L’Université de Lille 2022

Le projet d’EPE validé par l’ensemble des établissements

 

Le jeudi 22 avril 2021, l’université de Lille, l’École Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles, l’École Supérieure de Journalisme de Lille et Sciences Po Lille se sont prononcées favorablement sur les statuts du futur établissement public expérimental de la métropole lilloise. Le conseil d’administration de l’ENSAPL, après un premier vote en faveur du projet mais prêtant à interprétations juridiques contradictoires, s’est de nouveau réuni le 11 mai pour se prononcer cette fois à la majorité de ses membres en exercice en faveur des statuts.

Ce projet d’établissement, dont la création est prévue au 1er janvier 2022, associe les organismes de recherche présents sur le site lillois, les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile et du monde socio-économique.

Il s’appuie sur l’expérience accumulée au cours de la fusion des universités de Lille, survenue le 1er janvier 2018 et propose un modèle institutionnel reposant sur une stratégie partagée et une autonomie d’action des composantes et établissements-membres qui en feront partie. 

Découvrez les équipes projets 

Le projet d’Établissement Public Expérimental « Université de Lille – 2022 » s’organise à l’automne 2020 à trois niveaux :

  • Un comité de projet « Université de Lille – 2022 », composé de la présidence de l’Université de Lille et des directions d’écoles,
  • Une équipe-projet composée des DGS des établissements fondateurs, ainsi que d’une équipe mise à disposition de l’I-SITE,
  • Des groupes de travail examinant les principaux enjeux fonctionnels et structurels du futur établissement. Ces groupes de travail sont actuellement au nombre de six : «Statuts», «Pilotage et système décisionnel», «Ressources humaines», «Finances», «Communication», «Documentation».

Comité de projet

  • Dominique Pacot, Secrétaire Général, Fondation I-SITE ULNE, chef de projet EPE,
  • Charlotte Dutilleul, Directrice Générale des Services, Centrale Lille Institut,
  • Agnès Ferret, Directrice Aide au Pilotage Et à la Qualité, Université de Lille,
  • Xavier Furon, Directeur des Affaires Juridiques, Université de Lille, (DAJ),
  • Chantal Figueredo, Directrice Générale des services, Sciences Po Lille,
  • Nicolas Gallet, Secrétaire Général, ENSAPL,
  • Nicolas Leblanc, Secrétaire Général Adjoint, Fondation I-SITE ULNE,
  • Anne Lentier, Cheffe de projet du groupe « Subsidiarité », Université de Lille,
  • Marie-Dominique Savina, Directrice Générale des Services, Université de Lille.

Groupe de travail « Statuts »

Pilotage : Xavier Furon (Directeur des Affaires Juridiques, Université de Lille) et Etienne Peyrat (Sciences Po Lille).

  • Angela Bartolo (Directrice de l’UFR de Psychologie),
  • Bertrand Decaudin (Doyen de la faculté de Pharmacie),
  • Charlotte Dutilleul (Directrice Générale des Services, Centrale Lille Institut),
  • Jérôme Foncel (membre du CA, Université de Lille),
  • Florence Leblanc (Cheffe du service des Affaires Générales au sein de la Direction Générale Déléguée aux Ressources Humaines, Université de Lille),
  • Anne Lentiez (Aide au Pilotage Et à la Qualité, Université de Lille),
  • Johanne Saison (conseillère Affaires juridiques du Président, Université de Lille),
  • Marie-Dominique Savina (Directrice Générale des Services, Université de Lille),
  • François Zalik (chef du service des affaires institutionnelles au sein de la Direction des Affaires Juridiques, Université de Lille).

Groupe de travail « Ressources Humaines »

Pilotage : Chantal Figueredo (Directrice Générale des Services, Sciences Po Lille) et Georgette Dal (Vice-Présidente Ressources, Université de Lille)

  • Damien Besegher (Responsable Administratif de l’UFR DECCID puis nouveau Responsable Administratif de la Faculté de Sciences et Technologies),
  • Jean-Gabriel Contamin (Doyen de la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales),
  • Nicolas Gallet (Directeur Général des Services, ENSAP),
  • Céline Hermant (Directrice des Ressources Humaines, Université de Lille),
  • Bastien Liénard (Pôle Ressources Humaines, Centrale Lille Institut).

Groupe de travail « Finances »

Pilotage du GT : Charlotte Dutilleul (Directrice Générale des Services Centrale Lille Institut) et Nicolas Postel (Premier Vice-Président, Université de Lille).

  • Sophie Blanquart (Directrice des Affaires Financières, Université de Lille),
  • Nicolas Gallet (Directeur Général des Services, ENSAP),
  • Eric Lecat (Achats Marchés, Université de Lille),
  • Blandine Lenoir (Responsable des Affaires Financières Sciences Po Lille),
  • Delphine Liard (Agent comptable, Université de Lille),
  • Guy Reumont (Directeur de Polytech),
  • Géraldine Simonet (Responsable Administrative de la Faculté des Humanités).

Groupe de travail « Communication »

Pilotage : Marie Clergue (Directrice Communication, Université de Lille) et Pierre Savary (Directeur ESJ)

  • Alexis Becuwe (Secrétaire Général de l’IAE),
  • Virginie Caekebeke (Responsable communication, Sciences Po Lille),
  • Nathalie Dangoumau (Directrice de cabinet et Directrice Communication, Centrale Lille Institut),
  • Romain Klapka (Responsable communication, ENSAP),
  • Dominique Lacroix (Doyen de la Faculté de Médecine),
  • Elodie Legrand (Responsable communication, Fondation I-SITE ULNE),
  • Laetitia Roux (Vice-Présidente Communication, Université de Lille).

Groupe de travail « Pilotage et système décisionnel »

Pilotage : Marie-Dominique Savina (Directrice Générale des Services, Université de Lille) et Nathalie Dangoumau (Directrice de cabinet, Centrale Lille Institut)

  • Mélinda Cancellière (Responsable Administrative, Faculté des Sciences Économiques et Sociales),
  • Gabriel Galvez-Behar (Doyen de la Faculté des Humanités),
  • Didier Lamballais (Directeur des Services d’Information, Université de Lille).

Groupe de travail « Documentation »

Pilotage du GT : Marie-Dominique Savina (Directrice Générale des Services, Université de Lille) et François Andrieux (Directeur ENSAPL)

  • Martine Benoit (Administratrice provisoire de la FEST),
  • Coline Blanpain (Directrice de la bibliothèque de Sciences Po Lille),
  • Jean-Jacques Flahaut (Conservateur de l’INSPE),
  • Julien Roche (directeur Service Commun de la Documentation, Université de Lille).

Posez toutes vos questions !

Ce grand chantier peut susciter des interrogations. N’hésitez pas à poser toutes vos interrogations auprès de la direction de l’ENSAPL. 

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Foire aux questions EPE

EPE c’est quoi ?

Qu'est-ce qu'un EPE ?

Le terme d’établissement public expérimental fait référence à un nouveau statut permis par l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.

À titre expérimental pour une durée maximale de dix ans, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche. Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe.

Les établissements regroupés dans l’établissement public expérimental peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental.

L'EPE, est-ce une absorption de différents établissements de l'enseignement supérieur par l'université de Lille ?

Les cinq établissements fondateurs de l’EPE (l’Université de Lille et les quatre écoles) créent en commun un nouvel établissement, sans absorption ou fusion. Le projet de statuts du futur EPE traduit cette volonté de créer une « maison commune », sans renoncer aux atouts propres des parties prenantes, à leur agilité et à leur visibilité. 

L'EPE est-il un processus irréversible ?

Le processus de l’EPE est réversible pendant toute la durée de l’expérimentation qui prendra fin en décembre 2027. Un établissement-composante peut ainsi sortir de l’EPE pendant cette période, soit à sa demande, soit à celle du conseil d’administration de l’EPE, en cas de divergence stratégique avérée. La sortie d’un établissement-composante de l’EPE s’effectue à la suite d’une procédure de médiation, destinée à répondre aux difficultés à l’origine du différend.  

Quelles sont les Ecoles qui pourront rejoindre l'Université de Lille pour créer l'EPE?

Les écoles rejoignant l’EPE en tant qu’établissements-composantes sont au nombre de 4 : École Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles (ENSAIT), École Nationale Supérieure d’Architecture et de Paysage de Lille (ENSAPL),  Ecole Supérieure de Journalisme de Lille (ESJ Lille), Sciences po Lille.

Si aucune Ecole ne rejoint l'EPE, que se passe-t'il ?

La création d’un EPE nécessite que deux établissements d’enseignement supérieur et de recherche disctincts s’accordent pour fonder un nouvel établissement. Si aucune école ne souhaite fonder l’EPE avec l’Université de Lille, alors, l’EPE ne pourra se concrétiser.

D'autres Ecoles ou Instituts privés ou publics pourront -ils rejoindront l'EPE après janvier 2022 ?

Il est tout à fait possible pour un autre établissement d’enseignement supérieur et de recherche de rejoindre l’Université de Lille après le 1er janvier 2022, sur la base de l’article 64 du projet de statuts. Cette possibilité sera notamment ouverte aux autres acteurs du territoires, aux écoles associées et aux partenaires de l’I-SITE.

Qu'est-ce que l'I-SITE ?

L’I-SITE est un label d’excellence attribué par l’Etat dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Il signifie « Initiative Science-Innovation-Territoires-Economie ». Tandis que la labellisation Idex reste très générale, l’I-SITE est axé sur des thématiques particulières. Le label I-SITE a été attribué à l’Université de Lille et à ses partenaires en 2017 pour une période probatoire qui se conclura début 2022 par l’évaluation des résultats obtenus. Selon les conclusions du jury I-SITE, le label pourra être pérennisé ou perdu. Outre un accès aux fonds du PIA, ce label valorise les atouts scientifiques thématiques qui distinguent et différencient un site universitaire. Il s’agit donc d’un formidable levier de développement pour notre éco-système territorial.

Ce Label permet également de bénéficier d’appels à projet dédiés aux établissements labellisés qui viennent s’ajouter aux 15 M€ annuels que la labellisation octroie au site actuellement.

Quel lien entre l'EPE et l'I-SITE ?

Le jury international, chargé d’évaluer l’attribution du label I-SITE à la demande de l’Etat, a émis un certain nombre de recommandations visant à faire évoluer le site universitaire lillois pour renforcer son excellence. Parmi celles-ci, la création d’un établissement regroupant l’université et les écoles a été demandée pour accroître la visibilité internationale du site et développer ses synergies. Une ordonnance de 2018 ouvre cette possibilité jusque 2027 dans le cadre d’une expérimentation par rapport au Code de l’Education. La mise en place d’un « établissement public expérimental » fait à ce titre partie des objectifs à atteindre pour justifier du maintien du label d’excellence.

Quelles sont les autres université de France qui ont mené un projet EPE ?

Plusieurs universités se sont constituées en EPE avec d’autres établissements de nature diverse : l’Université Gustave Effeil, L’Université Paris Saclay, l’Université Clermont-Auvergne, l’Université Grenoble-Alpes, l’Université de Paris. Dans notre région, ce statut a été retenu par l’Université Polytechnique des Hauts-de-France, située à Valenciennes. Chaque établissement dispose d’un projet et de structures propres, mais tous convergent dans l’ambition de faire émerger un acteur majeur de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un territoire donné.

Ou peut-on consulter les status de l'EPE ?

Les statuts et un ensemble d’autres document tels que des contributions venant de nos communautés sont accessibles sur le site https://www.universitedelille2022.fr/ et plus précisément sur le lien suivant pour ce qui concerne les statuts : https://www.universitedelille2022.fr/methode-de-travail/documents-et-contributions

Et après le vote par les Conseils d'Administration des 5 établissement le 22 avril prochain , que va-t'il se passer ?

Les statuts, après leur adoption par les Conseils d’administration, seront transmis à l’Etat qui en aura prélablement validé la conformité réglementaire. Le Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER), instance représentative du monde universitaire public au niveau national, doit ensuite émettre un avis consultatif pour le mois de juin. Puis, après instruction interministérielle, un décret officialisant les statuts sera publié en septembre, pour une création de l’EPE au 1er janvier 2022. Fin 2021, les élections des conseils centraux de l’EPE permettront d’installer la nouvelle gouvernance, dont l’équipe présidentielle qui défendra la labellisation I-SITE devant le jury international.

Comment s'appellera l'Université de Lille après le 1er janvier 2022?

L’ensemble constitué de l’actuelle Université de Lille et des 4 grandes écoles l’ayant rejoint en qualité d’établissements-composantes s’appellera Université de Lille. Le choix de conserver l’appellation « Université de Lille » découle de la volonté de capitaliser sur les efforts de construction d’une marque et d’une signature scientifique unique du site. Il ne doit cependant pas occulter le caractère nouveau de l’établissement qui apparaîtra sous ce nom en 2022.

La future Université de Lille sera-t-elle toujours un établissement public ?

L’établissement public expérimental demeure un établissement public, créé par décret du premier ministre. Sa nature d’établissement public est intangible et l’ordonnance ne prévoit aucune exception à cet égard. L’Université de Lille est et restera publique.

Qu'appelle-t-on un établissement-composante ?

Un établissement-composante est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche qui devient membre de l’établissement public expérimental tout en conservant sa personnalité morale et, à ce titre, un certain nombre de prérogatives importantes qui assurent son autonomie et la pérennité de sa marque propre. 

EPE, pourquoi ?

Qu'elle est l'ambition de l'EPE ? Quels sont les axes stratégiques majeurs ?

L’EPE repose sur la volonté de développer une recherche et une formation d’excellence sur le site lillois, tout en répondant aux enjeux d’inclusion, de diversité et d’attractivité d’une région jeune et en reconversion.

Quels avantages financiers retire t-on de l'EPE ? En quoi est-ce important ?

En créant un EPE, le site lillois remplit un des engagements pris auprès du jury international I-SITE en 2017 et accroît ainsi ses chances d’être pérennisé comme site d’excellence. Ce faisant, il pourra bénéficier dans la durée de crédits spéciaux, ouverts aux sites labellisés IDEX et I-SITE, pour le financement de leur développement et de leurs actions stratégiques.

Classement de Shanghai :en quoi cela consiste ? Ce classement est-il important pour l'Université de Lille ?

La motivation première de la création de l’EPE est d’accroître les opportunités pour nos communautés et nos partenaires. Un de ses effets de moyen terme pourra néanmoins être une amélioration de la position du site dans certains classements internationaux, grâce aux synergies provoquées et à une meilleure visibilité.

EPE, comment ?

Combien de temps dure l'expérimentation EPE ?

L’ordonnance de 2018 a ouvert pour dix ans une période pendant laquelle un établissement public expérimental peut mettre en œuvre un nouveau type de gouvernance, tout en laissant aux établissements-composantes la possibilité de quitter l’EPE au cours de cette expérimentation. En tenant compte de ce cadre, ainsi que des engagements pris de stabiliser un établissement commun à l’université et aux écoles à l’horizon de 2027, la période d’expérimentation de l’EPE lillois devra prendre fin prendre fin en décembre 2027. 

Que se passe t-il à la fin de l'expérimentation EPE ?

Pendant l’expérimentation, une sortie d’un établissement-composante de l’EPE peut être réalisée notamment dans l’hypothèse d’un changement d’orientation stratégique que l’un ou l’autre des partenaires estimerait préjudiciable à ses intérêts. Cette procédure de sortie fait l’objet d’une conciliation avant d’être effective. A la fin de l’expérimentation, le périmètre de l’université intégrant les écoles est pérennisé. Sa gouvernance conserve les prérogatives des composantes et établissements-composantes et ses statuts deviennent définitifs.

Comment sera composé le futur Conseil d'Administration de l'Université de Lille ?

Comme indiqué à l’article 20 des statuts, le nouveau Conseil d’administration de l’Université de Lille comprend 44 membres, dont une majorité d’élus de la communauté universitaire, parmi lesquels 16 enseignants-chercheurs (8 du collège A représentant les professeurs et assimilés, et 8 du collège B représentant les autres enseignants), 6 étudiants, et 6 représentants des personnels BIATSS. Les établissements-composantes disposent d’un siège tournant occupé pour un an à tour de rôle par leurs directeurs. S’ajoutent 15 personnalités extérieures parmi lesquelles 7 représentants d’institutions (collectivités, organismes de recherche, CHU et Conseil économique, social et environnemental régional), et 8 autres personnalités extérieures désignées par les membres élus du Conseil d’administration ainsi que par le représentant des établissements-composantes.

Qui désigne le Président ?

Le Président de l’EPE est élu par les membres du conseil d’administration. Il ne doit pas être confondu avec la personnalité extérieure élue par les membres du conseil d’administration de l’EPE comme président de ce conseil (en formation stratégique), qui se limite à un rôle d’animation des débats et d’apport d’un regard extérieur sur les grands enjeux de l’établissement.

Pourquoi intégrer des personnalités extérieures au Conseil d'Administration ?

Les personnalités extérieures, issues d’origines diverses, apportent au Conseil d’administration une autre approche et la vision de l’environnement territorial dans lequel s’inscrit l’Université de Lille. Cette volonté de s’insérer dans le territoire et la société est au coeur du projet de l’université. C’est dans cet esprit que la présidence du Conseil d’administration, dans sa formation stratégique, est confiée à l’une des personnalités extérieures, sur proposition du Comité de Direction.

Les écoles perdent-elles leur autonomie ?

Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et juridique. Tout en conservant les prérogatives qui leur sont attachées, ils s’inscrivent dans la stratégie collective co-construite au sein de l’EPE.

Chaque école garde sa personnalité morale. Cela veut dire quoi ?

La personnalité morale attachée aux écoles signifient que celles-ci conservent leurs droits et obligations. Elles restent notamment employeurs de leurs personnels, adoptent elles-même leur budget, et perçoivent directement leur subvention pour charge de service public du ministère de tutelle. Pendant la période de l’expérimentation, elle peuvent décider de sortir de l’EPE en cas de divergence stratégique.

Quelle sera la place du CNRS, de l'INSERM, de l'INRIA, du CHU et de l'IPL dans l'EPE ?

Les organismes de recherche – CNRS, Inserm, Inria – signent un contrat pluriannuel de partenariat pour les unités de recherche en cotutelle avec l’université. Ils disposent chacun, de même que le CHU et l’Institut Pasteur de Lille (IPL), d’un siège avec voix délibérative au Conseil d’administration de l’EPE. Les organismes de recherche, le CHU et l’IPL participent au Comité de Direction élargi de l’EPE pour traiter périodiquement des questions qui les concernent en commun avec l’Université de Lille. Cette insertion des partenaires majeurs de l’université dans sa gouvernance est un geste fort visant à élargir l’assise institutionnelle et scientifique du nouvel établissement. 

Y aura-t-il un règlement intérieur commun aux établissement qui constituent l'EPE ?

Un règlement intérieur sera adopté début 2022 par le Conseil d’administration de l’EPE, après échange au sein du Comité de Direction et consultation des instances des écoles (l’avis conforme des conseils d’administration des établissements-composantes étant requis pour les dispositions les concernant). Ce règlement intérieur fixera le fonctionnement interne de l’EPE, tant au plan de la vie universitaire que de l’organisation institutionnelle quotidienne. Son application se fera dans le respect des prérogatives liées à la personnalité morale des établissements-composantes.

Quelles actions mettre en place pour créer une culture commune au sein de la future université de Lille ?

L’idée de culture commune nous renvoie au partage de valeurs, et ce sont les interactions autour des projets communs, co-construits, qui nourriront naturellement la connaissance réciproque des  acteurs et constitueront le vecteur naturel de ce partage. Nous avons en commun d’appartenir à l’enseignement supérieur et à la recherche publics à Lille. Cette appartenance, qui revêt des formes et des approches indiscutablement différentes, engendrera des affinités et permettra de dégager un socle commun, une culture de service public et l’ambition de porter haut les couleurs de notre université. Au-delà de la nécessité initiale de s’entendre, nous nous attacherons à développer de nouvelles approches favorisant cette connaissance et cette expression communes. C’est ainsi que d’ici quelques semaines, un espace participatif sera déployé et ouvert à toute la communauté de l’EPE pour permettre une vaste concertation avec les étudiants comme avec les personnels, qu’ils soient issus de l’actuelle université ou des écoles. A titre d’exemple, un budget participatif dédié à la vie étudiante et de campus est inscrit dans le budget I-SITE, et son utilisation pourra être préparée collectivement avec une procédure de vote pour sélectionner des projets fédérateurs et porteurs d’une identité commune.

Quel établissement délivrera les diplômes ?

L’Université de Lille est mentionnée sur l’ensemble des diplômes délivrés dans le cadre de l’EPE. Il convient toutefois de distinguer les diplômes délivrés par l’université elle-même, et les diplômes spécifiques délivrés par les établissements-composantes, notamment le titre d’ingénieur, les diplômes d’architecture ou encore le diplôme de Sciences Po. Ces diplômes spécifiques sont signés par le directeur de l’école, tout en faisant apparaître l’appartenance de l’établissement-composante à l’EPE.

Les frais d'inscription vont-ils être modifiés ou alignés ?

La création de l’EPE n’implique aucun changement pour les frais d’inscription. Les établissements-composantes continuent à fixer eux-mêmes leurs frais d’inscription pour leurs formations.

La création du nouvel établissement aura-t-elle des répercussions sur les conventions en cours (celles de l'Université, des Ecoles et composantes) ?

La création de l’EPE ne change rien aux conventions en cours puisque le nouvel établissement reprend l’ensemble des droits et obligations de l’actuelle université. Les établissements-composantes conservant leur personnalité morale, les conventions qu’ils ont passées avec leurs partenaires demeurent également inchangées.

Budgétairement, comment va fonctionner le future ensemble ?

Le budget de l’EPE correspond à celui de l’actuelle université, au côté duquel sont présentés les budgets des établissements-composantes, l’ensemble formant un budget combiné. Chacun des établissements-composantes perçoit directement de l’Etat sa subvention pour charge de service public et adopte lui-même son budget propre, qu’il inscrit dans le respect de la stratégie globale de l’EPE. Dans la dynamique de subsidiarité, les directeurs de composante peuvent être désignés ordonnateurs secondaires des recettes et des dépenses de leur composante par le président de l’université. Les fonds I-SITE sont gérés par le Conseil d’administration de l’EPE sur proposition du Comité de Direction.

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