L’Habilitation à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP)

La formation s’adresse aux titulaires du diplôme d’Etat d’architecte désireux de s’inscrire à un tableau régional de l’ordre des architectes en vue d’exercer la maîtrise d’œuvre en leur nom propre.

Le diplôme d’Etat d’architecte est indispensable pour entreprendre cette formation. Il est obtenu depuis 2005 dans les écoles d’architecture en fin du cycle de Master – conformément à la réforme dite Licence Master Doctorat – respectivement en 3, 5 et 8 ans d’études. 

Ces titulaires, appelés ADE (Architectes Diplômés d’Etat), peuvent avoir eu, ou non, une expérience professionnelle liée à la maîtrise d’œuvre exercée en son nom propre, dans le cadre des stages prévus lors du parcours de formation initiale ou après l’obtention de leur diplôme d’Etat d’architecte.

L’évaluation préalable, par la commission prévue dans l’arrêté et mise en place à l’école, des acquis des expériences professionnelles conduira à adapter le travail demandé dans le cadre de cette formation. Ainsi, il pourra être demandé de porter l’attention un aspect plus particulier de l’exercice de la maîtrise d’œuvre, notamment sur les spécificités françaises, dans le cas d’une expérience professionnelle faite à l’étranger.

Au besoin, l’évaluation préalable pourra conduire à approfondir un thème ou un aspect de la formation, ou à privilégier certaines missions au sein de la structure professionnelle qui n’auraient pas été appréhendées.

En tout état de cause, la formation théorique développée à l’école et les travaux personnels qui y sont liés devront être suivis obligatoirement par les participants.

Objectifs et modalités générales

Objectifs

Cette formation doit favoriser l’acquisition de connaissances nécessaires à l’exercice des responsabilités de l’architecte en situation de maître d’œuvre, en conduisant les participants à mettre en rapport les éléments théoriques et méthodologiques proposés par les enseignants avec leurs propres connaissances et pratiques acquises à l’école, ou en stage comme en milieu professionnel. Dans cette formation, l’enseignement privilégie ainsi la pédagogie « expérientielle », basée sur les retours d’expériences analysés en fonction des apports théoriques apportés par les enseignants et les personnes ressources. Elle laissera une place pour une réflexion critique sur les modalités d’exercice de la maîtrise d’œuvre. Ainsi, les cours et exposés des enseignants devront :

  • d’une part présenter les méthodes et les processus utilisés pour cet exercice,
  • d’autre part, en faire la critique, en révéler les faiblesses et les pièges, en les situant dans une perspective d’évolution Les sessions développent les matériaux des cours dans des études de cas et des débats, y compris sur des expériences vécues par les participants. Les travaux porteront :
  • sur la connaissance et la pratique de méthodes couramment utilisées
  • sur leur critique et sur l’efficacité réelle des méthodes pratiquées dans les agences en termes de qualité de conception, de communication, de productivité, de technicité, de sérieux… Les participants seront suivis par des tuteurs, choisis parmi des architectes-praticiens, membres du corps enseignant de l’école. En fonction du nombre de participants auxquels cette formation est destinée, des places pourront être offertes à des architectes déjà installés et inscrits à l’ordre, dans le cadre de leur formation continue.

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Cinq domaines spécifiques de compétence

Les trois domaines spécifiques énoncés à l’article 7 de l’arrêté sont déclinés en 5.

Cette liste récapitule les thèmes et champs de connaissances que le postulant à l’habilitation doit avoir abordés au terme de sa formation. L’évaluation initiale des aptitudes, compétences et connaissances permettra de déterminer individuellement les éléments sur lesquels le postulant sera tenu de porter plus particulièrement son attention, tant en formation qu’en mise en situation professionnelle.

Cadre national des formations à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre (HMONP)

I/ Le cadre légal de l’exercice de la profession réglementée :
  • La profession d’architecte comme profession réglementée. La loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture.
  • Les rôles et missions de l’ordre des architectes (CNOA et conseils régionaux) et des syndicats d’architectes.
  • Les responsabilités personnelles et professionnelles de l’architecte. Les assurances et les risques encourus.
  • L’environnement professionnel européen et international.

Les différents modes d’exercice :

  • La situation des architectes en France : nombre, taille moyenne des structures.
  • L’exercice à titre libéral et l’exercice en société ( EURL, SARL, SA, Sociétés de moyens…).
  • L’exercice d’architecte salarié en titre ou l’exercice libéral dans une structure professionnelle d’accueil.

II/ Création et gestion des entreprises d’architecture

A) Le management d’agence

  • L’organisation et la gestion des agences : démarche pour l’installation, stratégies d’entreprise, gestion financière et administrative, comptabilité, fiscalité, investissements et amortissements, gestion des ressources humaines, formation professionnelle.
  • Le droit du travail et le droit social : conventions collectives, négociations, santé au travail, prévention des accidents, hygiène, sécurité, prévention des incendies, relations sociales.

B) Le management de projet :

  • Positionnement prospectif de l’agence et gestion de son carnet de commande.
  • Les méthodes de suivi des projets (gestion des documents, suivi des phases, démarche qualité et développement durable).

III/ Les missions de la maîtrise d’oeuvre et tous ses acteurs :

A) Les différents marchés

  • Les marchés publics : mission de base (Loi MOP), missions complémentaires
  • Les marchés privés
  • Les partenariats publics privés (PPP)

B) Déroulement des missions

1/ Le processus de conception du projet

  • Management de l’équipe de maîtrise d’oeuvre autour du projet – suivi, validation des phases, outils
  • Analyse du programme – Coût d’objectif et délais du maître d’ouvrage –
  • Contexte de l’opération – site – contraintes et contexte réglementaire –
  • Les études d’esquisse, avant projet et projet
  • Autorisations administratives
  • Le dossier de consultation des entreprises et l’assistance à la passation des marchés de travaux

2/ Le processus de réalisation

  • Rôle et responsabilité des différents intervenants sur le chantier
  • La période de préparation de chantier et les visas d’exécution
  • La direction de l’exécution des travaux : partie organisation et technique ( réunions et CR de chantier, contrôle de l’exécution des travaux, avancement et planning, gestion des plans )
  • La direction de l’exécution des travaux : partie administrative et financière ( marchés de travaux, OS et avenants, décomptes, pénalités)
  • L’assistance aux opérations de réception ( PV, levées des réserves, DOE et DGD, parfait achèvement)

C) La maîtrise des coûts

  • De l’estimation aux décomptes définitifs.
IV/ Le cadre contractuel :
  • Relations maître d’ouvrage/maître d’oeuvre
  • Relations au sein de la maîtrise d’oeuvre : les partenariats, la co-traitance, la sous-traitance, le mandataire
  • Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, Programme…)
  • Négociation des contrats :

Méthode de calcul des coûts de revient (coût de production) et prix de vente

Analyse de la commande, identification de la mission, élaboration et calcul de l’offre

Négociation de l’offre, signature et suivi des contrats, avenants et bilan

V/ L’environnement réglementaire

A) Les règles d’urbanisme et de construction

B) Les règlements techniques

C) Les labels et certifications

La formation pratique : Mise en Situation Professionnelle (MSP)

La formation théorique : les sessions

Résultats

Retrouvez tous les résultats des habilitations à l'ENSAPL

Inscriptions

Inscription - Architecte diplômé d'Etat

Les inscriptions seront ouvertes sur rendez vous du lundi 15 octobre au vendredi 16 novembre 2020, le matin uniquement
Pour la bonne marche de votre inscription, il est indispensable de venir vous inscrire personnellement.
 
Pièces nécéssaires lors de l’inscription :
  • un chèque de 623 € pour les frais d’inscription à l’ordre de l’agent comptable de l’ENSAPL
  • votre numéro INE (numéro attribué au moment du baccalauréat)
  • pour les architectes ayant été diplômés dans une autre école, l’original du diplôme
  • le contrat de travail de l’ADE.
Important :
  • Pour pouvoir s’inscrire en HMONP à l’ENSAPL, il faut impérativement être employé dans une agence d’architecture en CDD ou en CDI.De plus, il faut aussi avoir  obtenu l’accord d’un directeur d’étude, praticien et enseignant à l’ENSAPL.
  • La mise en situation professionnelle en agence (MSP) est d’au moins six mois à temps plein. Elle est d’une durée d’un an pour les candidats qui s’inscrivent dans la formation immédiatement après l’obtention du diplôme d’Etat d’architecte.
Rappel concernant la MSP :
Il est impératif que le directeur d’études rencontre la future agence et son tuteur avant le lancement de la MSP ; il est impératif également que le programme de la MSP soit établi de concert entre les trois parties -avec l’ADE- à ce moment-là. C’est pourquoi l’ADE doit choisir son directeur d’études avant l’agence dans laquelle il souhaite effectuer sa MSP.  
Afin de valider le choix du directeur d’étude auprès du service des études, le directeur d’étude et l’ADE doivent chacun envoyer un courriel de validation au bureau HMONP.

Validation des Acquis Professionnels (VAP)

Le jury examinera les demandes de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels sur la base des compétences à obtenir au regard des expériences et des savoir-faire présentés. Cette procédure permet une éventuelle dispense partielle (en raison des apports théoriques et éléments de connaissance actualisés (dernier état du droit applicable, procédures courantes en France etc.).de la formation théorique (156h), mais ne dispense en aucun cas de la mise en situation professionnelle, base du mémoire. Les ADE intéressés par la VAP pour la formation HMONP auront à fournir avant la fin septembre 2020 :

  • un CV
  • un dossier professionnel détaillé avec les lettres de référence.
  • justifier de remplir les différentes compétences des cinq domaines spécifiques définis dans le cadre national des formations à l’HMONP.

Contactez-nous

Sylvie SAVELS

Sylvie SAVELS

Chargée de mission HMONP

+33 3 20 61 95 84

Informations

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