S7-P75 : DEP
P751 : Droit
Responsables : Amandine Capitani
Objectifs
Objectifs en termes de connaissances (connaissances, savoirs)
Déterminer, connaître et comprendre :
- les acteurs et intervenants en matière de paysage
- les règles juridiques applicables
Objectifs en termes de compétences (outils, méthodologies, aptitudes réflexives)
Savoir :
- identifier les acteurs et les interlocuteurs
- identifier les sources juridiques
- maîtriser l’application des principes et règles posés
Déterminer, connaître et comprendre :
- les acteurs et intervenants en matière de paysage
- les règles juridiques applicables
Objectifs en termes de compétences (outils, méthodologies, aptitudes réflexives)
Savoir :
- identifier les acteurs et les interlocuteurs
- identifier les sources juridiques
- maîtriser l’application des principes et règles posés
Contenu
La bonne maîtrise du droit relatif au paysage est un élément fondamental dans la pratique d’un paysagiste. En effet, celle-ci permet de sécuriser la réalisation des projets et ainsi économiser du temps et de l’argent. Elle permet également de réduire drastiquement les chances de succès d’un éventuel contentieux.
Dans le cadre de cet enseignement, il sera envisagé des domaines variés tels que le droit de l’urbanisme, le droit de l'environnement, le droit du patrimoine. Il sera également attiré l'attention sur la nécessité de sécuriser la pratique professionnelle.
Enfin, il sera évoqué l'actualité qui ne manque pas d'impacter ce domaine.
Dans le cadre de cet enseignement, il sera envisagé des domaines variés tels que le droit de l’urbanisme, le droit de l'environnement, le droit du patrimoine. Il sera également attiré l'attention sur la nécessité de sécuriser la pratique professionnelle.
Enfin, il sera évoqué l'actualité qui ne manque pas d'impacter ce domaine.
Mode d'évaluation
Modes et critères d’évaluation
1 contrôle écrit en fin de semestre sous forme de cas pratique
1 contrôle écrit en fin de semestre sous forme de cas pratique
Heures
Cours magistraux : 24.00
Travaux dirigés : 0.00
Crédit ECTS
3.00
Coefficients
40.00
P752 : TD Politique publique
Responsables : Thérèse Rauwel
Objectifs
Sujet général : Politiques publiques de paysage en France
Politique du paysage : « Formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, de la gestion et de l’aménagement du paysage » Convention européenne du paysage 2000
Pré-requis :
Culture générale sur le cadre législatif français, l’organisation de l’Etat et des collectivités en France.
Capacités à décrire et analyser un paysage, à exprimer une intention de projet
Objectifs en termes de connaissances
L’étudiant doit connaître et comprendre :
- les acteurs et intervenants sur un paysage et le circuit de décision,
- la temporalité d’une politique de paysage,
- les politiques publiques du paysage en France,
- les démarches participatives.
Objectifs en termes de compétences
L’étudiant doit savoir :
- prendre connaissance et reconnaître un contexte institutionnel local,
- se positionner dans un contexte local en tant que paysagiste : rôles et responsabilités,
- articuler 'Projet' de paysage et 'Politique de paysage',
- évaluer les leviers d’une politique locale en faveur du paysage.
Déroulé pédagogique :
Au cours d’une séance, le TD succède au Cours magistral qu’il illustre par des exercices individuels et collectifs en salle sur des cas concrets, théoriques ou en lien avec l’atelier Projet du semestre. Plusieurs séances sont dédiées à des analyses de cas sous forme d’échanges avec des paysagistes intégrés ou associés à l’action publique.
Politique du paysage : « Formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, de la gestion et de l’aménagement du paysage » Convention européenne du paysage 2000
Pré-requis :
Culture générale sur le cadre législatif français, l’organisation de l’Etat et des collectivités en France.
Capacités à décrire et analyser un paysage, à exprimer une intention de projet
Objectifs en termes de connaissances
L’étudiant doit connaître et comprendre :
- les acteurs et intervenants sur un paysage et le circuit de décision,
- la temporalité d’une politique de paysage,
- les politiques publiques du paysage en France,
- les démarches participatives.
Objectifs en termes de compétences
L’étudiant doit savoir :
- prendre connaissance et reconnaître un contexte institutionnel local,
- se positionner dans un contexte local en tant que paysagiste : rôles et responsabilités,
- articuler 'Projet' de paysage et 'Politique de paysage',
- évaluer les leviers d’une politique locale en faveur du paysage.
Déroulé pédagogique :
Au cours d’une séance, le TD succède au Cours magistral qu’il illustre par des exercices individuels et collectifs en salle sur des cas concrets, théoriques ou en lien avec l’atelier Projet du semestre. Plusieurs séances sont dédiées à des analyses de cas sous forme d’échanges avec des paysagistes intégrés ou associés à l’action publique.
Contenu
7 séances de 1,5 à 2 heures environ proposant des exercices individuels et collectifs en relation avec le cours magistral, certains exercices sont en lien avec l'atelier Projet du semestre.
4 séances de 1,5 à 2 heures environ sur des analyses de cas et démarches en région Hauts de France autour des thèmes : politiques publiques du paysage en région, acteurs du paysage, métiers du paysage et outils de protection, d’aménagement, de gestion et de valorisation actuels du paysage.
Les séances se déroulent sous la forme de rencontres et d’échanges avec des professionnels intégrés ou associés à l’action publique, paysagiste ou non :
(ss réserve confirmation) :
Blond Sylvain Paysagiste et Agence Seeds pour le Plan paysage du PETR Coeur des Hauts de France
Daix Clément paysagiste agronome Atelier de l’ours pour le Plan paysage de l'agglomération de Soissons,
Gal Nathalie Paysagiste, Chargée de mission Conseil régional des Hauts de France,
Anne Lise Demeulenaere, Chargée de mission « Sites et paysages » DREAL Haut de France, ou son représentant
4 séances de 1,5 à 2 heures environ sur des analyses de cas et démarches en région Hauts de France autour des thèmes : politiques publiques du paysage en région, acteurs du paysage, métiers du paysage et outils de protection, d’aménagement, de gestion et de valorisation actuels du paysage.
Les séances se déroulent sous la forme de rencontres et d’échanges avec des professionnels intégrés ou associés à l’action publique, paysagiste ou non :
(ss réserve confirmation) :
Blond Sylvain Paysagiste et Agence Seeds pour le Plan paysage du PETR Coeur des Hauts de France
Daix Clément paysagiste agronome Atelier de l’ours pour le Plan paysage de l'agglomération de Soissons,
Gal Nathalie Paysagiste, Chargée de mission Conseil régional des Hauts de France,
Anne Lise Demeulenaere, Chargée de mission « Sites et paysages » DREAL Haut de France, ou son représentant
Mode d'évaluation
Contrôle continu sur présence, participation et pertinence aux exercices durant les séances, rédaction en séance de fiches intervenants.
Travaux requis
Remise de Sujet d’exercice remis sous forme de questionnaire illustré à annoter ou à compléter par une notice écrite ou graphique - rendu sous format papier ou numérique (PDF),
Fiches de synthèse des rencontres avec les intervenants - rendu sous format papier ou numérique (PDF).
Fiches de synthèse des rencontres avec les intervenants - rendu sous format papier ou numérique (PDF).
Heures
Cours magistraux : 0.00
Travaux dirigés : 18.00
Crédit ECTS
3.00
Coefficients
20.00
P753 : CM Politique publique
Responsables : Thérèse Rauwel
Objectifs
Sujet général : Politiques publiques de paysage en France
Politique du paysage : « Formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, de la gestion et de l’aménagement du paysage » Convention européenne du paysage 2000
Pré-requis :
Culture générale sur le cadre législatif français, l’organisation de l’Etat et des collectivités en France.
Capacités à décrire et analyser un paysage, à exprimer une intention de projet
Objectifs en termes de connaissances :
L’étudiant doit connaître et comprendre :
- les acteurs et intervenants sur un paysage et le circuit de décision,
- la temporalité d’une politique de paysage,
- les politiques publiques du paysage et en faveur du paysage en France,
- les modes opératoires, les procédures et modalités d’interventions sur un paysage,
- Quelques outils de concertation et de participation.
Objectifs en termes de compétences :
L’étudiant doit savoir :
- prendre connaissance et reconnaître un contexte institutionnel local,
- se positionner dans un contexte local en tant que paysagiste : rôles et responsabilités,
- articuler 'Projet' de paysage et 'Politique' de paysage,
- replacer le paysage dans des problématiques plus large de développement et d’aménagement d’un territoire,
- évaluer les leviers règlementaires d’une politique locale en faveur du paysage,
- convoquer les compétences techniques et d’expertises nécessaires à la définition et la mise en œuvre d’une Politique de paysage,
- convoquer les outils de concertation et de participation au stade opportun de la Politique publique de paysage.
Déroulé pédagogique :
Au cours de chaque séance, le cours magistral précède le TD qui l’illustre par une mise en situation.
Il se décompose en deux temps d’une durée équivalente (+/- 10h) et d’un troisième temps prospectif et conclusif (+/- 4h) :
- Définitions règlementaires et dispositifs français particuliers : atlas de paysage et dispositif 'Plan paysage'
- Panorama des structures et procédures mobilisables pour agir sur un paysage en France
- Evocations des processus alternatifs
Politique du paysage : « Formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, de la gestion et de l’aménagement du paysage » Convention européenne du paysage 2000
Pré-requis :
Culture générale sur le cadre législatif français, l’organisation de l’Etat et des collectivités en France.
Capacités à décrire et analyser un paysage, à exprimer une intention de projet
Objectifs en termes de connaissances :
L’étudiant doit connaître et comprendre :
- les acteurs et intervenants sur un paysage et le circuit de décision,
- la temporalité d’une politique de paysage,
- les politiques publiques du paysage et en faveur du paysage en France,
- les modes opératoires, les procédures et modalités d’interventions sur un paysage,
- Quelques outils de concertation et de participation.
Objectifs en termes de compétences :
L’étudiant doit savoir :
- prendre connaissance et reconnaître un contexte institutionnel local,
- se positionner dans un contexte local en tant que paysagiste : rôles et responsabilités,
- articuler 'Projet' de paysage et 'Politique' de paysage,
- replacer le paysage dans des problématiques plus large de développement et d’aménagement d’un territoire,
- évaluer les leviers règlementaires d’une politique locale en faveur du paysage,
- convoquer les compétences techniques et d’expertises nécessaires à la définition et la mise en œuvre d’une Politique de paysage,
- convoquer les outils de concertation et de participation au stade opportun de la Politique publique de paysage.
Déroulé pédagogique :
Au cours de chaque séance, le cours magistral précède le TD qui l’illustre par une mise en situation.
Il se décompose en deux temps d’une durée équivalente (+/- 10h) et d’un troisième temps prospectif et conclusif (+/- 4h) :
- Définitions règlementaires et dispositifs français particuliers : atlas de paysage et dispositif 'Plan paysage'
- Panorama des structures et procédures mobilisables pour agir sur un paysage en France
- Evocations des processus alternatifs
Contenu
12 séances de 2 heures
Mode d'évaluation
Contrôle continu sur présence et participation, contrôle écrit de fin de semestre.
Travaux requis
Pas de travaux spécifiques en dehors du TD associé au cours magistral.
Heures
Cours magistraux : 24.00
Travaux dirigés : 0.00
Crédit ECTS
3.00
Coefficients
40.00

