• Guide pratique pour l’inscription en ligne
• Lien pour la candidature en ligne
• Dossier de candidature à joindre >
• Convention tripartite MSP >
• Informations complémentaires au dossier >

Modalités de candidature possible :

• Formation complète MSP
• La validation des acquis professionnels (VAP)
• Architectes indépendants soumis au statut en vigueur en Belgique.

> Plus d’informations dans la partie « Objectifs et modalités générales ».

A venir

Cette formation doit favoriser l’acquisition de connaissances nécessaires à l’exercice des responsabilités de l’architecte en situation de maître d’œuvre, en conduisant les participants à mettre en rapport les éléments théoriques et méthodologiques proposés par les enseignants avec leurs propres connaissances et pratiques acquises à l’école, ou en stage comme en milieu professionnel. Dans cette formation, l’enseignement privilégie ainsi la pédagogie « expérientielle », basée sur les retours d’expériences analysés en fonction des apports théoriques apportés par les enseignants et les personnes ressources. Elle laissera une place pour une réflexion critique sur les modalités d’exercice de la maîtrise d’œuvre. Ainsi, les cours et exposés des enseignants devront :

• d’une part présenter les méthodes et les processus utilisés pour cet exercice,
• d’autre part, en faire la critique, en révéler les faiblesses et les pièges, en les situant dans une perspective d’évolution Les sessions développent les matériaux des cours dans des études de cas et des débats, y compris sur des expériences vécues par les participants. Les travaux porteront :
  
• sur la connaissance et la pratique de méthodes couramment utilisées
  
• sur leur critique et sur l’efficacité réelle des méthodes pratiquées dans les agences en termes de qualité de conception, de communication, de productivité, de technicité, de sérieux… Les participants seront suivis par des tuteurs, choisis parmi des architectes-praticiens, membres du corps enseignant de l’école. En fonction du nombre de participants auxquels cette formation est destinée, des places pourront être offertes à des architectes déjà installés et inscrits à l’ordre, dans le cadre de leur formation continue.

Les trois domaines spécifiques énoncés à l’article 7 de l’arrêté sont déclinés en 5.

Cette liste récapitule les thèmes et champs de connaissances que le postulant à l’habilitation doit avoir abordés au terme de sa formation. L’évaluation initiale des aptitudes, compétences et connaissances permettra de déterminer individuellement les éléments sur lesquels le postulant sera tenu de porter plus particulièrement son attention, tant en formation qu’en mise en situation professionnelle.

Cadre national des formations à l’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre (HMONP)

I/ Le cadre légal de l’exercice de la profession réglementée :

• La profession d’architecte comme profession réglementée. La loi du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture.
• Les rôles et missions de l’ordre des architectes (CNOA et conseils régionaux) et des syndicats d’architectes.
• Les responsabilités personnelles et professionnelles de l’architecte. Les assurances et les risques encourus.
• L’environnement professionnel européen et international.

Les différents modes d’exercice :

• La situation des architectes en France : nombre, taille moyenne des structures.
• L’exercice à titre libéral et l’exercice en société ( EURL, SARL, SA, Sociétés de moyens…).
• L’exercice d’architecte salarié en titre ou l’exercice libéral dans une structure professionnelle d’accueil.

II/ Création et gestion des entreprises d’architecture

A) Le management d’agence

• L’organisation et la gestion des agences : démarche pour l’installation, stratégies d’entreprise, gestion financière et administrative, comptabilité, fiscalité, investissements et amortissements, gestion des ressources humaines, formation professionnelle.
• Le droit du travail et le droit social : conventions collectives, négociations, santé au travail, prévention des accidents, hygiène, sécurité, prévention des incendies, relations sociales.

B) Le management de projet :

• Positionnement prospectif de l’agence et gestion de son carnet de commande.
• Les méthodes de suivi des projets (gestion des documents, suivi des phases, démarche qualité et développement durable).

III/ Les missions de la maîtrise d’oeuvre et tous ses acteurs :

A) Les différents marchés

• Les marchés publics : mission de base (Loi MOP), missions complémentaires
• Les marchés privés
• Les partenariats publics privés (PPP)

B) Déroulement des missions

1/ Le processus de conception du projet

• Management de l’équipe de maîtrise d’oeuvre autour du projet – suivi, validation des phases, outils
• Analyse du programme – Coût d’objectif et délais du maître d’ouvrage –
• Contexte de l’opération – site – contraintes et contexte réglementaire –
• Les études d’esquisse, avant projet et projet
• Autorisations administratives
• Le dossier de consultation des entreprises et l’assistance à la passation des marchés de travaux

2/ Le processus de réalisation

• Rôle et responsabilité des différents intervenants sur le chantier
• La période de préparation de chantier et les visas d’exécution
• La direction de l’exécution des travaux : partie organisation et technique ( réunions et CR de chantier, contrôle de l’exécution des travaux, avancement et planning, gestion des plans )
• La direction de l’exécution des travaux : partie administrative et financière ( marchés de travaux, OS et avenants, décomptes, pénalités)
• L’assistance aux opérations de réception ( PV, levées des réserves, DOE et DGD, parfait achèvement)

C) La maîtrise des coûts

• De l’estimation aux décomptes définitifs.

IV/ Le cadre contractuel :

• Relations maître d’ouvrage/maître d’oeuvre
• Relations au sein de la maîtrise d’oeuvre : les partenariats, la co-traitance, la sous-traitance, le mandataire
• Les pièces contractuelles (AE, CCAP, CCTP, Programme…)
• Négociation des contrats :

Méthode de calcul des coûts de revient (coût de production) et prix de vente

Analyse de la commande, identification de la mission, élaboration et calcul de l’offre

Négociation de l’offre, signature et suivi des contrats, avenants et bilan

V/ L’environnement réglementaire

A) Les règles d’urbanisme et de construction

B) Les règlements techniques

C) Les labels et certifications

La formation de l’architecte diplômé d’État à l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP), porte spécifiquement sur l’exercice de la maîtrise d’œuvre et sur les responsabilités et compétences professionnelles qui s’y rattachent.  Elle comprend une formation théorique de 150 h minimum et une mise en situation professionnelle de six mois minimum (supérieur ou égal à 1 an si diplôme de Master obtenu il y a moins d’1 an).

La Mise en Situation Professionnelle

L’architecte diplômé d’Etat sera tenu, dans le cadre de sa mise en situation professionnelle, d’aborder un certain nombre de phases de travail lui permettant d’appréhender :

• les différentes étapes d’étude d’un projet,
•  les enjeux de chaque phase, comprenant les progrès et l’amélioration du rapport à l’usage, l’amélioration de l’économie du projet, l’affinement de son écriture architecturale,
• les documents propres à chaque phase, dont le langage de communication est fonction des destinataires, utilisateurs, maîtres d’ouvrages, techniciens,
• les méthodes et enjeux des phases de chantier, vérifiée par la pratique : contrôle qualitatif, sur chantier et en agence, établissement des plans et ouvrages en cours ; organisation et tenue des réunions de chantier (pilotage, synthèse, plannings d’exécution…),
• les aspects statutaires et organisationnels de l’entreprise, et ses modalités de gestion (statut juridique, conventions, comptabilité, certification…),
• la gestion et l’analyse des coûts de production, du projet comme de l’agence, mises en relation avec la qualité de la production architecturale selon la logique de l’analyse de valeur.
• CDI ou contrat de travail supérieur ou égal à 6 mois si plus d’un an écoulé depuis le diplôme de Master. CDI ou contrat de travail supérieur ou égal à 1 an si diplôme de Master obtenu il y a moins d’1 an.
• Parmi les critères imposés pour pouvoir demander son inscription à la formation HMONP, le contrat de travail correspondant à la Mise en Situation Professionnelle doit se faire dans une entreprise d’architecture faisant de la maîtrise d’œuvre et permettant aux impétrants de réaliser dans le cadre de leur contrat de travail ou de leur collaboration TOUTES les phases de la maitrise d’œuvre, et notamment de la gestion de chantier en responsabilité.
• Pour les diplômes étrangers : se référer aux agréments internationaux
• Pièces justificatives : CDI/CDD/Convention de collaboration avec un·e architecte (si statut d’entrepreneur)
• Si vous êtes auto-entrepreneur français travaillant à l’étranger vous pouvez candidater.
• Si vous êtes auto-entrepreneur étranger à l’étranger vous pouvez candidater.

Vous avez la possibilité de demander une exonération d’une partie de la formation (sessions et/ou MSP). Une expérience professionnelle minimale de 3 ans est exigée.

Les critères d’évaluation correspondent aux critères établis lors des jurys d’habilitation à savoir : une pratique de tous les aspects de la maîtrise d’œuvre, la part de responsabilité dans le processus de production au sein de l’agence et une connaissance des pratiques professionnelles suffisantes pour pouvoir en présenter un regard critique établi sur sa propre pratique, la prise de distance entre métier et profession.

Ces dispenses sont accordées après remise d’un dossier écrit (CV détaillée et argumenté, dossier de travaux), présenté à l’oral devant la commission de validation avant le démarrage de la formation.

Le directeur d’études d’un architecte diplômé d’Etat (ADE) inscrit en formation d’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP), est l’enseignant référent de l’école. Il est impératif que le directeur d’études rencontre la future agence et son tuteur avant le lancement de la MSP

Selon la convention tripartite passée entre l’école, la structure d’accueil et l’ADE, le directeur d’études s’assure régulièrement du respect du protocole de formation au sein de l’agence qui emploie l’ADE : des objectifs sont consignés dans l’annexe du protocole (tâches et missions devant être accomplies…) et il convient d’apprécier qu’ils soient respectés pour s’assurer des meilleures conditions de cette formation en alternance. Un contact mensuel, avec l’agence qui accueille l’ADE, est prévu dans la convention. Ce contact peut être téléphonique mais il semble important de prévoir également une à deux visites in-situ, tout au long de cette formation.

Le directeur d’études reçoit les rapports thématiques et les mémoires (sur la mise en situation professionnelle) régulièrement transmis par l’ADE et participe à l’évaluation de ces travaux. Avec les responsables de session, il participe aux deux jurys de soutenance : le bilan de travail de mi-parcours, organisé après les trois premières sessions, et le jury final qui aura lieu fin septembre, début octobre. Ce 2ème jury délibère sur la délivrance de l’habilitation ; il est composé des responsables de session ainsi que d’architectes extérieurs. L’ADE y présente son expérience de mise en situation professionnelle et ses objectifs personnels.

Le directeur d’étude peut suivre au maximum quatre ADE par an. Les ADE seront répartis entre les directeurs d’étude par la responsable pédagogique.

Quels sont les avantages pour un employeur de recruter un ADE en formation HMONP ?

C’est une question de conviction quant au rôle qu’un employeur peut jouer dans la formation des jeunes architectes et d’engagement dans la transmission d’un savoir et d’un savoir-faire. La formation permet une montée en compétence du salarié.e. Nous observons que plusieurs ADE ont fait évoluer leurs missions et leurs responsabilités pendant la MSP et après avoir acquis l’habilitation. Pendant la formation, l’apport théorique peut bénéficier à l’ensemble de l’agence, les ADE pouvant transmettre les informations apprises au retour des sessions afin de nourrir les pratiques. Par ailleurs, dans le métier d’architecte, la formation continue est obligatoire.

Pourquoi effectuer la formation HMONP à Lille ?

La formation s’organise sur une temporalité spécifique, avec des sessions de deux jours, une par mois (6 sessions), qui impactent moins le travail du salarié.e dans l’agence d’accueil. La formation est dispensée par des architectes enseignants qui sont des maitres d’œuvre avec une pratique de plus de 10 ans et dont le parcours professionnel est particulièrement reconnu par la profession. La formation HMONP s’actualise tous les ans, en restant à l’écoute des besoins de formation des ADE, depuis 2024, elle a augmenté la place des enseignements liés au changement climatiques, au réemploi, aux risques, aux formes alternatives de la pratique de la maitrise d’œuvre. Nous offrons un cadre propice aux échanges et aux débats, avec 40 /50 ADE par an. Au-delà des cours théoriques, des ateliers, des visites de chantiers sont organisés. La formation bénéficie aussi du soutien de l’Interreg RENVERsC qui permet de mettre en place des actions spécifiques (déplacements, salons, visites d’entreprises).

La Mise en Situation Professionnelle (MSP) doit-elle correspondre à un temps plein ?

La MSP doit correspondre à 6 mois temps plein minimum. (26 semaines à 35h). Si le temps de travail est inférieur à 35h hebdomadaires, la durée de la MSP sera allongée pour atteindre ce temps plein, tout en veillant à ne pas s’étendre au-delà du calendrier de formation HMONP. Les absences pour assister à la formation théorique sont à inclure dans le nombre d’heures pris en compte.

La Mise en Situation Professionnelle (MSP) doit durer minimum 6 mois : cela veut dire qu’au terme des 6 mois l’ADE n’est plus « obligé » d’avoir un contrat ?

Selon l’article 13 de l’arrêté de 2007, la durée de la MSP est d’une durée équivalente à au moins 6 mois temps plein. Cependant elle est d’une durée d’un an pour les candidats qui s’inscrivent dans la formation immédiatement après l’obtention du diplôme d’Etat d’architecte. (article 4 de l’arrêté de 2007). L’ADE peut également solliciter une demande de Validation de la MSP, sur justification de son parcours professionnel.

Est-ce possible d’effectuer la mise en situation professionnelle à l’étranger ?

La mise en situation à l’étranger est possible si les modalités exigées sont respectées (cf. Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l’HMONP, – article 13). La situation sera examinée attentivement par la commission HMONP au cas par cas. Lors de la candidature, les candidat·es doivent transmettre les documents relatifs à leur structure d’accueil traduits en français (contrat de travail, inscription à l’Ordre des Architectes de leur structure d’accueil et de leur pays d’exercice…).

Est-il possible de réaliser la mise en situation professionnelle en ayant plusieurs employeurs ?

Cette situation est très exceptionnelle. Lorsque la situation se présente, elle est examinée attentivement par la commission HMONP, au cas par cas. L’ADE doit présenter son projet et l’organisation entre les deux structures.

Je suis autoentrepreneur et j’ai une mission de sous-traitance de 6 mois dans une agence d’architecture. Puis-je m’appuyer sur cette mission pour réaliser la mise en situation professionnelle ?

Ce statut n’est pas compatible avec les textes qui régissent la formation HMONP. Pour les structures situées en France, vous devez être sous contrat de travail (CDD ou CDI) dans une structure exerçant des activités de maîtrise d’œuvre architecturale et urbaine inscrite à l’Ordre des Architectes.

Les contrats établis dans d’autres pays seront analysés par la commission HMONP. Un statut dérogatoire existe notamment pour les ADE travaillant en Belgique, dans ce cas le candidat doit être inscrit en tant qu’indépendant en Belgique.

Si vous possédez une expérience en qualité de salarié.e dans une ou plusieurs agences durant au moins deux ans et plus, et que vous pouvez le justifier, vous pouvez présenter une demande de validation des acquis pour la partie Mise en Situation Professionnelle pour vous inscrire en HMONP.

Si je suis licencié ou si je démissionne, puis-je finaliser ma formation HMONP ?

Si la Mise Situation Professionnelle est équivalente à un temps plein de 6 mois au moment de la fin de contrat, il n’est pas obligatoire de retrouver une autre MSP. Néanmoins nous conseillons vivement d’être employé dans une structure pendant la formation, afin d’être en mesure de poser des questions, d’échanger avec un tuteur et d’avoir un cadre de réflexion propice à l’écriture.

Est-ce que je peux avoir une convention de stage pour réaliser la mise en situation professionnelle ?

Il n’est pas possible d’avoir le statut de stagiaire en formation HMONP car vous devez avoir établi au préalable un contrat de travail avec un·e employeur·e, vous avez donc un statut de salarié.e . La convention proposée n’est pas d’une convention de stage mais une convention de formation tripartite qui sera établie entre vous, votre employeur et l’ENSAPL. Cette convention s’adosse au contrat de travail et ne se substitue donc pas à ce contrat dont la nature relève du droit du travail.

Pour suivre la formation HMONP, faut-il poser des jours de congés ? L’employeur est-il obligé de me laisser assister à la formation ?

Dans une logique de formation, les jours d’absence doivent être pris en charge par la structure d’accueil. Dans la mesure où l’employeur signe la convention tripartite, il s’engage à le laisser assister à la formation et à autoriser des absences au sein de la structure sans imposer des congés payés ou des absences sans solde.

Quel est mon statut quand je m’inscris en formation HMONP : étudiant ou salarié ?

Vous avez un double statut : salarié.e (car la formation impose une mise en situation professionnelle avec un contrat de travail obligatoire) et étudiant.e.

Est-ce que les droits d’inscription sont pris en charge par un organisme de formation ?

Depuis 4 ans, les OPCO ne financent plus la formation HMONP. Toutefois, l’inscription de l’HMONP au RS (registre spécifique) depuis avril 2024 devrait permettre de revenir sur cette situation et dans ce cas l’ENSAPL informera les parties.

Qui doit payer l’inscription en formation HMONP ?

Les droits d’inscription ne sont pas pour l’instant pris en compte par le compte de formation. Nous préconisons que les droits d’inscription soient pris en charge par les agences d’accueil dans une logique de formation des collaborateurs. A défaut d’accord, les droits d’inscription sont supportés par l’ADE.

Un diplôme d’architecte obtenu étranger est-il accepté ?

La liste des diplômes d’architecte reconnus (équivalence) est disponible sur le site du CNOA. www.architectes.org avec un classement pour les pays de l’UE et un autre pour les pays hors UE.

Qui peut être tuteur de l’ADE dans la structure d’accueil ?

Il ou elle doit être architecte habilité.e inscrit à l’ordre des architectes (depuis au moins 2 ans) et avoir une expérience d’au moins 5 ans dans le champ de la maîtrise d’œuvre. Il peut s’agir d’un architecte gérant, d’un architecte associé ou d’un salarié avec une expérience suffisante et inscrit à l’ordre.

Quel salaire puis-je négocier en tant que jeune diplômé en CDD ?

Pour tout ce qui concerne les conditions de travail (contrat, rémunération, formation, droit, santé au travail etc.), la convention collective de la branche professionnelle de l’architecture constitue un guide. La grille de classification professionnelle explique les coefficients. C’est sur cette base que vous pourrez échanger avec l’employeur. Avec un diplôme d’Architecte Diplômé d’Etat, un coefficient 260 au minimum est attendu (les coefficients 200 à 240 étant réservé aux non diplômés)

> Se référer à la convention collective est accessible sur le site du CNOA https://www.architectes.org/la-convention-collective-91459

> Se référer au site de l’Ordre des Architectes La HMONP en pratique : organisation et financements | Ordre des architectes

Puis-je choisir mon Directeur d’Etude ?

C’est le responsable pédagogique qui attribue le directeur d’étude, ils sont répartis selon la localisation géographique. L’ADE peut faire une proposition de directeur d’étude, qui sera prise en compte dans la répartition si possible au regard de la situation géographique et de la jauge d’encadrement.

J’étais boursier dans le cursus de formation initiale, puis-je continuer à recevoir une bourse en formation HMONP ?

La formation HMONP ne permet pas de percevoir la bourse d’études attribuée par le CROUS.

Je suis architecte diplômé(e) d’Etat. Je travaille dans un bureau d’études/un UDAP/ une structure publique… Puis-je effectuer une mise en situation professionnelle dans cette structure ?

Pour pouvoir effectuer une mise en situation professionnelle, il faut avoir un contrat dans une structure proposant des missions de maîtrise d’œuvre architecturale et urbaine, dirigée par un.e architecte inscrit.e à l’Ordre, pouvant endosser les responsabilités liées à l’exercice, comme défini par le cadre réglementé de l’HMONP. Si votre structure n’endosse pas ces responsabilités, ce n’est pas possible. Néanmoins, il possible de demander une validation d’acquis sur la base d’une expérience précédente, d’au moins 2 ans dans une structure répondant au cadre réglementé de la HMONP.

Peut-on suivre les cours à distance ? Le présentiel est-il obligatoire ?

La formation à l’ENSAPL se fait exclusivement en présentiel.

Combien de temps les ECTS acquis pour la partie théorique restent valables ?

Ils sont valables « à vie ». Néanmoins des ADE qui avaient acquis ces ECTS il y a une dizaine d’années, se sont rendus compte qu’il était judicieux de se remettre à niveau, car les enseignements avaient évolué. Il est possible de suivre à nouveau les enseignants à la demande. Dans ce cadre, la remise de l’évaluation ne sera pas requise

Quel est le rôle du tuteur pendant la formation ?

Le tuteur est le référent de l’ADE au sein de la structure de maîtrise d’œuvre. Il l’encadre dans ses missions de maître d’œuvre : conception architecturale, suivi de projet, suivi de chantier, etc. et contribue à la construction du cadre de formation de l’ADE. Il suit le travail, vérifie la réalisation des objectifs inscrits dans la convention tripartite et transmet ses appréciations au directeur d’études en fin de MSP. Il échange tout au long de la MSP avec le directeur d’études. Le tuteur de l’entreprise d’architecture est invité au jury final de soutenance de l’HMONP, il n’a pas de voix délibérative.

J’ai validé les sessions de formations, mais je n’ai pas soutenu ou validé le mémoire final. Dois-je assister aux sessions ?

 La présence aux journées de rentrée, intermédiaire, de sortie et aux ateliers est obligatoire. L’ADE est uniquement dispensé des 6 sessions théoriques s’il les a déjà validés.

Je ne peux pas assister à une session de formation pour des raisons professionnelles ou personnelles.

La présence aux sessions, journées d’études et aux ateliers est obligatoire. Toute absence doit être justifiée auprès de l’enseignant responsable et de l’administration. L’employeur doit libérer l’ADE pour assister à l’entièreté de la formation.

Quelles sont les modalités d’évaluation en vue de l’obtention de l’HMONP ?

L’HMONP est validée à l’issue d’une double évaluation.

1. Une évaluation certificative des connaissances liées aux six sessions théoriques est menée (une évaluation par session – l’obtention des 6 sessions vaut la validation de 30 crédits ECTS)

1. Le mémoire doit permettre au candidat de construire une réflexion et un questionnement sur les processus de maîtrise d’œuvre. A travers sa lecture et l’audition du candidat, un jury composé d’enseignants et de professionnels du monde de l’architecture évalue la capacité du candidat à se projeter dans une pratique d’architecte maître d’œuvre. Il est attendu un engagement personnel dans l’approche du métier, un recul critique de l’ADE sur ce qu’il fait, ce que la société fait et ce qui est produit. 

Qu’est ce que le mémoire de HMONP ?

Le mémoire aborde une question, une thématique ou une problématique sur l’architecture, en lien avec des enjeux concrets de l’exercice de la profession (déontologie, mode d’organisations, accès à la commande, responsabilités, … ). Il s’appuie sur la MSP autant que sur les sessions théoriques. Il a un format académique (bibliographie, citations, …). Il est limité à 60 pages A4 (y compris iconographie, annexe, bibliographie). Pour mener ce travail, l’ADE assiste aux soutenances de l’année précédente, échange avec son directeur d’étude, participe à des ateliers d’écriture. Une séance de bilan intermédiaire et d’échange entre cycle initial et cycle HMONP sont l’occasion de faire des points d’étape dans la construction progressive du mémoire.