimum par semestre) auxquelles s'ajoutent le travail personnel de l'étudiant et les périodes de stage. Au cours du dernier semestre de formation, le volume d'heures d'enseignement encadrées peut être réduit au regard de la part de travail personnel attendu.

La formation a pour finalité de former des paysagistes reconnus sur le plan international comme paysagistes concepteurs, professionnels du paysage et du projet de paysage de haut niveau, en capacité de répondre aux enjeux sociétaux, environnementaux et de gouvernance territoriale.
La formation contribue à leur insertion professionnelle.
Ce cycle est validé au terme de la soutenance publique du Projet de Fin d’Etudes (PFE) développant un projet personnel ; la soutenance publique du Mémoire qui est un travail personnel de recherche traitant d’une problématique propre à un séminaire et des périodes de stage.
Le cycle master permet d’approcher l’univers de la recherche, par des modules d’initiation à la recherche.
Une fois titulaire du DEP, les étudiant(e)s ont la possibilité de poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur, en cycle doctoral ou d’accéder à des formations spécialisées ou d’approfondissement.

4.3.1 L’année de DEP 1

Première année du cycle conduisant au Diplôme d’État de Paysagiste (DEP). Les étudiants, qu'ils soient issus du concours interne (CPEP) ou externe doivent suivre et valider le même programme pédagogique. Aucune optionnalité parmi les enseignements n’est offerte en DEP1.

4.3.2 Les années de DEP 2 et 3

A l’ENSAPL, les années DEP2 et DEP3 ont un principe similaire à celui du Master de la Formation architecture qui est organisé selon quatre Domaines d’Etudes faisant échos aux domaines de recherche du laboratoire. La formation initiale et la recherche sont clairement articulées.

Le cycle Master DEP intègre, entre autres :
- Une initiation à la recherche par la recherche, la préparation du mémoire et sa soutenance
- 6 UE consacrées principalement à l’enseignement de projet. 4 de ces UE, en DEP2 et DEP3, s’inscrivent dans l'un des quatre Domaines d'Etudes. La dernière UE de projet est dédiée à la préparation du Projet de Fin d’Etudes (PFE) et à sa soutenance. Les UE de projet comprennent des travaux dirigés (TD) associés relatifs aux Sciences et techniques pour le paysage et aux Arts et techniques de la représentation.
- Des enseignements obligatoires au choix proposés au sein des UE intitulées « Théories & Explorations ». Elles comprennent un Enseignement exploratoire et des Cours Magistraux. Si les enseignements sont au choix, l'étudiant(e) est encouragé(e) à suivre les enseignements en relation avec l’enseignement du projet et/ou le séminaire suivi lors du semestre, c’est-à-dire en relation avec un même Domaine d'Etudes.
- Des enseignements obligatoires dédiés à « l’insertion professionnelle », qui comportent notamment les cours de droit, de politiques publiques.
- Trois périodes de stage obligatoire.

A l’exception des Stages obligatoires et des enseignements d’« Insertion Professionnelle », les enseignements proposés s’organisent en Domaine d’Etudes.

4.4 Séminaire d’initiation à la recherche et mention recherche

2 UE sont dédiées à l’initiation à la recherche par la recherche au sein des « séminaires de recherche ». Cette initiation permet à l’étudiant(e) d’acquérir des méthodologies propres aux travaux de recherche. La recherche peut porter sur un sujet en rapport avec le PFE ; il convient dans
ce cas de le signaler aux enseignants pour susciter les meilleures coopérations possibles. Sur la base de vœux émis par l'étudiant(e) et de la procédure de répartition organisée par l'école, l'étudiant(e) s'inscrit pédagogiquement dans un des séminaires de recherche.
Il est recommandé que l'étudiant(e) poursuivre son initiation à la recherche au sein du même séminaire sur deux semestres consécutifs (Semestre d'automne puis Semestre de printemps). Un changement de séminaire doit avoir reçu l’accord des responsables des séminaires de départ et d'arrivée.
Sous réserve d’une attribution d’ECTS identifiés pour une initiation à la recherche et avec l’accord de l’enseignant de séminaire, directeur de mémoire, l’initiation à la recherche peut être réalisée pendant un séjour en Erasmus.
Les membres du jury délibèrent sur la qualité du travail de recherche après soutenance orale du mémoire préparé en séminaire recherche. En fonction de la note attribuée après soutenance, il est ou non recommandé à l’étudiant(e) de soutenir une « mention recherche ».
Ainsi, au-delà de cette initiation, l’étudiant(e) peut choisir d’approfondir sa préparation à la recherche avec une « mention recherche ». Dans ce cas, il est demandé aux étudiant(e)s un prolongement du mémoire, selon les modalités propres au séminaire où le travail de recherche a été mené. Ce parcours permet la délivrance du DEP comportant une mention « recherche ».

4.5 L’enseignement du projet et préparation du PFE

La dernière UE de projet est dédiée à la préparation du Projet de Fin d’Etudes (PFE) et à sa soutenance.
Chaque étudiant(e) est encadré(e) de façon individuelle par un/une directeur/directrice d’études, et de façon collective dans le cadre des ateliers.
Chaque directeur/directrice d’études peut suivre au maximum 5 étudiant(e)s par an. Une codirection de PFE est possible.
Dans son parcours de DEP2 et DEP3, l’étudiant (e) doit valider 4 UE de projet dans au moins deux domaines d’études différents. Les UE de projet validées en mobilité (Erasmus) sont prises en compte pour la diversification des domaines d’études.

L’inscription en PFE est conditionnée à la validation des stages obligatoires de DEP1 et DEP2. Le stage de DEP3 lui, peut être effectué après la soutenance du PFE, sous réserve de ne pas avoir épuisé ces droits à l’inscription.

Modalités de validation du PFE
La soutenance du Projet de Fin d’Etudes (PFE), équivalant à 8 ECTS, elle est préparée au sein d’une UE d’enseignement de projet.
Ces crédits sont attribués “en bloc” selon deux conditions cumulées :
1- Obtenir lors la soutenance du Projet de Fin d’Etudes (PFE), une note ≥ 10/20 (la soutenance du PFE n’est pas compensable).
2- Que la moyenne pondérée des évaluations intermédiaires de l’Enseignement du projet, lors du semestre et du PFE soit également ≥ 10/20.
La moyenne des évaluations intermédiaires de l’Enseignement du projet est communiquée aux étudiants avant leur soutenance de PFE et portée à la connaissance des membres du jury de PFE.
Le directeur ne peut empêcher un étudiant de soutenir son travail

Soutenance et Jury de PFE

La soutenance se tient devant un jury comprenant de 6 à 8 membres, dont une majorité de paysagistes concepteurs ou équivalent et d’architectes, qui ne peuvent valablement siéger qu’en présence de cinq de leurs membres dont le directeur d’études de l’étudiant(e).
- Le directeur d’études de l’étudiant (i.e. l’enseignant d’atelier)
- Un représentant de l’UE où a été préparé le projet de l’étudiant
- Un à deux enseignants de l’ENSAPL représentant d’autres Unité d’Enseignement
- Un à deux enseignants extérieurs à l’ENSAPL
- Une à deux personnalités extérieures
L’étudiant(e) peut proposer qu’une personnalité de son choix (validée par le jury) participe aux débats sans voix délibérative.

La majorité des membres du jury, enseignants ou non, doit être composée de paysagistes et/ou d’architectes. Parmi les membres du jury doivent figurer au moins un enseignant-chercheur titulaire d'une habilitation à diriger les recherches.

La durée d’une soutenance est de 60 minutes : 20 minutes de présentation par l’étudiant, 25 minutes d’échanges puis 15 minutes de délibération à huis clos des membres du jury.
Dans le cas d’une soutenance d’un binôme étudiant, un aménagement du temps de présentation peut être adapté

Le rapport de présentation du PFE

Ce document doit être rédigé selon les standards universitaires (notes de bas de page, bibliographie, iconographie, résumé en une page).
Il comprend entre 30 à 50 pages, tout compris (texte et illustrations), soit une partie texte d’environ 25 000 signes (espaces compris). Il peut être accompagnée d’annexes (analyse détaillée systémique, cartographique, …).
Ce rapport rend compte des données problématiques comme de la démarche spécifique du processus de conception, dont il met en évidence les différentes opérations logiques, formelles et cognitives. Le rapport est remis au format numérique, selon les modalités transmises par le service des études pour transmission aux membres du jury, au plus tard 3 semaines avant la soutenance.

Dépôt en bibliothèque.

Le rapport de présentation et la reproduction de l’ensemble des pièces écrites et graphiques qui le constituent devront être déposés au secrétariat du Service des études sous format numérique avant la soutenance, pour conservation en bibliothèque. Ce dépôt est une condition suspensive à la délivrance du diplôme (DPE).

4.6 L’enseignement des langues vivantes

Le diplôme d’État de Paysagiste, conférant le grade de Master, ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser, outre la langue française, au moins une langue vivante étrangère. Les étudiant(e)s doivent valider un niveau B2 en langue étrangères.
À l’ENSAPL, seul l’anglais fait l’objet d’un enseignement en raison de l’utilisation internationale de cette langue pour l’architecture.
Il importe que les étudiants aient l’habitude de s’exprimer oralement en anglais en utilisant une partie du vocabulaire de l’architecture.
L’évaluation du niveau d’anglais est assurée par les enseignants d’anglais dans le cadre de leurs enseignements de Licence et de Master.
En fin de cycle, pour évaluer la maîtrise de la langue et afin de certifier les acquis, des sessions d’examens CLES sont organisées en partenariat avec l’Université de Lille.

4.7 Sorties de terrain, visites et voyages d’études

Ces activités pédagogiques constituent des enseignements à part entière hors les murs permettent par le « dépaysement » de voir autrement les problématiques abordées par la formation. Travail sur site, découvertes de territoires, application de méthode d’exploration, de diagnostic, d’enquête... rencontres d'acteurs mais aussi d'écoles à l'occasion d'activités programmées, évaluées, Elles contribuent en outre à élargissement de la culture et de l'expérience dans de nombreux domaines.

4.8 Le parcours libre

En cycle CPEP et en cycle DEP, des crédits dits « libres » permettre de reconnaitre des spécificités de parcours dans le cursus de l’étudiant(e).
Parmi celles-ci, l’ENSAPL a choisi de valoriser l’engagement des étudiants dans les instances et la participation à la vie de l’école, l’approfondissement de l’initiation à la recherche par la « mention recherche » ou encore la participation à des workshops thématiques.
Le parcours libre permet d’acquisition de 2 ECTS libres pas année. Il peut être effectué à l’un ou l’autre semestre au titre de l’année universitaire en cours. Cependant les 2 crédits ECTS sont attribués au titre d’un semestre dédié à leur valorisation.
Le service de la scolarité procède à la validation des ECTS libres sur le fondement des justificatifs que produit l’étudiant(e) en application des modalités du parcours libre (Voir en Annexe). En cas de doute, soit sur la validité du projet de l’étudiant(e) soit sur le document justificatif présenté pour l’octroi des crédits correspondants, il s’appuie sur l’avis d’une Commission composée d’enseignants par la Commission des Formations et de la Vie Étudiante (CFVE).
Dans le cadre du parcours libre, la mention « validé » ou « non-validé » se substitue à la notation.

4.9 Les Stages obligatoires

Les stages font pleinement partie de la formation de l’étudiant(e) et constituent un moment privilégié de contact avec le monde professionnel
relevant du domaine du paysage dans toutes ses composantes. Ils font l’objet d’un accompagnement pédagogique et administratif. Les étudiant(e)s bénéficient d’un suivi au sein de l’établissement et donnent lieu à la réalisation un rapport par l’étudiant(e) servant de support à l’évaluation du stage.

Les stages se déroulent au sein de structures publiques ou privées qui ont à voir avec le paysage et mettent en jeu certains métiers définis dans le référentiel « métiers » (compris dans une structure de recherche). Leur objectif est d’immerger l’étudiant(e) dans la diversité des pratiques, à introduire la pratique elle-même tout en lui permettant de développer une compréhension approfondie des environnements professionnels.
Chaque stage est encadré par une convention ou un contrat qui précise les droits et les obligations de chacune des parties. Ils bénéficient d’un suivi au sein de l’établissement et donnent lieu à un rapport servant de support à l’évaluation

Le cycle CPEP comprend une période de stage obligatoire.
- Le stage « Ouvrier et/ou Botanique » est positionné en première année (CPEP1). Il est réalisé sur une période de deux semaines consécutives au sein d’une même structure d’accueil. Il doit impérativement être validé avant l’inscription en CPEP2

Le cycle DEP comprend 3 périodes de stage obligatoire.
- Le stage de DEP1 est réalisé sur une période de quatre semaines au sein d’une même structure d’accueil. En fonction des parcours des étudiant(e)s il est demandé de réaliser un stage « ouvrier et/ou botanique » pour ceux qui n’en aurait pas suivi avant l’entrée en DEP. Les étudiant(e)s qui l’ont réalisé, par exemple en CPEP réalise un stage de maitrise d’œuvre ou d’ouvrage.
- Le stage de DEP2 « Maitrise d’œuvre ou d’ouvrage » est réalisé sur une période de quatre semaines au sein d’une même structure d’accueil. Il doit impérativement être validé avant l’inscription du dernier semestre, préparant au PFE
- Le stage de DEP3 de « Maitrise d’œuvre ou d’ouvrage » est réalisé sur une période de huit semaines au sein d’une même structure d’accueil.

Les stages peuvent être réalisé selon plusieurs modalités :
- En continu
- Scindé en deux périodes dans une même structure
- A mi-temps, à raison de 2,5 jours hebdomadaires, pendant un semestre de DEP.

Le stage donne lieu à une évaluation (validé/non validé ou lettre) non intégrée dans la moyenne : la validation du stage conditionne la validation de l'U.E. auquel il est rattaché.

4.9.1 Stages facultatifs
Chaque étudiant(e) peut réaliser, dans le cadre de ses études (cycles CPEP et DEP) un stage de complément de formation dans chacun des cycles. Dans ce cas, une convention liant l’administration de l’Ecole, la structure d’accueil et l’étudiant(e) devra être établie préalablement à la réalisation du stage. À l’issue du stage, le représentant de l’organisme d’accueil fait parvenir au Service des Etudes une attestation de fin de stage. L’étudiant(e) n’est pas tenu(e) de réaliser un rapport de stage.
Ce stage a pour objectif de donner à l’étudiant(e) une pratique complémentaire à l’enseignement dispensé à l’ENSAPL. Il doit notamment permettre à l’étudiant(e), de prendre conscience des problèmes concrets posés par la pratique de l’exercice professionnel par l’observation, la réflexion, le jugement et la critique. Il doit garder une finalité pédagogique et ne peut être considéré comme un emploi.
Le stage ne peut excéder une durée d’un semestre universitaire.

Il est également possible de réaliser un stage lors d’une période de césure (Voir Période de césure)

4.10 Doctorat en architecture, mention paysage préparé au LACTH

Le cycle de doctorat est une formation à, et par, la recherche qui prépare à une activité scientifique au service de la production de connaissances.
L’accès y est réservé aux candidat(e)s titulaires d’un diplôme national de Master ou d’un diplôme conférant le grade de Master, dont le Diplôme d’État de Paysagiste (DEP) à l’issue d’un parcours établissant son aptitude à la recherche. La « mention recherche » sur le Diplôme d’Etat de Paysagiste en est un gage sans être un prérequis. Des équivalences de diplômes peuvent être étudiées au cas par cas.
L'accès au doctorat est sélectif. Les architectes et paysagistes diplômés de l'ENSAPL ont tous suivi une formation à la recherche qui leur permet, sous réserve de résultats attestant de leur aptitude à la recherche, avec de manière privilégiée, la « mention recherche » (cf. infra), d'être candidat(e).

Le doctorat à l’ENSAPL s’effectue au sein du Laboratoire LACTH (Conception / Territoire / Histoire / Matérialité)
L'ENSAPL et le LACTH sont associés à deux écoles doctorales (ED) : L'ED SHS, École Doctorale Sciences de l'Homme et de la Société L'ED SESAM, École Doctorale Sciences Économiques, Sociales, de l'Aménagement et du Management.
Les doctorant(e)s du LACTH sont principalement, mais non exclusivement, rattachés à l'une de ces ED : elles/ils peuvent également être rattachés à d'autres formations universitaires, où leurs directeurs de recherche, professeurs HDR membres du LACTH, seraient habilités à encadrer des thèses ou invités à un co-encadrement.
Le doctorat, en Architecture /ou/ en Architecture (mention paysage), peut être développé dans les quatre domaines de recherches du LACTH, dont les thématiques sont présentées sur le site internet du LACTH. Les doctorant(e)s ont obligation de suivre les séances du séminaire doctoral et d’en valider les ECTS. Ils doivent se réinscrire chaque année auprès de l’ED de rattachement.
La formation doctorale est centrée autour de la production d’une thèse sur la base d’une recherche originale réalisée par le/la doctorant(e). Cette recherche s’effectue sous la direction d’un directeur de thèse, enseignant(e) à l’ENSAPL inscrit(e) à l’Ecole doctorale LACTH.
La formation se termine par la soutenance de la thèse et est sanctionnée par la délivrance du diplôme national de doctorat. Le diplôme, délivré par un établissement public d'enseignement supérieur accrédité, confère à son titulaire le grade et le titre de docteur(e).

5.1 Généralités

Tout(e) étudiant(e) ayant pris son inscription administrative et pédagogique en début d’année universitaire s’engage à respecter l’ensemble des obligations concourant à la validation de son année d’étude. Outre le respect des règles relatives au régime des absences de chaque UE, il/elle doit participer aux réunions de pré-rentrée et d’informations pédagogiques, ainsi qu’aux assemblées générales organisées pour son année d’étude, ainsi qu’à toutes les évaluations, quelle que soit leur forme.

La validation des UE est semestrielle, obligatoire, capitalisable et définitivement acquise dès lors que l’étudiant(e) l’a obtenue. La validation d’une UE est globale. Les aptitudes et l'acquisition des connaissances des enseignements théoriques et pratiques constitutifs des UE sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par une évaluation ou un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés, selon des modalités arrêtées par le Conseil d'Administration (CA) et mises en œuvre par le directeur de l'établissement

Chaque enseignant fixe les modalités de validation de son enseignement, en accord avec le responsable scientifique et pédagogique de l'UE.
Lors de la première séance de chaque enseignement, et au plus tard un mois après le début des cours, les étudiant(e)s sont informés des modalités d’évaluation. Cette information est également disponible sur la plateforme pédagogique TAIGA.
Lorsque des étudiant(e)s mènent un travail de groupe et sont évalués collectivement, l’enseignant doit avoir la capacité d’identifier les contributions individuelles de chacun.

Une session de contrôle des connaissances est organisée à chaque fin de semestre et au moins une session de rattrapage en fin d'année.

Les spécificités des modalités de validation du PFE et du séminaire de recherche, en cycle Master, sont précisées dans des chapitres dédiés.
Celles pour les stages sont précisées dans le « guide des stages ».

5.1.1 Le Contrôle Continu

Le contrôle continu est la règle pour tout enseignement sous forme de TD. Le contrôle continu prend en compte l’assiduité, la participation active de l’étudiant(e) et les modalités adaptées à chaque enseignement.
L’enseignant porte à la connaissance de l’étudiant(e) les modalités de l’évaluation de son travail et de son appréciation au fur et à mesure de
sa production.
L’absence de remise des travaux dans les délais fixés par l'enseignant est sanctionnée par une évaluation (note, lettre, chiffre, validé/non validé).
En cas d'absence justifiée à une étape d’évaluation de contrôle continu, l’enseignant proposera à l’étudiant(e) la réalisation d’un travail adapté à l’enseignement et à la temporalité de l’enseignement.
Dans le cadre du contrôle continu, des évaluations communes peuvent être organisées pour plusieurs groupes d'un même enseignement. Dans ce cas, le sujet de l'évaluation peut être identique pour tous les groupes ou différent d'un groupe à l'autre, pour tenir compte des contraintes d'organisation matérielle (épreuves organisées à des dates différentes, pour des publics suivant des dispositifs particuliers). L’évaluation se déroule sous le contrôle et en présence des enseignants responsables de l’épreuve.

5.1.2 Le Contrôle Final

Le contrôle final concerne tous les enseignements faisant l’objet d’un examen final. L’examen peut prendre la forme d’un devoir sur table, d’un écrit, d’un oral ou d’un travail en groupe. Quelle que soit sa forme, son évaluation a lieu pendant la période des examens du calendrier universitaire de l’année.
L’enseignant porte à la connaissance de l’étudiant(e) les modalités, le format de l’examen et les critères selon lesquels l’étudiant(e) sera évalué.
La convocation des étudiants aux épreuves écrites et/ou orales des sessions d’examens et les modalités de déroulement des examens sont faites en ligne et par voie d’affichage au moins huit jours avant le début des épreuves.
Les examens se déroulent sous le contrôle et en présence des enseignants responsables de l’épreuve qui en déterminent les règles (durée, document ou matériels autorisés, etc.,). Toutefois, la surveillance des épreuves peut être effectuée par d’autres personnes habilitées à faire respecter les règles définies pour l’épreuve.

5.2 Validation des UE

Les enseignements sont sanctionnés par une évaluation (note chiffrée, Lettre, ou une appréciation (« validé » / « non validé »).
La note finale correspond à la note de l’examen terminal. En cas de Contrôle Continu au cours du semestre assortie(s) d’un examen terminal, la note finale correspond à la somme pondérée des notes.
Une moyenne semestrielle inférieure à 8/20 dans un enseignement oblige l'étudiant(e) à passer l'épreuve de rattrapage, si cet enseignement
le permet.
Les UE présentent une note moyenne correspondant à la pondération de chaque enseignement qui la compose.
Une UE est validée si l’étudiant obtient une note finale supérieure ou égale à 10/20.
Une UE comportant plusieurs enseignements peut être validée par compensation, si l’étudiant(e) obtient une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10/20 et à condition qu’aucun enseignement de l’UE n’ait été sanctionné par une note inférieure à 08/20.
Une UE d’enseignement de projet ne peut être validée selon ce principe de compensation. L’enseignement du projet étant, ni compensable, ni rattrapable.

5.3 Validation de la première session, comprenant la « session d’examens »

Sous réserve des conditions ci-dessus, une UE est validée si sa note est supérieure ou égale à 10/20.
L’étudiant(e) est alors déclaré(e) ADMIS(E). Si la moyenne est inférieure à 10/20, il/elle est déclaré(e) AJOURNÉ(E).
Lorsqu’une UE dédiée à un stage est non-validée, le résultat du semestre fera apparaître la mention ASTA (Attente de validation de Stage).
Pour valider un semestre, l’étudiant(e) devra valider toutes les UE qui le composent, soit l’obtention de 30 ECTS.

5.4 Validation de la première session, comprenant la « session d’examens »

Les enseignements favorisant l’évaluation par « Contrôle continu » (contrôles, devoirs, exposés, travaux pratiques ou dossiers) ne peuvent faire l’objet d’un rattrapage. Si cela est stipulé dans les fiches pédagogiques et que les conditions du « Contrôle continu » (voir ci-dessus) sont remplies, l’enseignant pourra demander un complément, à un(e) étudiant(e) dont les évaluations du semestre auraient montré une insuffisance pour valider l’enseignement.
Si à la suite de la soutenance du mémoire le jury met en évidence une insuffisance pour valider l’enseignement, celui peut demander à l’étu diant(e) un complément.
Pour les enseignements de projet, il n’y a pas de session de rattrapage.
Un(e) étudiant(e) est autorisé(e) à passer en « session de rattrapage » les enseignements où il/elle a obtenu une note inférieure à 10/20 et les enseignements pour lesquelles il/elle a été absent(e) (ABI / ABJ), sous réserve que l’enseignement soit éligible aux conditions du rattrapage.
Un(e) étudiant(e) déclaré(e) AJOURNE(E) après la « Session d’examens » est automatiquement inscrit(e) à la « Session de rattrapage » si l’UE est déclarée « non acquise » après calcul des compensations semestrielles, à l’issue du Jury de délibération. L’étudiant(e) sera invité(e) à réaliser les examens de la « Session de rattrapage » pour les enseignements concernés.
Les notes et résultats obtenus à la « Session de rattrapage » annulent et remplacent les résultats obtenus en « Session d’examen ». En conséquence, une absence aux rattrapages annule la note obtenue à la « Session d’examen » et l’UE n’est pas validée.
Lors de la « Session de rattrapage », l’enseignant peut proposer aux étudiant(e)s un type d’épreuve différent de celui de la « Session d’examen » (ex. Question rédactionnelle, entretien oral, QCM, …).

5.5 Organisation des commissions

Au sein de l’ENSAPL, il existe plusieurs commissions :

Commission de fin de semestre : Elle est composée des coordinateurs de semestre et d’UE, enseignants du semestre concerné, des représentants étudiants ainsi que du service des études. Elle a pour mission de délibérer sur l’ensemble des UE d’un semestre après la session de rattrapages et de la saisie de toutes les évalua-tions des UE, d’analyser les résultats obtenus par les étudiant(e)s, de statuer sur l’application des compensations entre enseignements au sein des UE, et d’identifier les situations d’étudiant(e)s en difficulté. Des mesures d’accompagnement peuvent alors être proposées : au S, des entretiens individuels sont organisés à cette fin et pour les autres semestres, la commission peut recommander des adaptations pédagogiques ou un suivi renforcé selon les besoins identifiés.
En cycle Master, au semestre S9, la commission également que les conditions d’accès au semestre 10 sont remplies et se prononce sur d’éventuelles demandes de dérogation.

Commission de fin d’année : Composée des mêmes membres que la commission de fin de semestre, la commission de fin d’année intervient à la fin de l’année universitaire. En complément des missions de la commission de semestre, elle délibère sur les éventuelles situations de redoublement. En S2, elle constate et transmet les cas d’exclusion à la direction, notamment dans les situations où les redoublements n’ont pas permis de valider les UE.

Commission de fin de cycle : Elle réunit également les membres des commissions précédentes. Elle a pour responsabilité d’entériner l’obtention des diplômes de fin de cycle : DEEA et DEA. Elle constate les situations d’exclusions et statue, le cas échéant, sur les demandes de dérogation pour une inscription supplémentaire.

Jury de délibération : Il est composé des coordinateurs de semestre et d’UE, des enseignants du semestre concernés et du service des études.
Il se réunit à l’issue des sessions d’examen et de la transmission des évaluation (saisie sur la plateforme Taiga) pour entériner la validation des enseignements, statuer sur les résultats des étudiant(e)s et prononcer l’admission aux éventuelles sessions de rattrapages.

Une commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels est créée fixant la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux études.

Elle est composée de 5 enseignants au moins pour deux ans et désigné par le collège enseignant du CA (plus nombre équivalent architectes pour la FC). Elle organise une session d’orientation ou créée une commission orientation dont le mode de fonctionnement et organisation sont fixés par le CA pour les candidats à une inscription en première année (équivalent commission Parcoursup), elle formule un avis qui doit être communiqué aux candidats. Elle comprend entre autres, deux enseignants désignés par le recteur d’académie et deux étudiants élus au CA (Article 11 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000631631)

La commission de Validation des Etudes, Expériences Professionnelles ou Acquis Personnels (VEEPAP), est la commission d'orientation.

5.5.1 En CPEP1

En CPEP1, les commissions sont communes à celles de Licence 1 en formation architecture et fonctionnent selon les mêmes modalités.
Rappel, du Règlement des études en architecture :
« A la fin du premier semestre (S1), la Commission de fin de semestre délibère sur l'ensemble des UE et au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre décide des éventuelles compensations entre enseignements au sein des UE.
Elle veille à une information appropriée des étudiant(e)s en difficulté qui, le cas échéant, sont conviés à un entretien.

A la fin du deuxième semestre (S2), la Commission de fin de semestre/ Commission de première année de licence, d’une part délibère sur l'ensemble des UE et au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre décide des éventuelles compensations entre enseignements au sein des UE ; d’autre part, délibère de l’opportunité de situations de redoublement ; et enfin, elle constate, et transmet au directeur pour décision, les situations d'exclusion si l'étudiant n'a pas validé l'ensemble de ses UE après redoublement. »

5.5.1 En CPEP2

En CPEP2, à la fin des semestres (S3 et S4), la Commission de fin de semestre délibère sur l'ensemble des UE et au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre décide des éventuelles compensations entre enseignements au sein des UE.
La commission du cycle de CPEP entérine la validation des 120 crédits ECTS requis pour le concours interne d’accès en cycle DEP. Elle constate et transmet au directeur pour décision, les situations d’exclusions et, le cas échéant, se prononce sur les demandes d’inscription supplémentaire dérogatoire.

5.5.2 En Cycle DEP

A la fin des semestres de printemps et d’automne, la Commission de fin de semestre délibère sur l'ensemble des UE et au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre décide des éventuelles compensations entre enseignements au sein des UE.

A la fin du dernier semestre de DEP3, la commission est la Commission du cycle de Master. Elle entérine l’obtention du diplôme DEP. Elle constate et transmet au directeur pour décision, les situations d’exclusions et, le cas échéant, se prononce sur les demandes d’inscription supplémentaire dérogatoire.

5.6 Proclamation des résultats et Communication des Notes

Après proclamation des résultats, les notes sont communiquées par les enseignants(e)s et/ou le Service des études aux étudiant(e)s, par l’intermédiaire de la plateforme TAIGA.
L’étudiant(e) peut avoir accès au détail de ses notes par l’intermédiaire de son espace personnel sur la plateforme TAIGA et solliciter l’édition d’un relevé de notes officiel auprès du Service des études. Le Procès-verbal du jury de PFE est également disponible sur TAIGA.
L’étudiant(e) a droit, sur sa demande, à la consultation de ses travaux corrigés et/ou copies et, si besoin, à un entretien individuel avec l’enseignant responsable de la correction. Il/Elle se rapproche, si besoin, de l’enseignant pour connaître ses disponibilités.

L’obtention du Diplôme d’État de Paysagiste (DEP) est subordonnée à la validation de l’ensemble des UE des trois années de formation, y compris les périodes de stage obligatoire. L’étudiant(e) a alors acquis 180 ECTS.

L’étudiant(e) n'ayant pas obtenu le diplôme de fin de cycle se voit attribuer par le directeur de l'établissement une attestation précisant les semestres ou UE acquis avec les crédits européens qui s'y rattachent et les notes obtenues, en vue de l’aider à sa réorientation.

5.7 Evaluation des enseignements

Pour chaque cycle, à chaque semestre, une procédure d'évaluation des enseignements et de la formation par les étudiants(e)s est organisée par le directeur de l'école selon des modalités définies par le Conseil d'Administration (CA). Cette évaluation se réfère aux objectifs de la formation et des enseignements. Elle permet, l'évaluation par les étudiants(e)s de l'organisation des études dans chaque cycle.
Cette procédure permet à chaque enseignant(e) de prendre connaissance de l'appréciation des étudiant(e)s sur les éléments pédagogiques de son enseignement. Cette partie de l'évaluation est destinée à l'intéressé.
L’évaluation des enseignements par les étudiants(e)s est anonyme. Elle se déroule à la fin de chaque semestre. Les étudiant(e)s sont tenu(e)s d’y participer.
Une commission composée du directeur de l'école et des représentants élus des enseignant(e)s et des étudiant(e)s au Conseil d'Administration (CA) est chargée du suivi de cette procédure et formule les recommandations nécessaires.

5.8 Le Référentiel de compétences

Le présent référentiel « formation » décrit le cadre d’enseignement commun aux établissements autorisés à délivrer le DEP.
Il référence les compétences et les aptitudes construites dans le cadre de la formation et Certifiées par l'attribution du diplôme.
Sur la base des compétences reconnues aux paysagistes en activité, au bénéfice d'une expérience professionnelle de quelques années, ce référentiel récapitule les compétences que les différentes écoles attestent comme acquises en délivrant le diplôme. Elles sont identifiées selon sept champs de compétences, en référence à des modes d'intervention précis ou à des aptitudes transversales.
Conformément aux dispositions de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche sur mandat des ministères de tutelle, la formation conduisant au DEP est soumise à une évaluation périodique (Notamment par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)).

1. Expertises / diagnostic / pronostic : compréhension, interprétation des paysages.
Problématisation de leur devenir. Aide aux décisions concernant les interventions ultérieures : gestion, projet de paysage, projet de territoire...

2. Projet de paysage / maîtrise d'œuvre opérationnelle :
Dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre opérationnelle, le paysagiste sait transformer son diagnostic d'une situation en projet de paysage. Il propose ainsi des évolutions possibles, en posant des problématiques et des hypothèses, en émettant des intentions et en identifiant un programme. Il fait preuve de créativité en concevant des dispositions futures élaborées à différentes échelles et en intégrant les aspects techniques des solutions envisagées.

3. Projets de paysage / planification territoriale :
Action visant les déterminants du paysage par la voie de la planification, de l’élaboration de dispositifs de gestion, du conseil et de l’incitation, de la réglementation et de la participation du paysagiste à l’élaboration de toutes les politiques susceptibles d’influer sur la dynamique des paysages.

4. Projet de paysage / gestion évolutive :
La " gestion " est une composante de toutes les formes de projet, comprise et exprimée à la fois comme une modalité d'intervention douce et participative et comme un accompagnement des processus de mutation et de remédiation du milieu vivant.

5. Recherche / développement d'une expertise :
Outre l'ouverture à formation doctorale post- diplôme, la formation à la recherche par la recherche permet d'aiguiser des compétences spécifiques utiles en tout exercice professionnel, notamment pour le projet de paysage, indispensables à ce niveau d'expertise et de responsabilité.

6. Médiation / production et diffusion de la culture en paysage :
Les compétences décrites dans ce champ d'activité concernent la médiation nécessairement exercée par le paysagiste à l'égard de ses interlocuteurs et des parties prenantes : société civile, responsables politiques, partenaires techniques...
En faisant preuve de clarté et en adaptant ses outils de communication, il explicite la complexité et les enjeux des situations, au travers de leurs dimensions sociales, humaines, territoriales et environnementales, pour que chacun puisse connaître les objectifs des projets et éventuellement y intervenir.

7. Environnement professionnel et responsabilités sociétales :
Connaissance du contexte Professionnel, en particulier les éléments conformant la responsabilité sociétale et individuelle du paysagiste. Les champs de compétence 2, 3 et 4 sont différentes modalités du concept générique "projet de paysage" : au travers de la maîtrise d’œuvre opérationnelle, de la planification territoriale ou de la gestion évolutive

Cf. fiche RNCP 40412

6.1 Les règles d’assiduité aux enseignements et d’accès aux évaluations

6.1.1 Assiduité à la formation

La présence aux enseignements est obligatoire. Tout étudiant inscrit dans les différents cycles d’études est soumis à l’assiduité à l’ensemble des cours, travaux dirigés, travaux pratiques, studios, workshops et intensifs. Les modalités de vérification des présences sont laissées au choix de l’enseignant(e). Les règles d'assiduité aux enseignements valent règles d'assiduité aux évaluations de type « Contrôle continu ». De même, la présence aux examens et aux rattrapages, le cas échéant, est obligatoire.
Durant le semestre, si un(e) étudiant(e) n’apparaît pas sur les listes de présence et/ou sur la plateforme TAIGA aux enseignements où il/elle est inscrit(e) pédagogiquement, il/elle doit le signaler à l’administration afin que sa situation soit régularisée avant la période d’examen.

Toute absence doit être excusée et circonstanciée, au plus tard, dans les 72 heures qui suivent l’enseignement auprès de l’enseignant responsable de l’enseignement concerné, coordonnateur de semestre, coordonnateur de l’UE et l’administration (direction des études).

Les motifs permettant de justifier une absence peuvent être :

• La maladie ou le rendez-vous médical attesté(e) par un certificat médical, un arrêt de travail ou une convocation signée(e) par un professionnel compétent et indépendant et justifiant explicitement l’absence ; 
• Une intervention médicale ou chirurgicale d’urgence attestée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation ;
• La naissance de son enfant ;
• Le décès d’un proche (le terme « proche » vise uniquement les personnes du cercle familial de l’étudiant au 1er et 2ème degré, à savoir, son conjoint ou sa conjointe, son enfant, son père ou sa mère, son frère ou sa sœur, ses grands-parents. Une preuve du décès et/ou de l’organisation des funérailles sera demandée)
• Une convocation officielle et non modifiable (par exemple : convocation judiciaire, administrative, convocation à l’examen de permis deconduire…).
• Liés à un/des aménagement(s) spécifique(s) et reconnu(s) effectué(s) dans le cadre d’une demande d’aménagement d’études (étudiant salarié, étudiant chargé de famille…).

Tout autre motif peut faire l’objet d’une étude au cas par cas mais, n’entraîne pas la justification automatique de l’absence de l’étudiant.

Lors de la première séance de chaque enseignement, les étudiant(e)s sont informé(e)s du régime des absences qui sera appliqué et notamment le nombre d’absence maximale garantissant la possibilité d’accéder à l’examen. Cette information est également disponible sur la plateforme pédagogique TAIGA.

Au-delà de 2 absences pour un enseignement se déroulant sur un semestre ou pour des enseignements au format plus court à une absence équivalent à 20% de l’enseignement, la présentation à la session d’examen n’est plus admise. Il en est de même pour les enseignements soumisau contrôle continu et pour les enseignements de projet.

6.1.2 Assiduité aux examens

Les étudiant(e)s sont tous/toutes tenu(e)s d’être présent(e)s aux examens de la « Session d’examen » et le cas échéant de la « Session rattrapage »
L'absence non-justifiée à une évaluation de la « Session d’examen » interdit la validation de l’enseignement et de fait de l’obtention de l'UE à laquelle il est rattaché. La mention ABI (absence injustifiée) ou ABJ (absence justifiée) est saisie et le résultat AJOURNE est reporté sur TAIGA.
L’étudiant(e) est autorisé(e) à passer en « Session de rattrapage » sous réserve que l’enseignement soit éligible aux conditions du rattrapage.
Le justificatif de l'absence est fourni au Service des études et à l’enseignant responsable, au plus tard 72 heures après l'absence.

Par ailleurs, dans le cadre du contrôle de l’assiduité des étudiant(e)s boursiers, leurs absences aux Contrôles continus et/ou aux évaluations et/ou aux Contrôles finaux sont rapportées au CROUS. Elles peuvent entraîner une suspension du versement de la bourse par le CROUS, et le cas échéant la production d’un ordre de reversement.

6.2 Les modalités d’organisation des évaluations

Le contrôle de connaissances peut être organisé tout jour ouvrable dont le samedi, dans les périodes d'enseignement ou de « Session d’examen ».

6.3 Déroulement des évaluations

L’administration communique aux étudiants le calendrier des « Sessions d’examen » au plus tard 15 jours avant les épreuves, précisant la date, l’heure, le lieu de chaque épreuve et le cas échéant, les groupes concernés.

Pour tout examen de Contrôle final, l’étudiant(e) doit prendre connaissance du calendrier des « Sessions d’examen » et des « Sessions de rattrapage » et de ses éventuelles modifications en consultant les informations mises en ligne et diffusés sur les plateformes numériques dédiées
de l’ENSAPL.
L'étudiant(e) se doit de s'informer des dates de ses examens. Il/elle ne peut prétendre les ignorer lorsque ces modalités d’information sont respectées. En cas de répartition par groupe, l’étudiant(e) est tenu(e) de connaître son rattachement.

6.4 Les aménagements au bénéfice des étudiants à statut particulier

Compte tenu de la spécificité de leur situation et si les Modalités de Contrôles de Connaissances (MCC)le prévoient expressément, certains publics d’étudiants sont admis au bénéfice de dispositions dérogatoires en matière d’assiduité et d’organisation des examens. Ces dispositifs
pédagogiques sont ainsi ouverts aux étudiants en situation de handicap, aux étudiants sportifs de haut niveau, aux étudiants artistes de haut niveau, aux étudiants salariés et aux chargés de famille. La présente réglementation évoque l’ensemble de ces publics comme « étudiants à statut particulier », chacun des publics étant régi par une charte propre.

L'étudiant qui souhaite bénéficier d’aménagements d’examens en raison de son statut, en fait la demande dans le premier mois de chaque semestre et avant les dates butoirs fixées par l’administration. Dès reconnaissance officielle de son statut, l’étudiant(e) doit prendre contact avec le Service des études pour la mise en place des aménagements.
Au début de chaque épreuve, il/elle doit être en mesure de présenter tout document officiel justifiant de l'aménagement d'épreuve. A défaut, le Service des études peut être sollicité pour justifier de sa situation. En méconnaissance de ces modalités, l’administration se réserve le droit de refuser les aménagements demandés.
Le mode d’adaptation des épreuves relève de la liberté pédagogique de l’enseignant ; seul à même d’évaluer l’acquisition des compétences requises à la validation de l’enseignement. Toutefois, cette liberté s’exerce dans le respect des situations particulières des étudiants et des aménagements à prévoir, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Ainsi, le recours à un temps majoré ou à d’autres aména gements n’est pas automatique, en particulier dans le cadre du contrôle continu, mais doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas.

6.5 Examen terminal : accès aux salles d’examen, documents autorisés et surveillance

L’étudiant(e) doit : 
- Justifier son identité et signer la liste d’émargement.
- Poser son sac et ses effets personnels à l’endroit indiqué par les surveillants. Les téléphones et autres objets connectés doivent être éteints et demeurer dans les sacs. L’usage de n’importe quelle fonction, y compris l’horloge, du téléphone ou tout objet connecté est strictement interdit et constitutif d’une présomption de fraude.
- S’installer à la place prévue par le service organisateur de l’épreuve ou celle indiquée par le surveillant ; à défaut, il sera signalé comme incident sur le procès-verbal de déroulement de l’épreuve.

L’étudiant(e) doit être présent(e)s au moins un quart d’heure avant le début de l’épreuve.
Les éléments d’habillement ne doivent pas masquer un dispositif de communication et/ou de stockage d’informations. En cas de doute, il pourra être procédé à une vérification.
Tout(e) étudiant(e) admis(e) à composer doit rendre une copie. S’il/elle rend une copie blanche, la mention « copie blanche » doit y être inscrite.
Aucun(e) étudiant(e) n’est autorisé(e) à quitter la salle d’examen avant 30 minutes une fois les sujets distribués. Selon les contraintes du site cette règle pourra être préciser en début d’examen, même s’il/elle rend une copie blanche.
L’étudiant(e) qui demande à quitter provisoirement la salle n’y est autorisé qu’accompagné(e), le cas échéant d’un surveillant et qu’un(e) par un(e).
Tout(e) étudiant(e) ayant signé la feuille de présence et ayant quitté la salle sans remise de copie sera considéré(e) comme « défaillant ». Le PV devra porter l’observation de cette anomalie.
L'épreuve débute quand tous les sujets et copies d’examen ont été distribués. La composition anticipée est constitutive d’une suspicion de fraude, passible de la section disciplinaire.
L’accès de la salle d’examen est interdit à tout(e) étudiant(e) qui se présente après l’ouverture de(s) enveloppe(s) contenant le(s) sujet(s). Tou tefois, le responsable de la salle peut, à titre exceptionnel, autoriser un(e) candidat(e) retardataire à composer, à condition qu’aucun autre étudiant(e) n’ait quitté, même provisoirement, la salle ni, en cas de lieux multiples, aucune autre salle. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera accordé à l’étudiant(e) concerné(e). La mention du retard et des circonstances est portée sur le procès-verbal de l’examen.

Pendant l'examen terminal, l'accès aux documents (dont les dictionnaires, y compris pour les non francophones) et l'usage de la calculatrice ne sont pas autorisés lors des épreuves, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le sujet.
Le matériel autorisé peut être contrôlé à tout moment par les surveillants de l’épreuve, y compris de façon aléatoire.

Les modalités des examens garantissent l'anonymat des épreuves écrites terminales. Afin de garantir l'anonymat des étudiants, des copies à coin cacheté ou à code barre doivent être utilisées pour toutes les épreuves écrites terminales. Les étudiants doivent remplir correctement et complètement l’entête de leur copie et notamment le coin supérieur droit qu'ils cachettent obligatoirement. Ils ne doivent en aucun cas porter de signe distinctif sur leur copie. Dans le cas contraire, elles ne sont pas corrigées. Lors de la levée d'anonymat, en cas d'impossibilité d'identifier l'étudiant(e) auquel appartient la copie, celui-ci est noté « présent sans note » et ajourné à l'épreuve. En cas de disparition, pour quelque cause que ce soit, de sa copie d'examen, l'étudiant(e) passe une épreuve de substitution.

6.6 Annulation d’épreuve

Une épreuve peut être annulée avant, pendant ou après son déroulement par le Directeur de l’école ou le Service des études, en cas de manquements aux règles d’organisation : 
- Connaissance anticipée du sujet ;
- Défaillance dans la surveillance, notamment en cas d’absence des enseignants responsables ou de leurs représentants; 
- Perte de copie(s) par le correcteur ou l’administration lorsque la présence et la composition du (des) candidat(s) est avérée par le PV d’épreuve et son émargement ;
-Irrégularité ;
-Force majeure ou tout événement à l’appréciation du Directeur de l’école ou le Service des études

Dans ces hypothèses, l’épreuve fait l’objet d’une réorganisation en respectant un délai de 7 jours entre l’affichage des informations relatives à l’organisation de l’épreuve de remplacement, et le déroulement de l’épreuve elle-même.

L’étudiant(e) est tenu(e) de se présenter à la nouvelle date d'examen communiquée par l'administration et diffusés sur les plateformes numériques dédiées de l’ENSAPL.

6.7 En cas de trouble du bon déroulement d’épreuves

En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des étudiant(e)s.

Les cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement des épreuves justifient l'expulsion de la salle de composition.

Dans les autres situations, et même si une tentative de fraude, voire un flagrant délit de fraude sont établis, il faut laisser composer les étudiant(e)s suspecté(e)s dès lors qu’il a été possible de prendre les mesures pour faire cesser la fraude (confiscation de brouillon, de téléphone, séparation des étudiants), sans apposer de signe distinctif sur la copie. La copie sera notée comme toutes les autres par l’enseignant selon sa valeur intrinsèque.
S’il estime que le comportement de l’étudiant(e) donne lieu à la saisine de la section disciplinaire, le surveillant saisit les pièces ou matériels ou prend des photographies permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits.
Il dresse et signe un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou tentative de fraude.

Le Service des études doit immédiatement saisir le directeur de l’établissement, afin que celui-ci engage une procédure disciplinaire. Dans l'attente de la décision de la section disciplinaire, la copie doit être corrigée dans les mêmes conditions que celles des autres étudiant(e)s. Le Jury ne peut en aucun cas modifier une note en raison d'un soupçon de fraude, et délibère normalement.

Les notes et résultats de l’étudiant(e) ne sont publiés qu’à l’issue des délibérations de la section disciplinaire.

6.8 Attestation de réussite et diplôme

L’étudiant(e) peut solliciter une attestation de réussite et d’obtention du diplôme, auprès de l’administration, trois semaines au plus tard après la publication des résultats.
Le diplôme définitif, signé par les autorités concernées, sera disponible au Service des études, dans un délai de six mois maximums après cette proclamation.
Le retrait du diplôme nécessite la production d’une pièce d’identité en cours de validité.

Tout étudiant doit se conformer aux règlements intérieurs en vigueur dans l’école.

7.1 Comportements inappropriés

Tout cas d’incivilité ou de comportement inapproprié ou abusif, quel que soit le type d’enseignement concerné (cours, TD, TP, ...) ou épreuve de contrôle, de non-respect du règlement des études ou du règlement intérieur, d’usage de faux certificats (notamment médicaux) peut faire l’objet d’une saisine de la section disciplinaire.

7.2 Ethique et propriété intellectuelle

Dans toute création ou production, l’utilisation des sources d’information doit respecter des règles de droit et d’éthique.
L’abondance des documents accessibles par voie électronique, dont le contenu est appropriable facilement par un simple « copier-coller », rend nécessaire et obligatoire le référencement des sources utilisées dans les différents travaux universitaires demandés aux étudiant(e)s (exposés, projets, rapports de stage, mémoires, ...).
Il est impératif que chaque étudiant(e) distingue clairement, dans ses productions, ce qui relève de son propre travail et ce qui est emprunté à d’autres sources, en citant systématiquement les auteurs et les références.
Le respect du Code de la propriété intellectuelle et l’honnêteté interdisent que l'on fasse passer pour sien, fût-ce par omission, un travail que l’on n'a pas réalisé soi-même.

7.3 Utilisation des outils d’intelligence artificielle (IA)

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA), tels que ChatGPT, DALL-E ou d’autres générateurs de textes, d’images ou de codes, est autorisée dans le cadre des études, à condition de respecter certains principes. L’étudiant(e) doit clairement indiquer, dans tout travail ou production soumis, les parties rédigées ou générées à l’aide d’un outil d’IA et préciser le nom de l’outil utilisé. Il est strictement interdit de présenter comme une production personnelle un contenu généré en grande partie par une IA. L’étudiant(e) reste responsable de l’exactitude, de la pertinence et de la qualité des informations présentées, y compris celles issues d’outils d’IA, qui peuvent comporter des erreurs ou des biais, et dont les sources ne sont pas vérifiables. Toute utilisation d’outils d’IA doit donc être rigoureuse, transparente et accompagnée d’une réflexion critique. L’étudiant(e) qui ne respecte pas ses engagements s'expose à des sanctions disciplinaires

7.4 La contrefaçon

Les cours donnés oralement, ou remis par écrit, par les enseignants, dans la mesure où ils portent l’empreinte de leur auteur, constituent des œuvres de l’esprit qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.
Dès lors, le fait d’enregistrer, de filmer, de diffuser, de céder les contenus d’un cours ou des « polycopiés » ou de les mettre en ligne notamment sur des plateformes d’échange (à titre gratuit ou contre rémunération), sans autorisation de l'auteur, est illégal et susceptible de constituer un délit de contrefaçon, à moins qu'ils n'aient été délibérément créés sous une licence Creative Commons dans un esprit affiché d'Open Education.
Or, la reproduction sans autorisation d’une œuvre protégée est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende selon l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

7.5 La fraude

Toute fraude ou tentative de fraude ou complicité de fraude à un examen est soumise aux dispositions des articles R. 811-11 à R. 811-42 et suivants du Code de l'éducation, relatives à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur.
Sont notamment caractéristiques de la suspicion de fraude les agissements suivants :
- Utilisation non autorisée explicitement de documents et matériels (ex : calculatrice programmée, utilisation de moyens de communication ou d'information, recours à des « antisèches » diverses.) ;
- Manœuvres informatiques non autorisées (ex : copies de fichiers ou recherches dans des répertoires interdites.) ;
- Communication d'informations entre candidats ;
- Substitution de personnes ;
- Substitution de copies ;
- Plagiat.

L’étudiant(e) qui a recours à la fraude pendant les examens ou lors de toute modalité d’évaluation s'expose à des sanctions disciplinaires.

7.6 Le plagiat

Conformément aux articles L.335-1 à L.335-9 du code de propriété intellectuelle.)

En cas d’emprunt d’une ou plusieurs parties d’un document dans l’un des travaux écrits ou graphiques réalisés dans le cadre des études, les sources du ou des emprunts doivent impérativement être citées.
Le plagiat est l'action de copier, d'emprunter, d'imiter, de piller un auteur en s'attribuant indûment des passages de son œuvre. « L’auteur » doit s'entendre au sens large : auteur reconnu, professeur, étudiant. « L'œuvre » s'entend de tout écrit publié, polycopié, rapport, quel que soit son mode de diffusion (par écrit, oral, 1 internet, télédiffusion...).

Le plagiat est une faute grave, passible de sanctions disciplinaires voire de poursuites pénales.
Le plagiat, lorsqu’il est accompli à l’occasion d’un examen ou d'un contrôle continu (quel que soit le mode d’évaluation : devoir sur table, projet, travail à rendre...) constitue une fraude relevant du régime disciplinaire prévu aux articles R.811-11 et suivants du Code de l'éducation et peut
donner lieu à sanction disciplinaire.

L’étudiant(e) qui a recours au plagiat pour rédiger ses travaux (aussi bien à partir des sources « papier » que des sources « Électroniques ») ou lors de toute modalité d’évaluation s'expose à des sanctions disciplinaires.

7.7 Sanctions et Procédures disciplinaires

Le pouvoir disciplinaire appartient au CA constitués en section disciplinaire. La procédure suivie devant cette instance est juridictionnelle.
La section disciplinaire examine les faits, reçoit et interroge le/la candidat(e) incriminé(e) qui peut se faire assister d'un défenseur. Elle délibère sur les éléments qui lui sont communiqués et décide de la sanction à prendre parmi les sanctions énumérées par le Code de l'éducation.

Par ordre croissant de gravité, les sanctions applicables sont :
1.    L'avertissement ;
2.   Le blâme ;
3.   L'exclusion de l'établissement pour une durée maximale de 5 ans (sursis possible si l'exclusion n'excède pas 2 ans) ;
4.   L'exclusion définitive de l’établissement ;
5.   L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximale de 5 ans ;

Toute sanction prononcée à l’encontre d’un étudiant entraîne automatiquement la nullité de l'épreuve correspondante à la fraude. La section disciplinaire peut également décider de la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examens pour l'étudiant(e) concerné(e). Les sanctions prévues au 3° (sans être assorties du sursis) ainsi qu'aux 4°, 5°entraînent en outre l'incapacité de prendre des inscriptions dans le ou les établissements publics dispensant des formations post-baccalauréat et de subir des examens sanctionnant ces formations. (Décret no 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture, article 23).

8.1 Mobilité Internationale

La mobilité est ouverte pour les étudiant(e)s dès la Licence 2 (L2, L3 et Master).
Le candidat(e) doit être inscrit(e) administrativement à l’ENSAPL. Il/Elle doit élaborer un contrat d’études qui définit les modules à acquérir enfonction des programmes de l’université d’accueil et de celui de l’ENSAPL. Les acquis pédagogiques sont validés au retour de l’étudiant(e) qui produit les attestations correspondantes.
La liste des destinations, les modalités de sélection et le calendrier de l’année en cours sont disponibles sur le site internet de l’ENSAPL, à la rubrique « International ».
Pour les départs en Europe, les accords sont adossés à la charte Erasmus dont l’ENSAPL est bénéficiaire.
Pour les départs hors Europe, les échanges se font dans le cadre de conventions bilatérales.
En fonction des accords conclus avec les écoles et universités partenaires, les étudiant(e)s peuvent effectuer un ou deux semestres de mobilité.

8.2 Transfert

Les transferts d’étudiant(e)s d’un établissement à l’autre ne sont possibles qu’en fin de cycle Licence, à l’obtention du diplôme du DEEA.
Ils sont subordonnés à la capacité d’accueil de l’établissement d’accueil et à l’accord des directions des deux établissements.
Toute demande de transfert d’un(e) étudiant(e) régulièrement inscrit(e) dans une école d’architecture doit être faite par ce/cette dernier(e), d’une part, au directeur de son école et, d’autre part au directeur de l’établissement où il/elle désire poursuivre ses études.
Les demandes de transfert sont à effectuer selon le calendrier et les modalités fixées par le Ministères de la Culture. Les formalités de demande de transfert sont indiquées sur le site internet de l’école.

Exceptionnellement, le transfert dans une autre école peut intervenir en cours de cycle après accord des directeurs des deux écoles concernées et sur proposition de la Commission VEEPAP qui aura étudié le dossier des étudiants. Seules seront examinées les demandes de transfert des étudiants ayant dûment validé des semestres complets et demandant un transfert pour raisons de force majeure dûment justifiées.
Le directeur, sur proposition de la Commission VEEPAP, établit ensuite la liste des enseignements manquants que l’étudiant(e) doit obtenir pour achever son cycle d’études.

8.3 Reprise des études

La reprise des études est soumise à une autorisation du directeur, sur proposition de la Commission VEEPAP au regard de la demande de reprise des études formulé par écrit par l’étudiant(e). La demande suit la procédure et le calendrier des inscriptions annoncée sur le site internet de l’ENSAPL.
En cas de reprise d’études après 3 ans d’interruption (en cas d’exclusion ou non), le nombre d’inscriptions administratives dans le cycle dans lequel il reprend ses études est neutralisé, mais l’étudiant garde le bénéfice des unités d’enseignement validées antérieurement. En cas de reprise d’études après moins de 3 ans d’interruption, le nombre d’inscriptions administratives dans le cycle est conservé.
Le service des études informe, en début d’année universitaire, les enseignant(e)s concernés par l’encadrement pédagogique de l’étudiant(e) et des éventuels aménagements qui le/la concernent.

8.4 Aménagements

Les étudiant(e)s engagé(e)s dans la vie active, chargés de famille, handicapés ou sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d’aménagements de leur cursus en matière d’assiduité ou de choix du mode de contrôle des aptitudes et des connaissances.
Cet aménagement fera l’objet d’une décision du directeur, sur proposition de la Commission VEEPAP au regard des justificatifs de la situation.
Les étudiant(e)s doivent apporter lors de leur inscription les justificatifs de leur situation (justificatif de sa fédération sportive, attestation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH, contrat de travail indiquant l’horaire hebdomadaire de travail).
Le Service des études informe, en début d’année universitaire, les enseignant(e)s concernés par le suivi de ces étudiant(e)s, des aménagements qui les concernent.

Conformément à l'article 10 de l'Arrêté du 30 juillet 2018 fixant le Cadre national des formations de Licence et Master, des aménagements pédagogiques spécifiques des formes d'enseignement, des emplois du temps et des Modalités de Contrôle des Connaissances et des Compétences sont proposés au bénéfice de certaines catégories d'étudiants. La mise en œuvre des aménagements des études dépend de la catégorie concernée et de la motivation de la demande.
Cet aménagement fera l’objet d’une décision du directeur, sur proposition de la Commission VEEPAP au regard des justificatifs de la situation.
Les étudiant(e)s éligibles qui le souhaitent doivent apporter lors de leur inscription les justificatifs de leur situation
Les étudiant(e)s doivent renouveler leur demande à chaque rentrée universitaire.

8.5 Auditeurs libres

(Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 20/07/2005)

L’inscription comme auditeur libre dans une formation n’est pas de droit. A titre exceptionnel, un(e) candidat(e) peut être autorisée par le directeur de l’école à suivre les enseignements théoriques en qualité d’auditeur libre, sur proposition de la Commission VEEPAP qui aura étudié la candidature motivée et transmise selon les modalités du service des études et annoncée sur le site internet de l’ENSAPL.
L’auditeur libre doit s’acquitter des frais d’inscription fixés par l’ENSAPL et doit justifier d'une assurance en responsabilité civile.
L’inscription comme auditeur libre ne donne pas accès au statut d’étudiant et n’ouvre pas droits aux avantages afférents.
L’auditeur libre ne peut prétendre à l’obtention d’aucune unité d’enseignement (UE).
L’autorisation est délivrée pour une année avec possibilité de la renouveler.
Le Service des études informe, en début d’année universitaire, les enseignant(e)s concernés par le suivi du candidat(e) libre et des aménagements qui le/la concerne.

8.6 Les étudiants en situation de handicap

Sont concernés les étudiants qui rentrent dans le cadre fixé par la définition du handicap apportée par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : « Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». Les étudiants doivent fournir les justificatifs de cette situation.
L’étudiant(e) peut bénéficier d’un accompagnement individualisé et d’un plan de compensation pour les études et/ou d’un aménagement d’évaluations proposés par la Commission Handicap Plurielle d’établissement (CHPE). La CHPE se prononce en tenant compte de l’avis du médecin du Service inter-universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIUMPPS) agréé MDPH, et de la composante représentée par son référent handicap, pour les aspects pédagogiques. Les dispositions mises en place lors des évaluations sont sous la responsabilité de la composante. L’étudiant(e) doit renouveler sa demande à chaque rentrée universitaire. Une procédure simplifiée de reconduite à l’identique des mesures d’aménagement est ouverte dès le mois de juillet pour les situations qui ne nécessitent pas de modification.

8.7 Les étudiants « empêchés »

Les étudiant(e)s concerné(e)s sont ceux qui ne rentrent pas dans la catégorie des étudiant(e)s en situation de handicap et qui présentent un problème de santé temporaire (foulures, entorses, hospitalisation, plâtre…).
Des aménagements doivent être mis en place selon les ressources dont elle dispose (personnel, matériel). La demande d’aménagement se fait auprès d’un médecin du SIUMPPS, par l’étudiant(e), qui rédige un avis médical à validité temporaire. L’étudiant(e) doit déposer le document, dans un délai de deux jours ouvrables avant la date de l’évaluation, auprès du Service des études.

L’aménagement d’examens est pris en compte, en fonction des règles d’organisation de l’examen ou du concours concerné. Il peut s’agit également d’étudiants qui du fait d’une pandémie sont placés en situation de « quarantaine », au sens d'isolement par contrainte sanitaire quelle qu'en soit la durée effective.

Les modalités de prise en compte des absences et les aménagements possibles en matière d’évaluation doivent être précisées aux étudiants concernés. La justification des absences, qui se fait sur la base de certificats médicaux (comme pour toute maladie), est étendue aux documents émis par l’ARS, l’assurance maladie, ou le SUMPPS. Dès lors que l'étudiant(e) ne peut pas participer par voie numérique aux épreuves de contrôle de connaissance, il/elle a accès, en fonction de la modalité d’évaluation retenue, à une seconde chance dans le cadre du contrôle continu intégral, à une évaluation de substitution ou à la session de rattrapage, dans la limite des capacités d’organisation de l’établissement.

8.8 Période de Césure

(Conformément à l’article L.123-1-1 du code de l’éducation et à la circulaire N° 2015-122 du 22 juillet 2015 du MENESR (ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) (cf. Annexe 4).

La césure est un dispositif permettant aux étudiant(e)s de faire une pause dans leur parcours académique.
L’ENSAPL donne la possibilité aux étudiants de prendre un semestre ou une année de césure dans le cycle de la Licence ou du Master, non comptabilisé dans son cursus. La période de césure ne peut pas excéder la durée d’une année universitaire. Elle peut être réalisée dès le début de la première année de cursus, mais ne peut pas l’être après la dernière année de cursus. Elle doit débuter obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire. L’étudiant(e) en césure est identifié en tant que tel dans TAIGA. L’établissement s’engage à réinscrire l’étudiant(e) dans le semestre ou l’année suivant ceux validés avant son départ en césure.

Cette période dite « de césure » consiste à suspendre temporairement sa formation pour acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle contribue à la maturation des choix d’orientation, au développement personnel, à l’acquisition de compétences nouvelles. Les formes que peuvent prendre la période de césure sont multiples : stage « césure », volontariat, service civique, expérience professionnelle, autres formations, entreprenariat…
Tout projet de césure est soumis à l’approbation du directeur au moyen d’une lettre de motivation explicitant les modalités de réalisation et transmise au plus tard trois mois avant le début du semestre pour lequel la césure est demandé. Le directeur prend avis auprès de la Commission (VEEPAP), qui rend un avis motivé sur la demande. Lors de sa réinscription, l’étudiant(e)s devra fournir un rapport synthétique de son expérience.

Lors de cette période de césure, l’étudiant(e) est inscrit administrativement au sein de l’école et doit s’acquitter des droits d’inscription. Il n’est cependant pas inscrit pédagogiquement. La période de césure ne prévoyant pas d’accompagnement pédagogique, une exonération partielle des droits d’inscription lui est appliquée. Le taux réduit des droits d’inscription, qui s’applique pour une période de césure, est fixé chaque année par arrêté ministériel. Il se verra délivrer une carte d’étudiant(e).

Stages de césure

La réalisation d’un stage est autorisée durant la période de césure. Ce stage doit toutefois être encadré par la loi N° 2014-788 sur les stages et son décret d’application N°2014-1420 du 27 novembre 2014.

Les stages effectués, durant la période de césure, peuvent permettre une dispense de stage obligatoire, à conditions de remplir les formalités et attendus pédagogiques des stages obligatoires, l’encadrement par un directeur de stage qui doit être un enseignant de l’école et la remise d’un rapport de stage permettant l’évaluation de l’expérience.

Le stage en France ou à l’étranger, dans une entreprise relevant du droit français, ne doit pas durer plus de six mois par année universitaire et au-delà, l’entreprise est tenue de proposer un contrat de travail. La césure, sous forme de stage, implique, conformément à la loi, la rédaction d’une convention de stage de complément de formation. Dans le cas d’une césure hors du territoire français, c’est la législation du pays d’accueil qui doit s’appliquer dans les relations entre l’étudiant(e) et l’organisme qui l’accueille.