L’Université de Lille

Les cinq établissements fondateurs de l’EPE (l’Université de Lille et les quatre écoles) créent en commun un nouvel établissement, sans absorption ou fusion. Le projet de statuts du futur EPE traduit cette volonté de créer une “maison commune”, sans renoncer aux atouts propres des parties prenantes, à leur agilité et à leur visibilité. 

Plusieurs universités se sont constituées en EPE avec d’autres établissements de nature diverse : l’Université Gustave Effeil, L’Université Paris Saclay, l’Université Clermont-Auvergne, l’Université Grenoble-Alpes, l’Université de Paris. Dans notre région, ce statut a été retenu par l’Université Polytechnique des Hauts-de-France, située à Valenciennes. Chaque établissement dispose d’un projet et de structures propres, mais tous convergent dans l’ambition de faire émerger un acteur majeur de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un territoire donné.

Les statuts et un ensemble d’autres document tels que des contributions venant de nos communautés sont accessibles sur le site https://www.universitedelille2022.fr/ et plus précisément sur le lien suivant pour ce qui concerne les statuts : https://www.universitedelille2022.fr/methode-de-travail/documents-et-contributions

L’établissement public expérimental demeure un établissement public, créé par décret du premier ministre. Sa nature d’établissement public est intangible et l’ordonnance ne prévoit aucune exception à cet égard. L’Université de Lille est et restera publique.

Pendant l’expérimentation, une sortie d’un établissement-composante de l’EPE peut être réalisée notamment dans l’hypothèse d’un changement d’orientation stratégique que l’un ou l’autre des partenaires estimerait préjudiciable à ses intérêts. Cette procédure de sortie fait l’objet d’une conciliation avant d’être effective. A la fin de l’expérimentation, le périmètre de l’université intégrant les écoles est pérennisé. Sa gouvernance conserve les prérogatives des composantes et établissements-composantes et ses statuts deviennent définitifs.

Comme indiqué à l’article 20 des statuts, le nouveau Conseil d’administration de l’Université de Lille comprend 44 membres, dont une majorité d’élus de la communauté universitaire, parmi lesquels 16 enseignants-chercheurs (8 du collège A représentant les professeurs et assimilés, et 8 du collège B représentant les autres enseignants), 6 étudiants, et 6 représentants des personnels BIATSS. Les établissements-composantes disposent d’un siège tournant occupé pour un an à tour de rôle par leurs directeurs. S’ajoutent 15 personnalités extérieures parmi lesquelles 7 représentants d’institutions (collectivités, organismes de recherche, CHU et Conseil économique, social et environnemental régional), et 8 autres personnalités extérieures désignées par les membres élus du Conseil d’administration ainsi que par le représentant des établissements-composantes.

Le Président de l’EPE est élu par les membres du conseil d’administration. Il ne doit pas être confondu avec la personnalité extérieure élue par les membres du conseil d’administration de l’EPE comme président de ce conseil (en formation stratégique), qui se limite à un rôle d’animation des débats et d’apport d’un regard extérieur sur les grands enjeux de l’établissement.

Les personnalités extérieures, issues d’origines diverses, apportent au Conseil d’administration une autre approche et la vision de l’environnement territorial dans lequel s’inscrit l’Université de Lille. Cette volonté de s’insérer dans le territoire et la société est au coeur du projet de l’université. C’est dans cet esprit que la présidence du Conseil d’administration, dans sa formation stratégique, est confiée à l’une des personnalités extérieures, sur proposition du Comité de Direction.

Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et juridique. Tout en conservant les prérogatives qui leur sont attachées, ils s’inscrivent dans la stratégie collective co-construite au sein de l’EPE.

La personnalité morale attachée aux écoles signifient que celles-ci conservent leurs droits et obligations. Elles restent notamment employeurs de leurs personnels, adoptent elles-même leur budget, et perçoivent directement leur subvention pour charge de service public du ministère de tutelle. Pendant la période de l’expérimentation, elle peuvent décider de sortir de l’EPE en cas de divergence stratégique.

Les organismes de recherche – CNRS, Inserm, Inria – signent un contrat pluriannuel de partenariat pour les unités de recherche en cotutelle avec l’université. Ils disposent chacun, de même que le CHU et l’Institut Pasteur de Lille (IPL), d’un siège avec voix délibérative au Conseil d’administration de l’EPE. Les organismes de recherche, le CHU et l’IPL participent au Comité de Direction élargi de l’EPE pour traiter périodiquement des questions qui les concernent en commun avec l’Université de Lille. Cette insertion des partenaires majeurs de l’université dans sa gouvernance est un geste fort visant à élargir l’assise institutionnelle et scientifique du nouvel établissement. 

Un règlement intérieur sera adopté début 2022 par le Conseil d’administration de l’EPE, après échange au sein du Comité de Direction et consultation des instances des écoles (l’avis conforme des conseils d’administration des établissements-composantes étant requis pour les dispositions les concernant). Ce règlement intérieur fixera le fonctionnement interne de l’EPE, tant au plan de la vie universitaire que de l’organisation institutionnelle quotidienne. Son application se fera dans le respect des prérogatives liées à la personnalité morale des établissements-composantes.

L’idée de culture commune nous renvoie au partage de valeurs, et ce sont les interactions autour des projets communs, co-construits, qui nourriront naturellement la connaissance réciproque des  acteurs et constitueront le vecteur naturel de ce partage. Nous avons en commun d’appartenir à l’enseignement supérieur et à la recherche publics à Lille. Cette appartenance, qui revêt des formes et des approches indiscutablement différentes, engendrera des affinités et permettra de dégager un socle commun, une culture de service public et l’ambition de porter haut les couleurs de notre université. Au-delà de la nécessité initiale de s’entendre, nous nous attacherons à développer de nouvelles approches favorisant cette connaissance et cette expression communes. C’est ainsi que d’ici quelques semaines, un espace participatif sera déployé et ouvert à toute la communauté de l’EPE pour permettre une vaste concertation avec les étudiants comme avec les personnels, qu’ils soient issus de l’actuelle université ou des écoles. A titre d’exemple, un budget participatif dédié à la vie étudiante et de campus est inscrit dans le budget I-SITE, et son utilisation pourra être préparée collectivement avec une procédure de vote pour sélectionner des projets fédérateurs et porteurs d’une identité commune.

L’Université de Lille est mentionnée sur l’ensemble des diplômes délivrés dans le cadre de l’EPE. Il convient toutefois de distinguer les diplômes délivrés par l’université elle-même, et les diplômes spécifiques délivrés par les établissements-composantes, notamment le titre d’ingénieur, les diplômes d’architecture ou encore le diplôme de Sciences Po. Ces diplômes spécifiques sont signés par le directeur de l’école, tout en faisant apparaître l’appartenance de l’établissement-composante à l’EPE.

La création de l’EPE n’implique aucun changement pour les frais d’inscription. Les établissements-composantes continuent à fixer eux-mêmes leurs frais d’inscription pour leurs formations.

La création de l’EPE ne change rien aux conventions en cours puisque le nouvel établissement reprend l’ensemble des droits et obligations de l’actuelle université. Les établissements-composantes conservant leur personnalité morale, les conventions qu’ils ont passées avec leurs partenaires demeurent également inchangées.

Le budget de l’EPE correspond à celui de l’actuelle université, au côté duquel sont présentés les budgets des établissements-composantes, l’ensemble formant un budget combiné. Chacun des établissements-composantes perçoit directement de l’Etat sa subvention pour charge de service public et adopte lui-même son budget propre, qu’il inscrit dans le respect de la stratégie globale de l’EPE. Dans la dynamique de subsidiarité, les directeurs de composante peuvent être désignés ordonnateurs secondaires des recettes et des dépenses de leur composante par le président de l’université. Les fonds I-SITE sont gérés par le Conseil d’administration de l’EPE sur proposition du Comité de Direction.