L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille forme des architectes et paysagistes diplômés d’Etat. C’est une école ancrée dans son territoire qui développe son enseignement pour faire face aux enjeux contemporains, elle a besoin de votre soutien pour mener à bien sa mission d’éducation et de recherche dans les domaines de l’architecture, du paysage et de l’urbanisme.
À partir de 2023 et au titre de la campagne 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme numérique sera mise à disposition pour permettre aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.
Pourquoi investir à l’ENSAPL ?
Employeurs : vous avez jusqu’à septembre pour flécher votre taxe d’apprentissage vers
l’École nationale supérieure d’architecture, de la ville et du paysage de Lille
Campagne de la taxe d'apprentissage 2023
Ce qui change pour les entreprises
- Les employeurs déclarent dans leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) du mois d’avril le solde de la taxe d’apprentissage et la payent.
- Le 25 mai, ils se rendent sur la plateforme Net-Entreprise, ils s’inscrivent et se connectent au service Soltéa pour flécher leur taxe vers l’établissement de leur choix.
- L’école ne perçoit plus de sommes directement, sous quelle que forme que ce soit, et n’émet plus de reçus libératoires.
Pourquoi verser la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour les entreprises. C’est le seul impôt dont on peut déterminer l’affectation.
Son reversement, via un organisme collecteur agréé, participe à financer des dépenses d’ordre pédagogique ou matériels dans le but d’améliorer les conditions d’apprentissage des étudiants.
À l’ENSAPL, les contributions des donateurs permettent :
– d’investir et de renouveler les équipements pédagogiques (ordinateurs, matériaux de chantiers et machines-outils),
– de développer des actions en faveur de la recherche,
– de développer la diffusion de la culture architecturale et paysagère au plus grand nombre : expositions, conférences, publications, etc…
– d’enrichir la bibliothèque, pôle de référence dans les domaines de l’architecture et du paysage.
Qui peut verser la taxe d’apprentissage ?
– les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêt économique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale,
– les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés,
– les coopératives agricoles.
Délai :
Jeudi 7 septembre 2023
Comment effectuer votre versement :
SOLTéA : la plateforme de fléchage
Une étape supplémentaire est nécessaire pour flécher votre versement.
La plateforme SOLTéA sera mise à votre disposition dans le courant du premier semestre 2023, elle vous permettra de :
- Choisir notre établissement ;
- Suivre le virement qui sera effectué par la Caisse des Dépôts.
Nom administratif : École Nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille
Numéro SIRET de l’établissement : 19590337200017
Code UAI de l’école : 0590337W
